441-00777 (Affaires autochtones)

Attendu que :

En avril 2010, le surintendant et le conseil d’une division scolaire de l’Alberta ont pris des mesures pour interdire aux élèves métis habitant un établissement métis des environs de continuer à fréquenter une école de la division;

Les enfants de cet établissement métis avaient fréquenté cette école pendant la décennie précédente;

De plus, les élèves de l’établissement métis passant à la 12e année ne pouvaient faire leurs études secondaires qu’à ladite école de division s’ils déménageaient à l’intérieur des limites de la division, ce qui les forçaient à quitter leur famille, leur communauté et leur culture;

Nous considérons cette mesure prise par la direction de la division scolaire et son conseil comme une attaque directe contre les Canadiens autochtones et contre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement que les actions décrites dans la présente fasse l’objet d’une enquête complète par les organismes compétents, considérant que les mesures prises par cette division scolaire constituent une violation flagrante de la Charte canadienne des droits et libertés.