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441-00828 (Transport)
Pétition au ministre des Transports
Attendu que :
L’île Howe dans le canton des îles Frontenac (Ontario) est desservie par le traversier Frontenac Howe Islander (le « navire »);
L’île Howe est desservie par un traversier depuis au moins 1898 et qu’aucun incident n’a été signalé par rapport au navire actuel depuis 2014;
À la suite d’une inspection par Transports Canada, la capacité du traversier a été réduite pour passer de 15 à 10 véhicules), ce qui rallonge le temps d’attente, augmente le nombre de véhicules dont le moteur tourne au ralenti et réduit le commerce pour les insulaires;
Le navire appartient au ministère des Transports de l’Ontario et qu’il est exploité par le comté de Frontenac;
Le propriétaire du navire a besoin de temps pour modifier le navire afin de répondre aux exigences de Transports Canada.
Nous, soussignés, les résidents de l’île Howe, dans le canton des îles Frontenac (Ontario), prions le ministre des Transports de travailler directement avec le propriétaire du navire pour établir un plan d’action et un échéancier raisonnables pour adapter le navire et, d’ici là, de rétablir la capacité du navire.
Réponse du ministre des Transports
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra
La sécurité et la sûreté des Canadiens et du système de transport sont la priorité absolue de Transports Canada. Transports Canada élabore et met en œuvre des politiques et des règlements, et administre la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001), entre autres textes législatifs. Transports Canada supervise la sécurité des navires de plaisance et des navires commerciaux, y compris les navires commerciaux à passagers tels que le Frontenac Howe Islander (le navire).
L’exploitant du navire a informé Transports Canada des préoccupations des passagers concernant la capacité, en cas d’urgence, de sortir d’un véhicule une fois qu’il est chargé à bord du navire. Transports Canada a inspecté le navire et a constaté qu’il n’était pas conforme à certaines dispositions du Règlement sur la construction des coques, pris en application de la LMMC 2001. Le représentant autorisé du navire s’est vu accorder un délai raisonnable (30 jours) pour remédier à la déficience. Il incombe à l'exploitant d'évaluer les éventuels moyens viables de se conformer au règlement. Le propriétaire et l’exploitant ont choisi de réduire le nombre de files de véhicules sur le navire pour se mettre en conformité.
Transports Canada reste déterminé à collaborer avec le représentant autorisé et l’exploitant pour assurer la sécurité du navire et de ses passagers.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Mark Gerretsen
(Kingston et les Îles)
2 novembre 2022 (Pétition n° 441-00828) - Réponse du gouvernement déposée
- 18 janvier 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.