441-00547 (Santé)

Le gouvernement du Canada reconnaît que la crise des surdoses constitue l’une des menaces les plus graves pour la santé publique, qu’elle est sans précédent dans l’histoire récente du Canada, et qu’elle a des effets dévastateurs sur les personnes, les amis et les familles, ainsi que sur les collectivités de tout le pays. Le gouvernement reconnait que l’usage des substances est une question de santé, et il est engagé à utiliser une stratégie de santé publique pour lutter contre la crise. Tragiquement, les données nationales les plus récentes indiquent que 29?052 décès apparents dus à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et décembre 2021. Le fentanyl et les substances analogues restent les principaux moteurs de la crise. En 2021, 86 % des décès accidentels dus à une toxicité apparente des opioïdes étaient attribuables au fentanyl.

L’approche du gouvernement du Canada pour faire face à la crise des surdoses est globale, collaborative, compatissante et fondée sur notre stratégie fédérale en matière de drogues, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). La SCDAS adopte une approche axée sur la santé publique et établit notre cadre pour des interventions fondées sur des preuves en vue de réduire les méfaits associés à la consommation de substances au Canada. Elle repose sur quatre piliers essentiels : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi. Dans le contexte de l’aggravation de la crise des surdoses, et en prenant des mesures pour réduire les méfaits et les décès liés à la consommation de substances, le gouvernement met particulièrement l’accent sur les mesures suivantes :

• Veiller à ce que les mesures visant à atténuer les conséquences néfastes qu’entraîne la consommation de drogues et de substances soient accessibles aux Canadiens qui en ont besoin.
• Collaborer avec les intervenants pour réduire la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, car la stigmatisation constitue un obstacle à l’accès aux services sociaux et aux services de santé essentiels et conduit souvent à l’isolement social et à un risque accru de dommages.
• Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer l’accès aux options de traitement fondées sur des preuves.
• Continuer à s’attaquer à la production et au trafic illégaux, en mettant l’accent sur le crime organisé lié à la drogue.
• Mettre en œuvre des activités additionnelles de surveillance et de recherche qui permettront de renforcer la base de données probantes et de trouver des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

La dépendance est un trouble médical qui peut être diagnostiqué et traité, ce n’est pas un choix. La réduction des méfaits fait référence aux services qui visent à réduire les effets négatifs, sur la santé, la société et l’économie, des méfaits liés aux substances sur les personnes, les familles et les communautés, sans nécessairement exiger ou promouvoir l’abstinence. Il est clairement démontré que les services de réduction des risques contribuent à sauver des vies, à améliorer la santé et à jouer un rôle important dans la mise en place d’une réponse globale et efficace à la crise des surdoses. Ces services peuvent également aider à mettre en relation les personnes qui consomment des drogues avec des services sociaux et des services de santé plus larges, notamment le logement, les aides au revenu, l’emploi et la formation, ainsi que des services de traitement pour ceux qui sont prêts. 

Dans le cadre de sa réponse à la crise des surdoses, le gouvernement fédéral a soutenu la prestation d’une gamme de services de réduction des méfaits fondés sur des données probantes dans tout le pays, par le biais d’investissements et de mesures législatives et réglementaires, qui ont été essentiels pour sauver la vie de Canadiens en prévenant les décès par surdose de drogue et en aidant à réduire la transmission de maladies infectieuses pouvant résulter du partage de matériel de consommation de drogue. Ainsi, le gouvernement fédéral a simplifié le processus d’approbation des exemptions pour les sites de consommation supervisée (SCS) au Canada, ce qui a entraîné une augmentation significative du nombre de SCS approuvés actuellement en activité au Canada (le nombre de sites est passé de 1 site à la fin de 2015 à 39). Les SCS sont des installations dans lesquelles les gens peuvent consommer des drogues obtenues préalablement, sous la supervision d’un personnel qualifié. Les SCS offrent aux personnes qui consomment des drogues un environnement sûr, sans jugement, du matériel de consommation stérile et des services comprenant des soins sociaux, médicaux et de santé mentale. Les principaux objectifs des SCS sont d’aider à prévenir les décès par surdose, de faciliter l’accès aux programmes de traitement de la dépendance, de réduire la propagation des infections transmises par le sang (par exemple, le VIH, l’hépatite C) et de réduire la pression sur les services médicaux d’urgence. D’après les données de juillet 2022, ces sites ont :

• Été visité par plus de 3,6 millions de personnes
• Renversé quelque 40?000 surdoses sans un seul décès
• Dirigé plus de 185?000 personnes vers des services sociaux et des services de santé

En outre, le gouvernement fédéral accorde une aide financière annuelle de 7 millions de dollars par le biais du Fonds pour la réduction des méfaits (FRM). Ce fonds soutient des projets communautaires qui contribuent à réduire l’incidence du VIH/sida et de l’hépatite C chez les personnes qui partagent du matériel d’injection et d’inhalation de drogues. Les personnes qui consomment des drogues peuvent courir un risque élevé de contracter des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), en raison de la pratique de l’injection de drogues et de substances à l’aide d’aiguilles non stériles ou partagées, qui peuvent être une voie de transmission courante pour l’acquisition du VIH et de l’hépatite C. Les organismes communautaires jouent un rôle essentiel dans la mobilisation des Canadiens à risque d’infection. En 2018, près de 14 % des nouvelles infections au VIH au Canada concernaient des personnes qui s’injectent des drogues, et entre 60 % et 85 % de toutes les nouvelles infections à l’hépatite C étaient attribuables au partage de matériel de consommation de drogues.

En outre, le gouvernement du Canada s’attaque également à la crise des surdoses en apportant son soutien aux programmes d’approvisionnement plus sécuritaire. Face aux taux élevés de décès et de surdose, certains professionnels de la santé canadiens ont lancé des programmes d’approvisionnement plus sécuritaire, qui impliquent la prescription de médicaments de qualité pharmaceutique comme alternatives à l’approvisionnement en drogues illégales, dans le but de sauver des vies et de réduire les autres méfaits associés à la consommation de drogues provenant du marché illégal. L’approvisionnement plus sécuritaire est l’une des nombreuses options que les professionnels de la santé peuvent envisager pour soutenir leurs patients qui consomment des drogues dans le cadre d’un large continuum de soins comprenant d’autres formes de traitement, des services de réduction des risques et l’aiguillage vers d’autres services de soutien (tels que des services de soutien continus, le logement, la formation professionnelle, les aides à la garde d’enfants, etc.). Santé Canada a versé plus de 73.5 millions de dollars pour soutenir 25 projets d’approvisionnement plus sécuritaire en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’une communauté de pratique par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS).

Le gouvernement du Canada a contribué plus de 282 million$ au PUDS à travers l’Énoncé économique de l’automne de 2020, Budget 2021, et Budget 2022, pour appuyer  des organismes communautaires qui répondent aux enjeux liés à la consommation de substances, y compris des investissements pour les aider à fournir des services de première ligne dans le contexte de la COVID-19, pour augmenter des interventions clés visant à sauver les vies et améliorer l’accès à un approvisionnement de drogues plus sécuritaire comme alternative à l’approvisionnement contaminé. Santé Canada fournit du financement pour un large éventail de réponses à la crise continue des surdoses à travers le PUDS. Les projets ont comme cible une variété de substances psychoactives, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l’alcool, la nicotine et le tabac, à l’échelle communautaire, régionale et nationale. Les projets incluent du soutien complet, et des initiatives de traitement et rétablissement. Par exemple, un des projets soutenus par le PUDS à travers le Sinai Health System à Toronto, Education for Integrating Opioid Use Disorder within Primary Care, est en train de développer un module de programme de formation national pour aider les fournisseurs de soins de santé à mieux traiter les troubles liés à la consommation d’opioïdes. Un autre exemple est un projet mené par le McMan Youth, Family and Community Services Association à Calgary appelé Journeys - Addiction Supports for Women. Ce projet donne accès à un large éventail de services sociaux, de santé, et de communauté pour les femmes qui ont besoin d’aide avec des enjeux liés à la consommation de substances pendant qu’elles attendent un programme résidentiel de traitement de la dépendance aux substances. Le gouvernement du Canada reconnait et soutien les besoins des individus qui se trouvent sur un spectre de mesures de réduction des méfaits, des mesures qui peuvent prévenir des décès et la propagation des maladies, aux soutiens qui peuvent aider aux personnes à stabiliser leurs situations personnelles « où ils se trouvent actuellement », jusqu’aux programmes et la recherche qui peut mieux aider ceux qui sont sur leurs propre chemin vers le rétablissement.

Santé Canada continue de travailler avec ses partenaires afin de constituer une base de données probantes et de soutenir la mise à l’échelle de modèles efficaces d’approvisionnement plus sécuritaire. Pour mieux comprendre la mise en œuvre des programmes d’approvisionnement plus sécuritaire financés par Santé Canada, le ministère a demandé à un entrepreneur indépendant de procéder à une évaluation préliminaire de dix projets d’approvisionnement plus sécuritaire en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Des données ont été recueillies pendant quatre mois, de décembre 2020 à mars 2021, par le biais de sondages et d’entretiens avec les responsables, le personnel et les participants de programmes d’approvisionnement plus sécuritaire . Les participants au programme ont déclaré que l’accès à des services d’approvisionnement plus sécuritaire avait amélioré leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie. Le personnel du programme a signalé un changement significatif dans la consommation de substances chez les participants, notamment une diminution des surdoses et de la consommation de drogues de rue. Les résultats ont également mis en évidence l’importance de la prise en charge globale, de la participation des pairs et des partenariats externes pour la réussite du programme. Santé Canada soutient également une évaluation indépendante de onze projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire financés par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en Ontario, en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Une équipe de recherche de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS) procède à une évaluation pluriannuelle de ces projets en se concentrant sur la conception des programmes, les résultats et les liens avec d’autres services destinés aux personnes qui consomment des drogues. Les résultats de cette étude sont attendus en 2025.

En ce qui concerne la demande spécifique de la pétition pour que le gouvernement fédéral fournisse des fonds pour soutenir l’accès aux services de gestion du sevrage ou de désintoxication, il est important de noter qu’en plus de soutenir l’accès aux services de réduction des méfaits, le gouvernement du Canada fait également des investissements importants pour soutenir la prestation de services de traitement, y compris l’amélioration de l’accès aux services de gestion du sevrage fournis par les provinces et territoires.

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a pris des mesures urgentes pour lutter contre la crise des surdoses grâce à des engagements importants de plus de 800 millions de dollars. Ces engagements incluent un montant de 150 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour le traitement (FUT), un montant unique versé aux provinces et territoires qui, avec un financement équivalent des provinces et des territoires, se traduira par un investissement de plus de 300 millions de dollars pour améliorer l’accès aux services de traitement fondés sur des données probantes d’ici la fin de mars 2023. Les provinces et territoires ont utilisé les fonds du FUT pour réduire les délais d’attente, accroître l’accès aux lits de traitement et aux services de gestion du sevrage, augmenter le nombre de cliniques d’accès rapide aux traitements des dépendances, améliorer les soutiens virtuels et renforcer l’accès à des soins culturellement adaptés pour les communautés autochtones. En outre, les fonds du FUT ont également été utilisés pour fournir une formation aux prestataires de soins de santé, améliorer les résultats pour les personnes qui consomment de la méthamphétamine, et financer des initiatives qui améliorent les systèmes de santé et renforcent les capacités au niveau communautaire. Le gouvernement du Canada a également investi 200 millions de dollars, dont 40 millions par année en permanence, pour améliorer la prestation de services de traitement et de prévention des dépendances adaptés à la culture des communautés des Premières nations.

Santé Canada travaille également avec le Conseil canadien des normes pour soutenir l’élaboration de normes nationales pour les services de santé mentale et de consommation de substances dans six domaines prioritaires clés : services intégrés pour la jeunesse; intégration des soins primaires; applications numériques en matière de santé mentale et de consommation de substances; centres de traitement de la toxicomanie; personnel dans le domaine de la consommation de substances; et services intégrés pour les besoins de santé complexe. Ces normes permettront de répondre à un éventail de besoins en matière de services de santé mentale et de dépendances et constituent un outil pour promouvoir l’uniformité et la qualité de la prestation des services de santé mentale et de dépendances au Canada.

En ce qui concerne la demande spécifique de la pétition pour que le gouvernement du Canada fournisse un soutien en matière de logement et de compétences de vie et d’autres soutiens aux personnes qui consomment des substances, le gouvernement a également fait des investissements importants dans ces domaines par le biais de la Stratégie nationale sur le logement, y compris l’Initiative pour la création rapide de logements et Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Dans le cadre des deux premières vagues de l’Initiative pour la création rapide de logements, le gouvernement du Canada investit environ 2,5 milliards de dollars, de 2021-2022 à 2022-2023, pour soutenir la construction de logements modulaires, ainsi que l’acquisition de terrains et la conversion de bâtiments existants en logements abordables pour les populations vulnérables, y compris les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendances. Le budget 2022 proposait de consacrer 1,5 milliard de dollars supplémentaires à cette initiative, à partir de 2022-2023, et de consacrer au moins 25 % du financement à des projets de logement destinés aux femmes. Le prochain cycle de l'Initiative pour la création rapide de logements s'appuiera sur le succès du premier cycle. Le premier tour a permis de construire plus de 9 200 nouveaux logements pour les personnes les plus vulnérables.

Depuis le lancement de Vers un chez-soi, en 2019, le gouvernement a investi environ 3 milliards de dollars sur neuf ans pour lutter contre l’itinérance et, dans le cadre du budget 2022, il a annoncé un investissement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir les collectivités dans leur travail auprès des itinérants ou des personnes à risque de le devenir, qui sont également plus à risque de subir les effets néfastes de la crise des surdoses.

En outre, le budget 2022 annonçait également l’intention du gouvernement de lancer un programme de lutte contre l’itinérance chez les anciens combattants. Avec le financement prévu dans le budget 2021, il y a environ 107 millions de dollars disponibles sur cinq ans pour fournir des services et des soutiens globaux, y compris des services de santé mentale et de consommation de substances, ainsi que des suppléments de loyer aux anciens combattants sans abri en partenariat avec des organismes communautaires.

Enfin, le budget 2022 prévoit également 140 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour soutenir le portail Espace mieux-être Canada, qui offre aux Canadiens des outils et des services pour favoriser leur santé mentale et leur bien-être. Grâce à ce portail, les personnes de tous âges à travers le pays peuvent avoir accès à un soutien immédiat, gratuit et confidentiel en matière de santé mentale et de consommation de substances, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

À l’avenir, dans le cadre du mandat de la nouvelle ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Santé Canada continuera de travailler avec ses partenaires et intervenants pour faire avancer une stratégie fédérale globale visant à lutter contre la consommation de substances au Canada, y compris la crise des surdoses. Le Canada continuera d’aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à améliorer l’accès à une gamme complète de services de traitement et de réduction des méfaits fondés sur des données probantes, en plus de diriger les efforts visant à réduire la stigmatisation et à créer des normes nationales pour les programmes de traitement des dépendances. Le gouvernement du Canada estime que la consommation de substances est un problème de santé, et il s’engage à examiner toutes les options possibles et les données probantes pour répondre à l’augmentation tragique des surdoses et contribuer à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des comunautés partout au pays.