441-00825 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. 

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs.

Dans le cadre de cette pétition, on réclame des négociations entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un RMG provincial, qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.

En 2022, le gouvernement du Canada a annoncé le Plan pour rendre la vie plus abordable, une série de mesures totalisant 12,1 milliards de dollars en nouveau soutien pour 2022 afin de rendre la vie un peu plus abordable pour des millions de Canadiens. Les mesures du Plan pour rendre la vie plus abordable comprennent la bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, une augmentation de 10 % de la pension de la SV, des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, un montant pour aider les Canadiens à payer leur loyer, des soins dentaires moins dispendieux pour les Canadiens, le doublement du crédit pour taxe sur les produits et services pendant six mois, des prestations indexées à l’inflation et de l’aide aux Canadiens dans la lutte contre les changements climatiques. Ces mesures se fondent sur les interventions solides que nous réalisons depuis 2015 pour rendre la vie plus abordable et bâtir une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada a réinstauré la loi-cadre sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées (projet de loi C-22) à la Chambre des communes le 2 juin 2022. La prestation proposée vise à réduire la pauvreté et à favoriser la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler. La prestation canadienne pour les personnes handicapées est un élément clé du tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada. En plus de cette prestation, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap comprend une stratégie d’emploi robuste pour les Canadiens en situation de handicap, ainsi que des travaux continus visant à concevoir un meilleur processus pour déterminer l’admissibilité aux prestations et aux programmes fédéraux qui visent les personnes en situation de handicap.

Le gouvernement du Canada continue de mener des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir. Les résultats de cette analyse soulignent qu’un programme de revenu de base représenterait un changement majeur dans le filet de sécurité sociale du Canada, non seulement en ce qui a trait à la portée et l’échelle, mais aussi dans la manière dont le gouvernement fédéral devrait mobiliser les administrations provinciales et territoriales en matière d’aide sociale. Par ailleurs, si un gouvernement provincial ou territorial décide de mener un projet pilote sur le revenu de base, le gouvernement du Canada accepterait de fournir des données administratives, d’enquête et fiscales fédérales qui pourraient éclairer la conception et l’évaluation du programme. À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens.