441-00765 (Affaires sociales et égalité)

Tandis que le Canada gère collectivement la double crise de la sécurité énergétique et du changement climatique, le gouvernement du Canada est conscient qu’un secteur pétrolier et gazier solide conservera un rôle clé tout au long de la transition du Canada et du monde vers une économie à faible émission de carbone. La poursuite des investissements dans les infrastructures énergétiques nouvelles et existantes, y compris les pipelines, est essentielle pour soutenir cette transition. Ces investissements sont nécessaires pour assurer la fiabilité du système énergétique canadien, notamment pour répondre à la demande actuelle de pétrole et de gaz naturel et pour transporter divers combustibles moins polluants et à faible teneur en carbone. Les pipelines constituent actuellement le moyen le plus sécuritaire et le plus efficace de transporter le pétrole brut et le gaz naturel. Leur utilisation évoluera avec la transition énergétique, notamment pour le transport de l’hydrogène, de l’ammoniac et du dioxyde de carbone.

À court terme, l’industrie canadienne de l’énergie mène des projets pour accroître la capacité des oléoducs et des gazoducs du Canada dans le but d’assurer l’accès aux marchés d’exportation, ce qui contribuera également à ce que les producteurs canadiens reçoivent une juste valeur marchande pour leurs produits. Ces efforts peuvent aller de petites augmentations de la capacité des pipelines existants par l'ajout de puissance de pompage ou de compression, à la construction de nouveaux projets majeurs approuvés par le gouvernement du Canada, dont le projet d’expansion de Trans Mountain, le projet de remplacement de la canalisation n^o 3 d’Enbridge et l’expansion par TC Energy de son réseau de gazoducs Nova Gas Transmission Limited (NGTL).

De nouvelles mesures visant à accroître la capacité d’exportation du Canada sont également étudiées, notamment des investissements dans de nouveaux projets de gazoducs pour permettre l’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) depuis les côtes ouest et est du Canada. LNG Canada, dont les premières exportations vers les marchés asiatiques auront lieu en 2025, et d’autres projets de GNL canadiens proposés cherchent à mettre en place les installations les moins émettrices au monde tout en permettant un accès fiable et direct aux marchés mondiaux pour valoriser le gaz naturel canadien, soutenir la sécurité énergétique des alliés et faire progresser la transition énergétique mondiale.

Le gouvernement du Canada reconnaît aussi que la clé pour faire avancer la transition énergétique de notre pays vers une économie à faibles émissions de carbone est une main-d’œuvre compétente et bien formée dans le secteur de l’énergie. Chaque province est unique et les approches à l’égard d’une transition vers l’énergie propre seront différentes d’un bout à l’autre du pays, tirant profit de l’abondance des ressources, des technologies, des talents et de l’expérience de chaque région. En Alberta, par exemple, de telles possibilités devraient comprendre l’hydrogène dérivé du gaz naturel, le captage et le stockage du carbone (CSC), les minéraux critiques, les formes renouvelables d’énergie et les biocarburants.

L’Alberta joue un rôle essentiel dans l’économie énergétique d’aujourd’hui et de demain du Canada, y compris pour bâtir un avenir à zéro émission nette prospère. En avril de cette année, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement combiné de plus de 7,5 millions de dollars dans quatre organisations en Alberta qui procèdent actuellement à la mise au point de nouvelles technologies propres. Ces technologies contribueront à faire croître notre économie et à appuyer le Canada dans ses efforts pour atteindre les cibles environnementales, en fournissant une énergie propre et fiable et en créant des emplois durables pour les Albertains.

La sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres du gouvernement. Au niveau fédéral, le gouvernement du Canada offre déjà des programmes présentant des caractéristiques similaires à un revenu garanti, comme l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles ayant des enfants, ainsi que le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les aînés. De plus, les programmes existants comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’assurance-emploi fournissent des soutiens du revenu pour les personnes à faible revenu qui ont une présence sur le marché du travail ou ceux qui ont un emploi assurable. Ces programmes existent en plus des programmes provinciaux et territoriaux d’aide sociale.

Le gouvernement du Canada effectue constamment des recherches et des analyses sur un éventail de politiques et de programmes dans le cadre de ses efforts visant à garantir que tous les Canadiens ont une occasion réelle et équitable de réussir. Les résultats de cette analyse soulignent qu’un programme universel de revenu de base représenterait un changement majeur dans le filet de sécurité sociale du Canada, non seulement en matière de portée et d’échelle, mais aussi dans la manière dont il devrait mobiliser les compétences provinciales et territoriales en matière d’aide sociale. Comme l’ont souligné de nombreux universitaires, toute proposition de revenu de base doit faire face à des compromis fondamentaux en ce qui concerne le montant du niveau des prestations, les répercussions sur les incitatifs au travail et les coûts des programmes.

Les estimations de différentes sources placent le coût d’un revenu de base entre 80 milliards de dollars à plus de 200 milliards chaque année. En fonction des choix effectués sur ces compromis et le moyen de financement, les conceptions du revenu de base pourraient placer certaines personnes à plus faible revenu dans une situation plus précaire. Par exemple, la récente étude sur le revenu de base en 2021 du directeur parlementaire du budget a identifié des pertes annuelles moyennes dépassant 5 300 $ pour des parents seuls qui se trouvent dans le deuxième quintile de revenu le plus bas en raison de l’élimination des crédits de programmes et d’impôt existants pour financer un revenu de base dans ce modèle. 

Les données scientifiques sont claires au sujet des changements climatiques : nous devons agir dès maintenant pour protéger notre planète et assurer l'avenir de nos enfants. Mais l'aspect économique est tout aussi clair : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons tirer profit de la puissance d'un avenir propre.

Il est beaucoup plus difficile de réduire la pollution si l'on peut polluer gratuitement. Le principe est simple : un prix sur la pollution par le carbone établit le montant que les entreprises et les ménages doivent payer lorsqu'ils polluent. Plus le prix est élevé, plus il devient avantageux de réduire la pollution, à conserver l'énergie et à investir dans des solutions à faibles émissions de carbone.

Les Canadiens et les entreprises comprennent que le fait de fixer un prix sur la pollution par le carbone stimule le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services qui peuvent les aider à réduire leurs émissions de façon rentable, qu'il s'agisse de la façon dont ils chauffent leur maison ou du type d'énergie qu'ils utilisent pour le faire. Elle incite également les Canadiens et les entreprises à adopter ces changements ou solutions dans leur vie. C'est pourquoi les experts recommandent constamment la tarification de la pollution par le carbone comme une approche efficiente et efficace pour réduire les émissions.

Depuis 2019, chaque province et territoire au Canada a un prix comparable sur la pollution par le carbone. Non seulement cette mesure aide à lutter contre les changements climatiques, elle retourne de l'argent dans les poches des gens. L'approche du Canada est souple. En effet, toute province ou tout territoire peut concevoir son propre système de tarification en fonction des besoins locaux ou choisir le système de tarification fédéral. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur (le « modèle ») que tous les systèmes doivent respecter pour s'assurer qu'ils sont comparables et efficace à réduire les émissions de GES. Si une province décide de ne pas mettre un prix sur la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral s'applique. En août 2021, le gouvernement fédéral a publié les critères renforcés du modèle que tous les systèmes devront respecter de 2023 à 2030.

Un élément clé du modèle fédéral est le prix attribué à la pollution par le carbone. Ce prix a commencé à 20 dollars la tonne d'émissions en 2019 et a augmenté de manière prévisible de 10 dollars par année pour atteindre 50 dollars en 2022. À compter de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par année pour atteindre 170 dollars la tonne en 2030. La trajectoire de prix est établie jusqu'en 2030 pour fournir la certitude nécessaire pour attirer de nouveaux investissements du secteur privé.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux parties : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles comme l'essence et le gaz naturel (la redevance sur les combustibles), et un système d'échange de droits d'émissions fondé sur le rendement pour les industries, appelé le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone rend tous les produits directs à la province ou le territoire où ils ont été perçus. Certaines provinces et territoires reçoivent les fonds directement et peuvent les utiliser comme bon leur semble. Dans d'autres provinces, le gouvernement fédéral utilise les produits pour aider les particuliers, les Autochtones, les familles et les entreprises au moyen de paiements directs et de programmes d'encouragement.

La majorité des ménages qui reçoivent les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat dans les provinces et territoires assujettis au filet de sécurité fédéral reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient. Les paiements directs aux ménages sont une stratégie efficace, car ils aident à rendre la tarification de la pollution par le carbone abordable et ils permettent aux ménages de faire des investissements pour accroître l'efficacité énergétique et réduire davantage les émissions. Les provinces et territoires qui reçoivent actuellement les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat sont l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.