441-00633 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine. La guerre qu’il a déclenchée constitue une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et menace la paix et la sécurité mondiales. Cette guerre que le président Poutine a choisie est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous les peuples, de choisir leur propre avenir.

Le gouvernement du Canada est fermement résolu à soutenir la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de l’Ukraine. Le Canada est profondément préoccupé par le sort de toutes les personnes touchées, et il est horrifié par les attaques des forces russes contre des civils innocents. Le Canada est déterminé à faire en sorte que la Russie rende des comptes, et il appuie fermement les enquêtes portant sur ces actions. Le Canada a également condamné résolument la guerre illégale menée par la Russie contre l’Ukraine et son peuple, et il travaille dans des forums bilatéraux et multilatéraux, y compris aux Nations Unies (ONU), sur les options visant à soutenir l’Ukraine et à promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont fait front commun pour que le président Poutine et ses complices répondent de leurs actes. Plusieurs pays se sont coordonnés étroitement sur les mesures à prendre pour renforcer le soutien au peuple et au gouvernement de l’Ukraine et imposer des coûts aux dirigeants russes.

Le Canada est inébranlable dans son engagement à soutenir l’Ukraine, notamment en s’appuyant sur le soutien financier, humanitaire, militaire, diplomatique et en matière de développement de plus de 4 milliards de dollars fourni à l’Ukraine depuis le début de l’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014. Depuis la nouvelle invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le gouvernement du Canada a fourni une aide multidimensionnelle pour soutenir la sécurité et la défense de l’Ukraine, ayant engagé ou fourni une aide militaire de 626 millions de dollars. Ce montant comprend l’allocation complète de 500 millions de dollars en soutien militaire annoncée dans le budget de 2022. Les dons comprennent : des canons d’artillerie M-777, sur l’utilisation desquels les troupes canadiennes forment les forces ukrainiennes, ainsi que des munitions de 155 mm, 39 véhicules blindés de soutien au combat, des armes légères, des armes antichars Carl Gustav, des lance-roquettes antichars, des caméras pour drones, des véhicules blindés intelligents Roshel, du matériel de déminage et de l’imagerie satellite. L’opération UNIFIER du Canada a permis de former près de 35 000 membres des forces militaires et de sécurité ukrainiennes depuis sa création en 2015. Dans le cadre de l’opération UNIFIER, le Canada déploiera jusqu’à 225 soldats au Royaume-Uni pour poursuivre la formation des membres des forces armées de l’Ukraine. Le Canada s’est engagé à fournir à l’Ukraine des ressources supplémentaires pour l’aider à soutenir sa défense.

Par l’intermédiaire du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) d’Affaires mondiales Canada, le Canada soutient l’Ukraine en versant plus de 15 millions de dollars par année pour les activités des programmes de paix et de sécurité, dont celles qui visent à soutenir le secteur de la défense et de la sécurité en général du pays, à faire progresser le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et à renforcer la résilience face à la désinformation. En particulier depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le PSOP a approuvé de nouveaux programmes de stabilisation d’une valeur de plus de 10 millions de dollars avec des partenaires dans le but de soutenir la résistance et la résilience ukrainiennes. Ces programmes se concentrent sur le soutien à la société civile ukrainienne et aux organisations de défense des droits de la personne, la lutte contre la désinformation, l’intensification des efforts de lutte contre les mines, ainsi que sur la surveillance et la documentation des violations des droits de la personne. En juin 2022, le premier ministre a annoncé qu’une somme supplémentaire de 15 millions de dollars serait allouée pour soutenir les efforts d’action contre les mines et qu’un montant de 9,7 millions de dollars serait consacré au renforcement de la reddition de comptes concernant les violations des droits de la personne en Ukraine, en mettant un accent particulier sur les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre.

De plus, le premier ministre a annoncé l’octroi de 13,4 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 en vue de contrer les diverses menaces étrangères à la démocratie qui sont en constante évolution, y compris la désinformation. Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine, le MRR du G7 surveille l’évolution de l’environnement du renseignement, communique des évaluations et cerne les domaines de collaboration internationale. Il intensifie également l’engagement collectif auprès de la société civile et ses interventions sur les plateformes de médias sociaux pour contrer la désinformation avec une plus grande cohérence. Il s’agit notamment d’un soutien à une initiative pilote collaborative avec la Dotation Carnegie pour la paix internationale afin d’établir un réseau multipartite de gestion des crises réunissant les gouvernements du G7, les plateformes des médias sociaux et la société civile afin de soutenir l’intégrité de l’environnement du renseignement de l’Ukraine et de s’attaquer à la guerre de l’information sans précédent menée par la Russie.

Le Canada prend également des mesures pour éliminer la propagande et les faux récits russes des ondes canadiennes. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a décidé que RT (anciennement connue sous le nom de Russia Today) ne peut plus être distribuée par les fournisseurs de services de télévision canadiens, car sa programmation n’est pas dans l’intérêt du public et n’est pas conforme aux normes de diffusion du Canada.

Le gouvernement du Canada agit également pour veiller à ce que le président Poutine et le régime russe répondent de l’invasion de l’Ukraine et des atrocités commises sur le territoire ukrainien.

Depuis février 2022, le Canada a annoncé plusieurs séries de sanctions sévères et percutantes contre plus de 1 200 personnes et entités en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cela comprend des membres haut placés du gouvernement et de l’armée russes et des oligarques de Russie, y compris le président Poutine lui-même, ses filles et son cercle intime.

Nous avons également imposé des sanctions contre des cadres supérieurs du régime bélarussien, des entités militaires et des industries précises bélarussiennes, ainsi que des Ukrainiens responsables d’avoir facilité et permis l’invasion de l’Ukraine par le président Poutine.

Ces mesures sont mises en œuvre en étroite coordination avec des partenaires de confiance du Canada, notamment, entre autres, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. L’action collective a été essentielle pour mettre en place des mesures économiques efficaces et percutantes.

De plus, le Canada a sévèrement restreint l’accès de la Russie au système financier mondial, notamment en sanctionnant la Banque centrale russe et les principales institutions financières russes, et en appuyant les efforts visant à retirer les principales banques russes du système financier SWIFT. Le Canada a également révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui s’est traduit par l’imposition de droits de douane de 35 % sur toutes les importations en provenance de Russie et du Bélarus.

Le Canada a également imposé des sanctions plus générales, y compris l’interdiction d’acheter certains produits pétroliers russes, la fermeture de son espace aérien aux avions russes et bélarussiens et l’interdiction pour les navires russes d’amarrer au Canada ou de passer par les eaux canadiennes. Le Canada a cessé la délivrance de toute nouvelle licence d’exportation ou de courtage vers la Russie de technologie et de marchandises d’exportation contrôlée et a annulé les licences actuelles d’exportation vers la Russie d’articles militaires, stratégiques et à double usage d’exportation contrôlée. De plus, le Canada a interdit l’exportation vers la Russie et le Bélarus d’un large éventail d’articles liés à l’électronique, à l’informatique, aux télécommunications, aux capteurs et aux lasers, à la navigation et à l’avionique, à la marine, à l’aérospatiale et aux transports.

Le Canada a également interdit l’exportation de produits de luxe ciblés vers la Russie, ainsi que l’importation de produits de luxe ciblés en provenance de Russie. Prises ensemble, ces catégories représentaient des biens d’une valeur de 75,7 millions de dollars en 2021. Le Canada a également interdit l’importation de produits aurifères ciblés en provenance de Russie, en coordination avec ses alliés et partenaires, fermant ainsi l’accès de cette marchandise aux marchés internationaux officiels et isolant davantage la Russie du système financier international.

Plus récemment, le Canada a sanctionné d’autres personnes et entités dans les secteurs de la défense qui soutenaient directement ou indirectement le régime russe. Il s’agit notamment de responsables militaires russes impliqués dans l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, y compris le massacre de Boutcha.

De concert avec ses alliés et ses partenaires, le Canada continuera d’intensifier les sanctions et d’éliminer les échappatoires de façon à maximiser la pression exercée sur le régime russe, et ce, jusqu’à ce que le président Poutine cesse sa guerre et se tourne de bonne foi vers la diplomatie. Ces mesures sont conçues pour frapper le cœur de l’économie russe et limiter sa capacité à financer la guerre.

En partenariat avec ses alliés, le Canada a formé le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO), et s’est engagé à prendre toutes les mesures juridiques disponibles pour trouver, restreindre, bloquer et, le cas échéant, confisquer les biens des individus et des entités qui ont été sanctionnés lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. À cette fin, des modifications législatives à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) sont entrées en vigueur le 23 juin 2022, permettant la saisie, la confiscation, l’élimination et la redistribution des actifs appartenant aux individus et entités sanctionnés.

Sur le front de l’aide humanitaire, depuis janvier 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir une aide humanitaire de 320 millions de dollars en appui à la réponse humanitaire en Ukraine et dans les pays voisins. Ce soutien est fourni par l’intermédiaire des Nations Unies, de la Croix-Rouge et des ONG partenaires. Cela comprend un soutien au Programme alimentaire mondial en Ukraine pour répondre aux besoins de sécurité alimentaire, ainsi qu’un fonds de contrepartie de 30 millions de dollars avec la Croix-Rouge canadienne, qui a recueilli plus de 148,7 millions de dollars en plus des fonds engagés par le gouvernement du Canada. Le Canada a également envoyé 20 vols cargo avec plus de 377 000 articles de secours essentiels et a financé le déploiement d’exportations humanitaires pour appuyer les interventions des Nations Unies et de la Croix-Rouge en Ukraine et dans les pays voisins.

Le 9 avril 2022, le premier ministre du Canada et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont organisé conjointement la conférence de donateurs « Agir pour l’Ukraine », qui visait à rallier une large base de soutien et qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de don. Ces fonds permettront de fournir des services de santé d’urgence, d’assurer une protection et de répondre à d’autres besoins urgents, notamment la nourriture, l’eau et les abris.

L’aide humanitaire du Canada est renforcée par une augmentation de 35 millions de dollars de l’aide au développement qui vise à répondre aux nouvelles priorités, notamment à soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine afin qu’elles soient mieux en mesure de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. De plus, le Canada a récemment alloué 7 millions de dollars en aide au développement au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin de soutenir les personnes touchées par la violence sexuelle et fondée sur le genre, ainsi que 2 millions de dollars pour compléter l’établissement d’une usine laitière dans l’ouest de l’Ukraine, afin de soutenir les efforts de sécurité alimentaire. Le Canada a également accordé rapidement une souplesse accrue aux partenaires du développement pour leur permettre de modifier prestement les activités des projets de façon à répondre aux besoins immédiats, de protéger les acquis du développement et d’atténuer les répercussions de l’invasion sur les populations vulnérables.

Le 28 juin 2022, le premier ministre a annoncé un montant supplémentaire de 52 millions de dollars pour répondre au besoin urgent de l’Ukraine d’augmenter sa capacité de stockage de céréales. Cette somme comprend 50 millions de dollars pour le stockage des céréales et 2 millions de dollars pour l’équipement des laboratoires agricoles. Les fonds seront affectés à la stratégie d’appui au stockage de céréales de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) afin d’accroître le stockage des céréales et des oléagineux pour les agriculteurs ukrainiens et de renforcer la capacité de l’Ukraine à tester et à surveiller les produits animaux. Grâce au soutien du Canada, la FAO prévoit fournir un stockage supplémentaire de 2,4 millions de tonnes de céréales entre 2022 et 2023.

Le Canada a fourni 1,95 milliard de dollars en aide financière au gouvernement de l’Ukraine pour renforcer la résilience économique de l’Ukraine face à l’agression russe, aider le gouvernement à répondre à ses besoins urgents en matière de balance des paiements et soutenir la stabilité macroéconomique en Ukraine. Cette somme comprend 500 millions de dollars en prêts bilatéraux, ainsi que 1,45 milliard de dollars en nouvelles ressources de prêt au moyen d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine au Fonds monétaire international (FMI) afin que le gouvernement puisse continuer à fonctionner. Le Canada a travaillé avec le gouvernement de l’Ukraine, le FMI et d’autres pays membres du FMI pour mettre au point cet instrument et encourager les alliés et les partenaires à y participer.

Le Canada condamne profondément les atrocités épouvantables commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. Les attaques contre les infrastructures civiles et les meurtres de civils et de non-combattants constituent de graves violations du droit humanitaire international.

Le Canada a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Ukraine, de concert avec d’autres États membres de la CPI, en raison des nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis par les forces russes en Ukraine. L’enquête du Procureur de la CPI sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide est en cours. Le Canada ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que des preuves soient recueillies et que les auteurs soient traduits en justice. Pour soutenir les enquêtes de la CPI, le Canada a déployé sept agents supplémentaires de la GRC auprès de la CPI et a annoncé un financement d’un million de dollars pour augmenter la capacité de la Cour d’enquêter sur les violences sexuelles liées aux conflits et les crimes contre les enfants et de poursuivre leurs auteurs. Le Canada soutient également le déploiement de deux experts de la liste d’ONU Femmes pour appuyer la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les questions de violence sexuelle et de genre.

Le Canada a coordonné la préparation d’une déclaration commune, faite le 20 mai 2022 et signée par 43 États, pour exprimer son appui à la requête de l’Ukraine contre la Russie auprès de la Cour internationale de justice. Le 13 juillet 2022, dans une déclaration commune publiée avec 44 signataires, le Canada a annoncé son intention d’intervenir dans ces procédures. La requête de l’Ukraine vise à établir que la Russie n’a aucun fondement juridique pour prendre des mesures en Ukraine et contre l’Ukraine dans le but de prévenir et punir tout prétendu génocide. Le Canada a également salué les mesures provisoires prises par la Cour, qui ordonnent à la Russie de cesser ses opérations militaires en Ukraine, et a exigé que le président Poutine retire ses forces immédiatement.

De plus, le Canada et 44 autres États participants ont invoqué le Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en vue d’établir une mission d’enquête en Ukraine et une mission de suivi ultérieur pour faire rapport sur les répercussions que l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie entraîne sur les droits de la personne et la situation humanitaire. Le Canada soutient également les travaux en cours de la commission d’enquête indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations Unies pour enquêter sur les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le gouvernement du Canada déploie d’intenses efforts diplomatiques au sein de l’OTAN, du G7 et des Nations Unies, ainsi qu’auprès de l’Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble afin de renforcer le soutien et la solidarité envers l’Ukraine. Le premier ministre, la vice-première ministre et les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement international ont tous participé activement à ces efforts.

Le Canada a coparrainé et fortement défendu trois résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies visant à condamner l’agression de la Russie contre l’Ukraine, à condamner les conséquences humanitaires qui en découlent et, plus récemment, à suspendre la Russie du CDH. Ces résolutions historiques témoignent de l’engagement ferme de la communauté internationale à défendre la Charte des Nations Unies et le système international fondé sur des règles. La résolution sur la suspension des droits d’adhésion de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme (CDH), qui a fait l’objet d’un vote le 7 avril, a été adoptée par la majorité nécessaire des deux tiers des voix, abstentions exclues. Ainsi, le mandat de membre du Conseil des droits de l’homme de la Russie, qui devait expirer en 2023, a été suspendu. Cette décision a envoyé un message fort : la communauté internationale tiendra la Russie responsable de ses violations des droits de la personne et de ses abus en Ukraine. En conséquence, la Russie a annoncé son retrait du CDH.

Le Canada a également voté pour l’adoption de résolutions en faveur de l’Ukraine à l’Organisation des États américains, au CDH, à l’UNESCO, à l’Organisation internationale du travail et à l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Canada a activement mené des activités de sensibilisation dans le cadre de la session extraordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture du 8 avril, au cours de laquelle une décision a été adoptée condamnant l’agression russe et ses conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale.

Le Canada continue d’explorer toutes les options disponibles pour tenir la Russie responsable, y compris la dénonciation et l’isolement de la Russie dans les forums internationaux en coordination avec des partenaires aux vues similaires. Le Canada continuera d’évaluer et de prioriser où et comment agir contre la Russie.

Le Canada coordonne les efforts qu’il déploie avec ses alliés et partenaires pour soutenir l’Ukraine et faire pression sur la Russie afin qu’elle mette fin à sa guerre contre l’Ukraine. Le Canada accorde la priorité à un cessez-le-feu immédiat et demande à la Russie de cesser ses attaques contre les civils ukrainiens et de se tourner vers une diplomatie de bonne foi. Le Canada appuie les négociations en cours entre l’Ukraine et la Russie.

Le Canada continue de travailler aux Nations Unies sur les options permettant de soutenir l’Ukraine et de promouvoir la paix et la sécurité internationales.

Dans le but d’aider les Ukrainiens qui fuient la guerre et d’alléger le fardeau des pays voisins de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a annoncé deux nouveaux volets d’immigration : l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, une mesure temporaire lancée le 17 mars 2022, et un volet spécial de résidence permanente pour la réunification des familles (une mesure permanente et en cours d’élaboration).

Le 11 mars 2022, le premier ministre a annoncé que le Canada investissait 117 millions de dollars supplémentaires pour mettre en œuvre ses nouvelles mesures d’immigration visant à accélérer le traitement des demandes et à fournir un soutien aux nouveaux arrivants dès leur arrivée au Canada. En date du 16 juillet, près de 49 000 citoyens ukrainiens et résidents permanents canadiens d’origine ukrainienne étaient arrivés au Canada. Le soutien fédéral temporaire visant à aider les Ukrainiens à s’établir dans leurs nouvelles communautés comprendra des cours de langue, des services d’accès au marché du travail, ainsi que de l’information et une orientation sur la vie au Canada. Le 9 avril 2022, le premier ministre a annoncé une série de mesures supplémentaires visant à faciliter l’arrivée des Ukrainiens au Canada, notamment des vols nolisés ciblés, un soutien du revenu à court terme pour répondre à leurs besoins de base et un hébergement temporaire à l’hôtel pour une durée maximale de deux semaines. En mai et juin, trois vols nolisés de la Pologne étaient arrivés à Winnipeg, à Montréal et à Halifax.

Toutes les options d’action future demeurent à l’étude. De concert avec la communauté internationale et en collaboration avec le gouvernement de l’Ukraine, le Canada continuera de demander au président Poutine de mettre fin à sa guerre, de retirer ses troupes et ses ressources militaires de l’Ukraine et d’opter pour la diplomatie.

Le Canada demeure inébranlable dans son engagement envers l’Ukraine et continuera de soutenir le gouvernement et le peuple ukrainiens dans leur lutte pour défendre leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. De concert avec nos alliés, nous veillerons à ce que les actions de la Russie ne restent pas impunies.