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441-00834 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • La Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine, bombarde sans discernement ses civils et cible des villes ukrainiennes à l’aide de tirs de roquettes depuis le 24 février 2022;

  • Il est impératif qu’en cette période de menace pour l’existence même de l’Ukraine, le gouvernement du Canada, qui est le foyer de 1,4 million de citoyens d’origine ukrainienne, aide à mettre fin à la guerre;

  • Il s’agit notamment de renforcer les sanctions imposées à la Russie, y compris celles contre la turbine Nord Stream 1;

  • L’octroi d’un permis à Siemens Canada pour que ce dernier rende les turbines Nord Stream 1 sanctionnées à la Russie en passant par l’Allemagne et l’appui des travaux d’entretien en cours des turbines au Canada permettra à cet oléoduc sanctionné de continuer à contribuer à financer le génocide ukrainien;

  • Pour arrêter d’inciter à la guerre, le gouvernement du Canada doit annuler le permis immédiatement.

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada :

  • 1. de révoquer immédiatement le permis pour le renvoi des turbines Nord Stream 1 sanctionnées à la Russie en passant par l’Allemagne;

  • 2. d’imposer d’autres sanctions économiques contre la Russie, selon ce qui est jugé possible et souhaitable.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le 14 décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la révocation du permis accordé à Siemens Canada.

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté l'invasion non provoquée et injustifiable de l'Ukraine par le président Poutine. La guerre qu'il a déclenchée constitue une violation flagrante du droit international, notamment de la Charte des Nations Unies, et elle menace la paix et la sécurité mondiales. Cette guerre de choix est une guerre contre la liberté, contre la démocratie et contre le droit des Ukrainiens, et de tous les peuples, à déterminer leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires d’optique commune s’unissent pour imposer des mesures ciblées contre le président Poutine et ses acolytes. Le Canada a imposé des sanctions contre la Russie en vertu de la Loi sur les mesureséconomiques spéciales en réponse à la gravité de la violation par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, et aux graves violations des droits de la personne qui ont été commises en Russie.

Le Canada est inébranlable dans son engagement envers l'Ukraine et continuera à soutenir son gouvernement et son peuple alors qu’ils défendent leur souveraineté, leur intégrité territoriale et leur indépendance. Le Canada est profondément inquiet pour toutes les personnes touchées, et horrifié par les attaques des forces russes contre des civils innocents. Le Canada a également condamné avec véhémence la guerre illégale de la Russie contre l'Ukraine et son peuple, et a travaillé dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux, y compris à l'ONU, sur des moyens de soutenir l'Ukraine et de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Depuis février 2022, le Canada a engagé plus de 5 milliards de dollars en soutien multiforme à l'Ukraine, y compris des aides financières, au développement, humanitaire, militaire et à la paix et à la stabilisation, ainsi que de nouvelles mesures d'immigration pour les Ukrainiens fuyant l'invasion de la Russie.

Le Canada continuera également à imposer des sanctions à ceux qui soutiennent la guerre illégale de la Russie. Depuis février 2022, le Canada a imposé des sanctions à plus de 1 500 personnes et entités russes, bélarusses et ukrainiennes. Depuis 2014, le Canada a sanctionné plus de 2 100 personnes et entités. Le Canada a également ciblé la capacité de la Russie à accéder au système financier mondial, a mis en œuvre des mesures pour faire pression sur l'économie et le secteur de la défense russes, et a sévèrement limité le commerce de la Russie avec le Canada, y compris dans les secteurs qui pourraient soutenir sa guerre illégale. En coordination avec ses alliés et partenaires, le Canada continuera d'imposer des sanctions et de combler les lacunes afin d’accroître au maximum les pressions contre le régime russe jusqu'à ce que le président Poutine mette fin à sa guerre. Ces mesures sont conçues pour frapper au cœur de l'économie de la Russie et limiter sa capacité à financer la guerre.

De concert avec la communauté internationale et en collaboration avec le gouvernement de l'Ukraine, le Canada continuera de demander au président Poutine de mettre fin à sa guerre, de retirer ses troupes et ses actifs militaires de l'Ukraine.

Présentée à la Chambre des Communes
Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo)
2 novembre 2022 (Pétition n° 441-00834)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2023
Photo - Frank Caputo
Kamloops—Thompson—Cariboo
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

25 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.