441-00791 (Médias et télécommunications)

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

ATTENDU QUE :

Les personnes vulnérables (notamment : toute personne susceptible d’être victime de mauvais traitements en raison de sa situation, dont son âge, son handicap physique ou mental, sa maladie ou autre, qui ne peut se protéger contre la violence, les mauvais traitements ou la négligence) peuvent ne pas être protégées adéquatement sur les plateformes des médias sociaux dans Internet, et que certaines personnes au Canada et à l’étranger peuvent avoir l’intention d’exploiter des personnes situées au Canada, sexuellement ou d’une autre façon;

Les personnes vulnérables peuvent être intimidées, ciblées, menacées, soumises à du chantage ou harcelées dans Internet par d’autres personnes, particulièrement sur les médias sociaux;

Les lois actuelles ne prévoient aucune mesure de contrôle adéquate pour atténuer suffisamment le risque de préjudice pour les personnes vulnérables dans Internet et les médias sociaux;

Le Parlement reconnaît que les effets néfastes du libre accès aux personnes vulnérables dans Internet et les médias sociaux peuvent comprendre : la création de contenu sexuellement explicite où figure des jeunes personnes, l’intimidation en ligne, la prolifération de la fraude, des cas de leurre d’enfants et des répercussions psychologiques à long terme pour les victimes de ces actes;

Le Parlement reconnaît que le fait de négliger ces questions peut entraîner une augmentation des problèmes de santé publique et de sécurité publique;

Les médias sociaux dans Internet continuent de créer et d’offrir plus d’occasions de faire du mal aux personnes vulnérables;

La technologie pour la vérification de l’identité et de l’âge en ligne est de plus en plus avancée et permet maintenant de contrôler efficacement l’âge et l’identité des utilisateurs sans porter préjudice à leurs droits en matière de vie privée;

La vérification de l’identité et de l’âge en ligne peut substantiellement réduire : la création et la prolifération de contenu d’exploitation sexuelle d’enfants, l’intimidation en ligne, les cas de fraude et de leurre d’enfants;

Les médias sociaux ont la responsabilité de contrôler l’accès des personnes vulnérables à leurs plateformes afin de réduire les risques de préjudice.

PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, prions le Parlement :

1. de s’engager à protéger les personnes vulnérables contre les préjudices lorsqu’elles utilisent les médias sociaux;

2. de créer, mettre en œuvre et faire appliquer des mesures législatives ou réglementaires afin de permettre aux fournisseurs d’accès Internet d’empêcher l’accès aux sites ou plateformes de médias sociaux qui ne mettent pas en œuvre des systèmes adéquats de contrôle de l’âge et de l’identité de tous leurs utilisateurs;

3. d’exiger des créateurs d’applications d’appareils électroniques et des sites Web ou des entreprises de médias sociaux qu’ils respectent les citoyens du Canada en encourageant la mise en place de restrictions adéquates, de systèmes de vérification et de règles d’utilisation conformes à cette réglementation.