441-00832 (Processus démocratique)

Dans le système canadien de responsabilité gouvernementale, les ministres, qui font partie de l’exécutif, sont responsables devant l’Assemblée législative élue, la Chambre des communes. Ce sont les membres de la Chambre qui ont la responsabilité de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes. Ces membres sont individuellement responsables devant les Canadiens par le biais d’élections.

Pour les soutenir dans leur responsabilité de demander des comptes au gouvernement, les parlementaires bénéficient d’un certain nombre de sources de conseils indépendants, en particulier des agents du Parlement. Ces agents soutiennent la Chambre des communes et le Sénat dans leurs fonctions de reddition de comptes et d’examen, en assumant des responsabilités indépendantes de surveillance qui leur sont assignées par la loi. Ce sont des agents indépendants responsables directement devant le Parlement et indépendants du gouvernement. Ils incluent :

• le vérificateur général examine les méthodes comptables et l’exactitude des états financiers du gouvernement et détermine si les fonds publics ont été utilisés efficacement et aux fins prévues par le Parlement;
• le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique fournit des conseils confidentiels au premier ministre et aux titulaires de charges publiques sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi sur les conflits d’intérêts et peut, à la demande d’un parlementaire ou de sa propre initiative, enquêter sur toute infraction présumée à la Loi par un titulaire d’une charge publique;
• le commissaire au lobbying du Canada mène des enquêtes lorsqu’il y a des raisons de croire qu’il est nécessaire d’assurer le respect de la Loi sur le lobbying, qui vise à assurer la transparence et l’intégrité du processus décisionnel du gouvernement;
• le directeur parlementaire du budget est chargé de fournir des analyses au Sénat et à la Chambre des communes sur les prévisions budgétaires du gouvernement et sur les questions d’importance particulière liées aux finances ou à l’économie du pays, et peut, à la demande des parlementaires, estimer le coût financier de toute proposition relative à des questions relevant de la compétence du Parlement; et
• le directeur général des élections est responsable de l’administration des élections et des référendums fédéraux au Canada ainsi que de l’application de la Loi électorale du Canada. Le directeur général des élections comparaît régulièrement devant des comités parlementaires, notamment le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, sur toutes les questions relatives aux élections et au financement politique, et publie, après chaque élection générale, des rapports contenant des recommandations visant à améliorer l’administration des élections.

En fin de compte, tous les membres de la Chambre des communes ont des comptes à rendre au public par l’intermédiaire d’élections libres et honnêtes. Les élections fédérales au Canada sont régies par un ensemble de lois et de procédures conçues pour permettre aux personnes ayant qualité d’électeurs d’avoir un droit de regard égal dans la sélection des représentants à la Chambre des communes. L’intégrité électorale est obtenue en s’assurant que, d’une part, tous les participants aux élections respectent les règles conçues pour protéger la participation électorale, et, d’autre part, en décelant les pratiques qui l’entravent et en appliquant des sanctions à leur encontre.

Le cadre d’intégrité électorale d’élections Canada établit l’équité, l’indépendance, la fiabilité, la sécurité et la transparence comme principes directeurs par rapport auxquels peuvent être évalués les programmes et services d’élections Canada, et aide à structurer l’analyse et la prise de décisions afin d’appuyer l’application cohérente et rigoureuse de la Loi électorale du Canada (LEC). Élections Canada a également mis en place des mesures administratives dans le cadre de sa fonction de réglementation afin de promouvoir l’intégrité électorale, conformément à la LEC et à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces mesures comprennent l’éducation, les instructions, les lignes directrices, les politiques réglementaires, la conformité et l’application de loi, ainsi que des recommandations au Parlement sur les moyens d’améliorer l’administration du processus électoral. Le plus récent Rapport mondial sur l’intégrité électorale de 2019-2021, un classement de divers pays qui fait état de la qualité des élections dans le monde, a une fois de plus placé le Canada presque en tête de liste en ce qui concerne l’intégrité électorale.

Ce système de responsabilité de l’exécutif devant un corps législatif élu est une caractéristique essentielle de la forme de gouvernement de Westminster et est utilisé dans de nombreux pays comme le principal mécanisme permettant de tenir les gouvernements responsables.