441-00757 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
Nous, soussignés, citoyens du Canada, portons à l'attention de la Chambre des communes ce qui suit :
Attendu que :
Malgré la libération récente des Canadiens Micheal Spavor et Micheal Korvig après 1 000 jours de détention injuste en Chine, au moins 115 Canadiens sont toujours emprisonnés en Chine, dont Huseyin Celil, détenu depuis plus de 5 000 jours;
Huseyin Celil est un citoyen canadien d’origine ouïghoure qui milite pour la défense des droits de la personne et qui est détenu en Chine pour avoir soutenu les droits politiques et religieux des Ouïghours;
Huseyin Celil est un citoyen canadien qui a fui la Chine en Ouzbékistan après avoir été injustement emprisonné pendant 48 jours en 2001 et qui, après avoir été reconnu par les Nations Unies comme un réfugié, a immigré au Canada où il a obtenu la citoyenneté canadienne et renoncé à sa citoyenneté chinoise;
Le gouvernement chinois a refusé de reconnaître la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui a refusé l’accès à un avocat, à sa famille et aux autorités canadiennes, alors qu’il a été contraint de signer des aveux et qu’il a subi un procès illégal et inéquitable;
Il est désormais évident que le traitement des Ouïghours par le gouvernement chinois répond à la plupart, sinon à la totalité des critères relatifs au génocide définis dans la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;
Le Canada ne peut rester insensible à la souffrance injuste d’un citoyen canadien.
Par conséquent, nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes afin de corriger la situation :
1. Exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international;
2. Déclarer officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa détention en Chine et son retour au Canada sont des priorités du gouvernement canadien au même titre que l’étaient la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor;
3. Nommer un envoyé spécial chargé d’obtenir la libération de M. Celil;
4. Demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés à travers le monde pour obtenir la libération de M. Celil.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le cas de M. Huseyincan Celil est une priorité pour le Canada. En effet, le gouvernement du Canada continue d’être profondément préoccupé par sa détention. Le Canada a soulevé à diverses reprises le cas de M. Celil auprès de ses homologues chinois aux plus hauts niveaux, et continuera de le faire. Bien que les dispositions en matière de protection des renseignements personnels l’empêchent de divulguer des renseignements détaillés, le gouvernement du Canada travaille activement sur ce dossier. Le gouvernement du Canada continuera de demander aux autorités chinoises de lui accorder un accès consulaire pour pouvoir assurer le bien-être de M. Celil et lui offrir une aide consulaire.
Le Canada défendra toujours les citoyens canadiens à l’étranger.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
18 octobre 2022 (Pétition n° 441-00757) - Réponse du gouvernement déposée
- 1 décembre 2022
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
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