441-00846 (Environnement)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) tient à remercier les pétitionnaires de l'intérêt qu'ils portent aux forêts et aux écosystèmes forestiers du Canada, en particulier aux forêts et aux habitats anciens de la Colombie-Britannique (C.-B.).

En ce qui concerne les cinq appels au gouvernement du Canada contenus dans la pétition, veuillez noter ce qui suit :

1.    Le Canada abrite des écosystèmes qui ont une importance mondiale en raison de leur capacité à absorber le carbone, à atténuer les effets du changement climatique et à protéger la biodiversité. Cela comprend 24 % des zones humides de la planète, 25 % des zones de forêts pluviales tempérées et 28 % des forêts boréales restantes. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada comprend que les deux crises que sont les changements climatiques et la perte de biodiversité sont liées et doivent être abordées ensemble.

Cela dit, la conservation et la protection des forêts du Canada, y compris les forêts anciennes et les écosystèmes, sont une responsabilité partagée. La grande majorité des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales. En C.-B., environ 96 % des forêts se trouvent sur des terres publiques provinciales où, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la gestion des forêts relève de la compétence du gouvernement provincial. Par conséquent, la gestion des forêts sur ces terres relève de la compétence du gouvernement de la Colombie-Britannique. En même temps, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer pour conserver l’habitat des oiseaux migrateurs, protéger l’habitat essentiel des espèces inscrites sur la liste des espèces en péril du gouvernement fédéral et atténuer les changements climatiques.

Dans cette optique, les lettres de mandat des ministres d’ECCC et des Ressources naturelles comprennent un engagement à aider à protéger les forêts anciennes, notamment en C.-B, en concluant une entente sur la nature avec la C.-B., en établissant un fonds de 50 millions de dollars pour la protection des forêts anciennes en C.-B. et en veillant à ce que les Premières nations, les collectivités locales et les travailleurs soient des partenaires dans l'élaboration de la voie à suivre pour la protection de la nature. Cet investissement de 50 millions de dollars a été réalisé dans le cadre du budget 2022.

Le Fonds pour la protection de la nature des forêts anciennes soutiendra les efforts visant à mettre fin à l'exploitation forestière des forêts anciennes et constitue un élément clé de l'Accord Canada-Colombie-Britannique sur la protection de la nature, qui offre une occasion unique de faire progresser de manière collaborative les objectifs de conservation de la nature, des espèces en péril et d'atténuation des effets du changement climatique, en collaboration avec les partenaires provinciaux et autochtones.

À cette fin, et à la lumière des annonces récentes du gouvernement de la C.-B. concernant les moratoires sur l'exploitation des forêts anciennes, les fonctionnaires du Ministère ont travaillé avec leurs collègues provinciaux, à la fois pour négocier et finaliser une entente sur la nature et pour explorer d'autres moyens d'encourager et de soutenir la province dans ses efforts pour protéger et restaurer l'habitat. Cela comprend la protection de l'habitat des espèces associées aux vieilles forêts, comme la chouette tachetée et le guillemot marbré.

2.    Le gouvernement du Canada est conscient qu'en plus de leurs fonctions d'habitat, les forêts sont essentielles à la santé de notre climat, car elles influencent les précipitations, la température et d'autres paramètres. Les forêts tempérées anciennes, comme celles de la C.-B., constituent également d'importants réservoirs de carbone.

Conscient de l'importance des forêts pour la conservation de la biodiversité et le climat, le gouvernement fédéral a contribué à la protection de près de 400 000 hectares d'habitat forestier en C.-B. Cela comprend des projets de conservation dans le cadre de programmes tels que le Défi de l’objectif 1 du Canada, Programme de conservation du patrimoine naturel, le Programme des dons écologiques, et d’autres.

En plus de ces efforts, le Fonds pour la protection de la nature des forêts anciennes, dont il est question plus haut, donnera suite aux lettres de mandat des ministres en fournissant 50 millions de dollars au gouvernement de la C.-B., somme qui sera égalée par la C.-B., pour protéger et conserver de façon permanente les forêts anciennes de la province. Le Fonds sera axé sur la protection des forêts anciennes à haute productivité en péril qui ont une valeur de biodiversité de premier ordre et qui sont importantes pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, l'atténuation du climat et la réconciliation avec les peuples autochtones. Plus précisément, le financement fédéral appuiera la planification et la collaboration avec la C.-B. et les collectivités autochtones, et fournira des incitatifs aux tiers bailleurs de fonds, afin de protéger et de conserver de façon permanente de vastes zones de forêts anciennes à risque dans la province.

Parallèlement à ce travail, le gouvernement fédéral a fait des forêts un élément central du plan canadien de lutte contre le changement climatique. Le Fonds pour les forêts anciennes, en particulier, devrait contribuer directement aux engagements pris par le gouvernement du Canada pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada en 2030 et l'objectif de zéro émission nette de GES d'ici 2050. Les forêts pluviales tempérées anciennes de la C.-B. comptent parmi les plus grands puits de carbone naturels au monde (à l'hectare) et sont parmi les écosystèmes les plus efficaces pour capter le carbone au Canada.

En complément de cet effort à plus grande échelle, le gouvernement du Canada a également annoncé une série d'initiatives de financement importantes pour les écosystèmes forestiers et la foresterie au Canada :

• Les Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), une initiative de 4 milliards de dollars sur dix ans pour restaurer, mieux gérer et conserver les écosystèmes naturels et gérés du Canada. Le FSCN comprend trois programmes complémentaires :
  • Le programme 2 milliards d'arbres, dirigé par Ressources naturelles Canada;
  • Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), dirigé par ECCC; et
  • Le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC), dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• FSCAN prévoit 631 millions de dollars sur 10 ans (2021-2031) pour réduire de 2 à 4 mégatonnes les émissions de GES par année. Jusqu'à 36,9 millions de dollars de financement ont été alloués pour aider les communautés autochtones à réaliser des projets qui renforcent les capacités et font progresser les efforts dirigés par les Autochtones en matière de solutions naturelles au changement climatique, en mettant l'accent sur l'amélioration de la gestion, de la conservation et de la restauration des terres humides, des prairies et des forêts, ce qui permet de réduire et de capter les émissions de GES.

• L'amélioration de l'héritage naturel, qui prévoit un nouveau financement de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans qui contribuera davantage à la mise en œuvre de mesures de conservation des écosystèmes terrestres et d'eau douce et de la faune du Canada. Cela comprend l'établissement de nouvelles aires protégées provinciales et territoriales, d'aires protégées et conservées autochtones et la restauration supplémentaire d'habitats. Le budget 2022 a augmenté cet investissement de 780 millions de dollars sur cinq ans pour le FSCN. Il comprenait également l'annonce d'investissements supplémentaires par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, un fonds de 2 milliards de dollars qui pourrait, entre autres, inciter les provinces à laisser du bois sur pied (par exemple, en créant d'autres sources de revenus pour les forêts).

• Le récent Plan de réduction des émissions a engagé 780 millions de dollars supplémentaires dans des solutions fondées sur la nature, notamment la conservation, la restauration et la gestion améliorée des écosystèmes des prairies, des zones humides, des tourbières et des forêts.

L'importance générale des forêts du Canada est également reconnue dans l'Approche pancanadienne pour transformer la conservation des espèces en péril au Canada, où les forêts sont identifiées comme un secteur prioritaire. L'élaboration d'un plan d'action pour la conservation des espèces en péril est en cours en collaboration avec les partenaires et les intervenants du secteur forestier afin de faire progresser la protection et le rétablissement des espèces en péril et d'améliorer la durabilité du secteur.

En ce qui concerne le soutien à la participation des communautés autochtones à la protection des écosystèmes et à la lutte contre le changement climatique, y compris dans les forêts et de manière plus générale, il convient de noter que dans le cadre du FSCAN, décrit ci-dessus, un partenariat autochtone (FSCAN-PA) a été établi pour fournir un financement ciblé afin de permettre aux peuples autochtones de jouer un rôle de leadership significatif dans les solutions climatiques naturelles, dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation. Par le biais du FSCAN-PA, l'ECCC soutient les organisations et les communautés autochtones pour qu'elles entreprennent des activités de renforcement des capacités dirigées par les autochtones et des projets sur le terrain pour la restauration écologique, l'amélioration de la gestion des terres et la conservation des zones humides, des prairies, des terres agricoles et des forêts qui se traduisent par une réduction des émissions de GES et qui maximisent les co-bénéfices pour la biodiversité, la résilience climatique et le bien-être humain.

De plus, ECCC a financé environ 115 initiatives des gardiens des Premières Nations, des Inuits et des Métis depuis 2017, avec des investissements totalisant plus de 46 millions de dollars. Les initiatives des gardiens autochtones appuient les droits et les responsabilités des Autochtones en matière de protection et de conservation des écosystèmes, notamment les forêts anciennes, de développement et de maintien d’économies durables, et de maintien des liens profonds entre le paysage canadien et la culture autochtone. Les gardiens autochtones sont des peuples autochtones qui exercent leurs responsabilités culturelles en assurant l’intendance sur le terrain des terres, des eaux, de l’air et des glaces traditionnels. Ils sont nos « yeux et nos oreilles » sur le terrain. Le financement des gardiens autochtones soutient la réalisation des activités sur le terrain, comme la surveillance des ressources écologiques et culturelles, la restauration et les activités liées à l’expérience des visiteurs, la contribution à la continuité culturelle (p. ex. le transfert des connaissances intergénérationnelles) et la mise en œuvre des pratiques autochtones et du savoir autochtone en matière de conservation.

Les forêts offrent un large éventail d’avantages économiques, sociaux et environnementaux à la population et aux collectivités du Canada. Ils constituent une source importante de revenus et d’emplois pour 300 collectivités d'un bout à l'autre du pays, employant directement 205 000 travailleurs, dont plus de 11 500 travailleurs autochtones.

En ce qui concerne la proposition d’interdire l’exportation de billes brutes, les billes font partie intégrante de l’industrie manufacturière nationale pour une vaste gamme de produits forestiers, y compris le bois d’œuvre et d’autres produits comme les panneaux de placage finis de grande valeur. Le commerce intérieur et international des billes de bois est important pour les entreprises qui les récoltent et pour le commerce canadien. La politique et le processus régissant l’exportation des billes de bois récoltées en Colombie-Britannique contenus dans l’Avis aux exportateurs no 102 d’Affaires mondiales Canada constituent un élément important des efforts menés par le gouvernement pour assurer le juste équilibre entre les exportations de billes de bois et les objectifs de la politique nationale.

Le gouvernement examine régulièrement les politiques pour s’assurer que les objectifs de la politique intérieure et les débouchés commerciaux du Canada sont maximisés et accueille favorablement toutes les idées et propositions liées à ses politiques, y compris celles liées à l’exportation de billes de bois. Le Ministère est déterminé à continuer de travailler et de collaborer étroitement avec tous les intervenants et partenaires sur cette question afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour le Canada.

Les forêts du Canada procurent de nombreux avantages environnementaux, économiques, sociaux et culturels aux Canadiens. Le secteur forestier au Canada est régi par les lois, les règlements et les politiques des provinces. Grâce à une surveillance et à une planification minutieuses, le secteur forestier du Canada assure la santé à long terme de ses forêts tout en préservant ces avantages face aux défis et en trouvant de nouvelles possibilités dans un monde en constante évolution.

Trouver des solutions exige aussi de travailler en concertation avec les collectivités et les dirigeants autochtones de sorte que les pratiques d’aménagement et de conservation des forêts bénéficient de l’éclairage des systèmes de connaissances autochtones. Dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA), Ressources naturelles Canada (RNCan) soutient financièrement des projets dirigés par des Autochtones dans le secteur forestier, des projets qui créent de bons emplois et qui favorisent la bonne intendance de nos forêts. Depuis 2017, le programme a contribué au financement de 134 projets de développement économique axés sur les forêts et dirigés par des Autochtones et a contribué à la création de 787 emplois et la mise sur pied ou l’expansion de 45 entreprises.

Les forêts anciennes emblématiques de la Colombie-Britannique sont profondément ancrées dans la culture des collectivités autochtones et sont importantes pour tous les Britanno-colombiens. Ces forêts sont aussi des habitats essentiels pour des dizaines d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs, et un important moyen naturel de stocker le carbone.

Le fond de la nature britanno-colombien pour la protection des forêts anciennes, établi par le ministère de l’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et RNCan favorise l'atteinte des objectifs communs en ce qui concerne la protection urgente des écosystèmes vitaux, des habitats fauniques et des espèces en péril tout en préservant le carbone stocké dans les forêts anciennes. Ce fonds est mis en place en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, des organisations non gouvernementales et des collectivités autochtones et locales.

Ce travail de collaboration visant à protéger les collectivités et les habitats naturels, notamment en faisant progresser les initiatives de conservation menées par les Autochtones, est également essentiel pour assurer un avenir plus propre, plus vert et plus sein aux Canadiens.

Le fonds de la nature pour la protection des forêts anciennes complète également le Patrimoine naturel bonifié annoncé en 2021, et le Fonds pour des solutions climatiques naturelles annoncé en 2020.

Le Canada peut se targuer d’avoir la plus grande zone forestière accréditée par des systèmes tiers reconnus internationalement comme étant aménagée de manière durable, dans le respect des valeurs écologiques et des droits des autochtones. Les trois quarts des forêts publiques gérées du Canada sont accrédités au moyen de l’un des trois systèmes nord-américains de certification en matière d’aménagement forestier durable : la Sustainable Forestry Initiative, le Forest Stewardship Council et l’Association canadienne de normalisation.Comme toutes les industries forestières au Canada, l’industrie du granulé de bois est régie par des lois, des règlements et des politiques provinciales qui sont à la base de l’aménagement forestier durable et qui comprennent des protections pour les forêts anciennes. Des mesures strictes de surveillance et d’application de la loi garantissent que les forêts canadiennes sont exploitées de manière légale et durable.

Les granulés de bois canadiens sont fabriqués à partir de résidus de scierie qui sont des sous-produits de la fabrication des produits du bois. L’industrie utilise également des branches et des cimes d’arbres provenant d’activités d’exploitation, des billes endommagées par des perturbations naturelles ou des arbres coupés pour gérer les valeurs écologiques à long terme de la forêt. Si elles ne sont pas utilisées, ces sources supplémentaires de fibres ligneuses sont généralement laissées à l’abandon dans l’atmosphère ou peuvent être brûlées sur place.

Le soutien accordé aux marchés pour tout le matériel récolté, dans le cadre d’un plan d’aménagement forestier durable, garantit qu’aucune partie de l’arbre abattu n’est gaspillée et que cela génère des retombées économiques pour les Canadiens.