441-00799 (Environnement)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) partage votre préoccupation concernant les plastiques à usage unique. Le gouvernement du Canada admet que la pollution des océans par le plastique est un fléau mondial qui exige une intervention immédiate. Les déchets de plastique et la pollution plastique sont un fardeau pour notre économie et menacent la santé de notre environnement, notamment de la faune, des rivières, des lacs et des océans.

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec tous les niveaux de gouvernement, les joueurs de l’industrie, les organisations non gouvernementales, le milieu académique et les Canadiens pour agir en vue de réduire les déchets plastiques et la pollution. Pour atteindre notre objectif de zéro déchet plastique, nous devons passer à une économie circulaire. Ceci nécessite de prendre des mesures pour éliminer la pollution plastique à la source et garder le plastique dans l’économie et hors de l’environnement. Le gouvernement soutient cette transition à l’aide d’une variété d’outils dont des règlements, des normes, de même que de l’appui pour l’innovation et la technologie.

Le gouvernement a développé un cadre de gestion pour les plastiques à usage unique qui établit une approche transparente et axée sur les faits pour déterminer comment gérer les risques environnementaux posés par les plastiques à usage unique. Pour déterminer si un plastique à usage unique devrait être interdit, le cadre prend en considération si l’article est répandu dans l’environnement et s’il constitue une menace à la faune et à ses habitats. Il examine également si l’article est difficile à recycler et s’il existe des substituts facilement accessibles. Le gouvernement a utilisé ce cadre pour identifier les six catégories d’articles en plastique à usage unique visés par le Règlement interdisant les plastiques à usage unique publié dans la partie II de la Gazette du Canada en juin 2022.

Comme vous le savez, le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente des articles en plastique à usage unique suivants : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques ou qui en contiennent, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Les gobelets pour boissons chaudes et froides qui répondent à la définition de récipient alimentaire en plastique à usage unique sont visés par le Règlement. Notez que les sacs d’emplettes, les ustensiles et les pailles en plastique à usage unique ont des substituts réutilisables également en plastique. Ces versions réutilisables ne sont pas assujettis au Règlement. Les critères de rendement différencient les articles à usage unique des articles réutilisables pour ces catégories de produits. Le gouvernement est conscient de l’enjeu des ustensiles et des pailles en plastique qui peuvent répondre aux critères de réutilisation du Règlement, mais qui sont essentiellement à usage unique dans la pratique. Une analyse est en cours pour déterminer comment régler cette question.

Les premières interdictions du Règlement entrent en vigueur six mois après l'enregistrement du Règlement. La fabrication et l'importation de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger et de pailles seront interdites à compter du 20 décembre 2022.

Le gouvernement a procédé à une large consultation sur le retrait de l'exemption pour l'exportation qui figurait dans le projet de Règlement publié en décembre 2021. À la suite des commentaires reçus, le gouvernement a décidé d’une période d’élimination progressive de 42 mois pour l'exemption pour la fabrication, l'importation et la vente à des fins d'exportation. L'interdiction de fabrication, d'importation et de vente à des fins d'exportation entrera en vigueur en décembre 2025. Ces échéanciers permettent aux entreprises canadiennes de minimiser les perturbations sur leurs activités, tout en s’harmonisant avec les tendances générales du marché et de la réglementation à l’échelle mondiale. Il reflète également les engagements du gouvernement à prévenir la pollution plastique dans le monde, y compris dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans.

Pour assurer l’accessibilité, le Règlement permet la fabrication, l’importation et la vente de pailles flexibles sous certaines conditions. Les pailles en plastique à usage unique sont interdites par le Règlement, incluant les pailles droites et les pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons (c'est-à-dire les boîtes et les sachets de jus). L'interdiction de fabrication et d'importation des pailles entrera en vigueur en décembre 2022. Leur vente sera interdite à partir de décembre 2023, tandis que la vente de pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons sera interdite à partir de juin 2024. Les pailles flexibles en plastique à usage unique, non emballées avec des contenants de boissons, seront permises, mais leur vente sera restreinte à compter de décembre 2023.

Le Règlement permet aux magasins de vente au détail de vendre sur demande des paquets de pailles flexibles en plastique à usage unique, en paquets de 20 ou plus. Tout le monde peut demander à acheter un paquet de pailles flexibles en plastique à usage unique auprès d'un détaillant, car les handicaps et les besoins médicaux peuvent être visibles ou invisibles. Aucun document n'est requis pour acheter des pailles. Le Règlement permet également aux personnes qui ont besoin de pailles flexibles en plastique à usage unique de les apporter dans les restaurants et autres contextes sociaux. Les établissements de soins de santé tels que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée pourront également toujours fournir des pailles flexibles en plastique à usage unique à leurs patients ou à leurs résidents. Ainsi, les pailles flexibles en plastique à usage unique demeureront disponibles pour les Canadiens qui en ont besoin pour des raisons médicales ou d'accessibilité, que ce soit pour une utilisation à domicile, en milieu social ou en établissement de soins.

Le gouvernement continuera à surveiller les données canadiennes sur les déchets de même que d’autres sources d’information pour évaluer la performance des mesures de gestion existantes et travailler avec les partenaires et parties prenantes pour identifier les domaines où des actions supplémentaires sont nécessaires.

Le Canada collabore avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour améliorer la réduction et le recyclage des matières résiduelles au Canada. Ensemble, nous avons développé la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et nous mettons en œuvre deux plans d’action à l’échelle du Canada pour prioriser les actions qui réduiront les déchets plastiques. Dans le cadre de ce travail, nous avons récemment publié, avec nos collègues du CCME, Une feuille de route pour renforcer la gestion des produits en plastique à usage unique et jetables. Cet outil aidera à guider la priorisation et la gestion des produits en plastique à usage unique et jetables.

Outre le règlement interdisant certains articles en plastiques à usage unique, le gouvernement élabore d’autres mesures. Nous développons un règlement qui exigera que certains emballages en plastique contiennent au moins 50 pour cent de contenu recyclé d’ici 2030, établira des règles d’étiquetage pour les produits en plastique alléguant être compostables, et interdira l’utilisation du symbole des flèches courbes à moins que 80 pour cent des installations de recyclage au Canada acceptent et aient des marchés finaux fiables pour ces produits. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous mettrons en œuvre et imposerons des mesures pour atteindre l’ambitieuse cible de recycler 90 pour cent des bouteilles de boissons en plastique. Le gouvernement élabore aussi un registre fédéral sur les plastiques pour recueillir des données pour aider les provinces et les territoires à concevoir et à améliorer des programmes visant à rendre les producteurs responsables de leurs déchets plastiques.

Le Canada reconnaît que la pollution plastique est un problème mondial qui nécessite une action urgente. C'est pourquoi le Canada a rejoint la Coalition haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, et travaille avec ses partenaires du monde entier, notamment par l'intermédiaire du G7, du G20 et de divers organismes des Nations Unies, pour faire avancer les politiques, renforcer la science et prendre des mesures pour réduire les déchets plastiques et la pollution. S'appuyant sur la Charte sur les plastiques dans les océans, défendue par le Canada et appuyée par 28 gouvernements et 75 organisations dans le monde, le gouvernement du Canada continue de plaider en faveur de la transition vers une économie circulaire du plastique avec des actions complémentaires couvrant le cycle de vie des plastiques. Cela comprend notre engagement à travailler avec d'autres gouvernements et parties prenantes pour développer un accord mondial ambitieux et juridiquement contraignant pour mettre fin à la pollution plastique et faire avancer un accord qui abordera le cycle de vie complet des plastiques.