441-00882 (Sécurité publique)

La violence armée est à la hausse dans les villes partout au Canada. Le gouvernement a lancé une vaste série d’initiatives pour lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu et améliorer le contrôle des armes à feu au Canada.

Le 30 mai 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Les réformes proposées sont un élément important de l’approche plus large du gouvernement pour lutter contre la violence armée. Entre autres choses, le projet de loi propose de faire passer de 10 à 14 ans les peines maximales d’emprisonnement prévues pour les infractions, y compris le trafic d’armes à feu et la contrebande.

Le 1^er mai 2020, le gouvernement a interdit, par décret, plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut parce que, selon leurs caractéristiques, ces armes ne conviennent pas à une utilisation civile et qu’elles présentent une grave menace pour la sécurité publique. Le projet de loi C-21 ne modifierait pas la classification de ces armes à feu. 

Le projet de loi C-21 propose d’interdire l’importation, l’exportation, le transfert et la vente de fusils à vent qui sont conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible et qui tirent un projectile à une vitesse de 366 à 500 pieds par seconde. Ces modifications combleraient un vide juridique qui existe relativement aux répliques d’armes à feu, car de nombreux fusils à vent ne sont pas visés par la définition de « réplique », même s’ils sont conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible. Elles visent à améliorer la sécurité publique et sont appuyées par l’Association canadienne des chefs de police.

Ces modifications n’interdisent pas les fusils à vent. Les fabricants de fusils à vent concernés peuvent modifier l’apparence de ces fusils pour s’assurer qu’ils ne sont plus conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible. Les utilisateurs de fusils à vent au Canada pourraient continuer de posséder et d’utiliser leurs fusils à vent existants qui sont des répliques. Le projet de loi C-21 n’aurait pas d’incidence sur les fusils à vent qui ne sont pas conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible.

La réduction de la contrebande et du trafic d’armes à feu au Canada est un élément essentiel de sa lutte contre l’accès aux armes à feu illégales et contre les actes de violence commis par les gangs. C’est pourquoi le gouvernement continue d’investir dans l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada afin de renforcer les contrôles aux frontières et de prévenir la contrebande d’armes à feu au Canada. De plus, en mars 2022, le gouvernement a lancé le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires de 250 millions de dollars. Ce fonds a pour but de financer des projets dirigés par les collectivités pour lutter contre la violence chez les jeunes qui font partie de gangs ou qui sont à risque de se joindre à des gangs.

La violence armée est à la hausse dans les villes partout au Canada. Le gouvernement a lancé une vaste série d’initiatives pour lutter contre les crimes commis à l’aide d’armes à feu et améliorer le contrôle des armes à feu au Canada.

Le 1^er mai 2020, le gouvernement a interdit, par décret, plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut parce que, selon leurs caractéristiques, ces armes ne conviennent pas à une utilisation civile et qu’elles présentent une grave menace pour la sécurité publique.

Le 30 mai 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu). Les réformes proposées sont un élément important de l’approche plus large du gouvernement pour lutter contre la violence armée. Entre autres choses, le projet de loi propose de faire passer de 10 à 14 ans les peines maximales d’emprisonnement prévues pour les infractions, y compris le trafic d’armes à feu et la contrebande. Le projet de loi C-21 ne modifierait pas la classification des armes à feu interdites par décret en mai 2020.

Le projet de loi C-21 propose également d’interdire l’importation, l’exportation, le transfert et la vente de fusils à air comprimé qui sont conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible et qui tirent un projectile à une vitesse de 366 à 500 pieds par seconde. Ces modifications combleraient un vide juridique qui existe relativement aux répliques d’armes à feu, car de nombreux fusils à air comprimé ne sont pas visés par la définition de « réplique », même s’ils sont conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible. Elles visent à améliorer la sécurité publique et sont appuyées par l’Association canadienne des chefs de police.

Ces modifications n’interdisent pas les fusils à air comprimé. Les fabricants de fusils à air comprimé concernés peuvent modifier l’apparence de ces fusils pour s’assurer qu’ils ne sont plus conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible. Les utilisateurs de fusils à air comprimé au Canada pourraient continuer de posséder et d’utiliser leurs fusils à air comprimé existants qui sont des répliques. Le projet de loi C-21 n’aurait pas d’incidence sur les fusils à air comprimé qui ne sont pas conçus de façon à avoir l’apparence exacte d’une arme à feu réglementée ou à la reproduire le plus fidèlement possible.

La réduction de la contrebande et du trafic d’armes à feu au Canada est un élément essentiel de sa lutte contre l’accès aux armes à feu illégales et contre les actes de violence commis par les gangs. C’est pourquoi le gouvernement continue d’investir dans l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada afin de renforcer les contrôles aux frontières et de prévenir la contrebande d’armes à feu au Canada. De plus, en mars 2022, le gouvernement a lancé le Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires de 250 millions de dollars. Ce fonds a pour but de financer des projets dirigés par les collectivités pour lutter contre la violence chez les jeunes qui font partie de gangs ou qui sont à risque de se joindre à des gangs.