441-00634 (Animaux)

La protection et la conservation de nos espèces marines sont une priorité pour le gouvernement canadien. Pêches et Océans Canada (MPO) reste déterminé à protéger le bien-être des cétacés, en vertu des pouvoirs établis par la Loi sur les pêches. 

Le projet de loi S-203 a reçu la sanction royale en juin 2019 et des dispositions visant à mettre fin à la captivité des cétacés ont été ajoutées à la Loi sur les pêches et au Code criminel. Ces modifications comprennent, des interdictions de pêcher un cétacé dans l'intention de le mettre en captivité, sauf si le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde Côtière Canadienne l'autorise s'il est d'avis que les circonstances l'exigent (notamment lorsque le cétacé est blessé ou en détresse ou a besoin de soins).  Des modifications ont également été incluses afin de créer des infractions, entre autres, pour la garde ou l'élevage de cétacés en captivité et des interdictions d'importer et d'exporter des cétacés vivants, ou du sperme, des œufs ou des embryons de cétacés, au Canada ou à partir du Canada, sauf lorsque cela est autorisé dans des circonstances données. La décision de délivrer des permis en vertu de la Loi sur les pêches est prise au cas par cas, après un examen minutieux de la demande soumise au Ministère par une installation privée, comme Marineland. 

Le MPO a élaboré une série de politiques pour guider les décisions du ministre lorsqu'il s'agit de décider de délivrer ou non de tels permis en vertu de la Loi sur les pêches. Ces politiques sont disponibles sur le site Web du MPO à l'adresse suivante  https://www.dfo-mpo.gc.ca/about-notre-sujet/publications/policy-politiques/cetaceans-cetaces/overview-apercu-fra.html

Les fonctionnaires du MPO sont au courant de la situation actuelle de Kiska et si le Ministère reçoit une demande d'exportation de Kiska, ou de tout autre cétacé, vers une autre installation, le ministre examinera cette demande, guidé par les politiques, afin de prendre une décision quant à la délivrance éventuelle d'un permis en vertu de la Loi sur les pêches. 

En ce qui concerne les installations alternatives, il n'y a actuellement aucune autre installation avec des cétacés captifs ni aucun sanctuaire de baleines existant au Canada. Le projet de sanctuaire de baleines proposé à Port Hilford, en Nouvelle-Écosse, en est encore au stade de la planification. Les autorités du MPO sont engagées avec les promoteurs de ce projet dans les processus de délivrance de permis et d'évaluation pour l'établissement de cette installation.

Au Canada, les parcs aquatiques et les zoos, les lois sur les soins aux animaux et la propriété privée d'animaux comme Kiska sont de compétence provinciale. L'article 445.2 du Code criminel prévoit une infraction pour l'utilisation de cétacés captifs dans des spectacles à des fins de divertissement, à moins que l'installation, comme Marineland, n'obtienne un permis de la province dans laquelle elle est située. Le MPO n'a pas le pouvoir d'enquêter sur les conditions de vie, la santé et le bien-être des cétacés actuellement en captivité à Marineland. Les questions sur la santé des Kiska qui résident actuellement à Marineland doivent être adressées à cet établissement ou aux autorités provinciales compétentes.