441-00758 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques représentent une menace à notre santé et à notre prospérité économique à long terme. Même en cette période difficile, il est important de mener une politique environnementale solide et de lutter contre les changements climatiques.

L’imposition d’un prix sur la pollution est importante pour l’avenir du Canada, ce que le gouvernement du Canada fait de manière que le coût de la vie demeure abordable pour les ménages et que la compétitivité des entreprises canadiennes soit assurée. Tous les produits directs du système fédéral de tarification de la pollution sont retournés à la province ou au territoire d’origine. Le prix de la pollution est neutre en termes de revenus pour le gouvernement fédéral. 

Dans les provinces qui n’ont pas proposé leur propre redevance sur les combustibles conforme aux critères de référence fédéraux, soit l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, la tarification fédérale de la pollution est en place. Dans ces provinces, environ 90 % des produits directs de la redevance sur les combustibles sont retournés aux résidents de la province au moyen des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. La plupart des ménages reçoivent des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat qui sont supérieurs aux coûts accrus occasionnés par le système fédéral de tarification de la pollution. La part restante des produits de la redevance sur les combustibles est utilisée pour appuyer les petites entreprises, les groupes autochtones et les fermiers.

Le gouvernement du Canada continuera de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Canadiens, soutenir les familles et les entreprises du pays et assurer la solidité de l’économie nationale malgré l’incertitude qui nous entoure.

À cette fin, le gouvernement du Canada a récemment proposé d’augmenter le prix sur la pollution jusqu’en 2030, et il continuera d’accorder du soutien aux Canadiens afin que la majorité des ménages continuent d’être avantagés. À l’avenir, le prix fédéral sur la pollution continuera d’être sans incidence sur les revenus du gouvernement du Canada. De plus, le gouvernement maintient son engagement à veiller à ce que le prix fédéral sur la pollution demeure abordable et à aider les ménages à faire des investissements pour améliorer leur efficacité énergétique et réduire davantage leurs émissions.