441-00884 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :
Attendu que les violations des droits fondamentaux de la personne en Chine vont en s’intensifiant et ciblent en particulier les chrétiens.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de chercher avant tout à promouvoir les droits de la personne dans ses relations avec le gouvernement chinois et de souligner, dans ses activités générales de défense des droits de la personne, la situation de la communauté chrétienne qui se détériore en Chine.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et constituent une priorité du dialogue qu’entretient le gouvernement avec la Chine. Le Canada a régulièrement exhorté la Chine à respecter, à protéger et à promouvoir la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion ou de conviction pour tous.
Le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations concernant l’intimidation et la répression des minorités ethniques et des groupes religieux, et il continuera de le faire à chaque occasion appropriée.
Le Canada continuera d’intervenir aux plus hauts niveaux à l’égard des droits de la personne en Chine. Dans les forums multilatéraux, le Canada agira de concert avec ses partenaires pour faire face aux réalités complexes de l’impact qu’a la Chine sur la scène mondiale, et ce, tout en luttant contre les comportements qui sapent les normes internationales. Les activités que mène le Canada pour promouvoir les droits de la personne comprennent des visites de haut niveau, des déclarations publiques, des représentations sur des questions précises et des cas préoccupants, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de forums multilatéraux, des interventions et des activités de défense des intérêts menées par ses missions diplomatiques, ainsi que des activités de sensibilisation auprès de la société civile. Affaires mondiales Canada et Amnistie internationale Canada ont récemment tenu des consultations d’une journée auprès de la Coalition canadienne pour les droits de la personne en Chine, composée de 15 membres, le 21 novembre 2022.
Le 5 avril 2022, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, s’est entretenue avec son homologue chinois, Wang Yi, ministre des Affaires étrangères de la Chine. Elle a souligné l’importance d’un dialogue franc et a clairement affirmé que le Canada allait continuer de défendre et de promouvoir les valeurs qu’il avait toujours soutenues, notamment les droits de la personne et la primauté du droit. Le 8 juillet 2022, la ministre des Affaires étrangères a rencontré le ministre Wang Yi en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20 et a réitéré les préoccupations du Canada en matière de droits de la personne en Chine.
La promotion des droits de la personne est au cœur de l’engagement constructif du Canada dans le monde, et le gouvernement est déterminé à intensifier ses efforts dans ce domaine. Les efforts déployés par le Canada en matière de droits de la personne sont axés sur la promotion des droits des femmes et des enfants, des personnes LGBTI, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de la personne; sur la promotion de la liberté d’expression, y compris la liberté d’expression sur Internet et dans l’espace de la société civile; sur la promotion de la liberté de religion ou de conviction; sur l’abolition de la peine de mort; ainsi que sur certaines questions propres à des pays où les violations et les mauvais traitements liés aux droits de la personne sont particulièrement graves.
Le Canada aborde les droits de façon globale par l’entremise du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI) en favorisant un climat d’inclusion et de respect de la diversité pour faire progresser les droits de ceux qui sont trop souvent marginalisés dans la société. À cette fin, le BDPLI intervient régulièrement auprès d’un large éventail de diasporas, de communautés de foi et de croyance, ainsi qu’auprès de la communauté internationale au sens large, et ce, afin d’éclairer sa démarche dans la défense des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de conviction. Le Canada poursuit son étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour faire progresser la liberté des communautés de foi et de croyance qui sont persécutées dans le monde entier.
En juillet 2019, le Canada a signé une déclaration commune lors de la réunion ministérielle américaine visant à faire progresser la liberté de religion, tenue à Washington. Initiative dirigée par les États-Unis, cette réunion se concentre sur les questions de violations de la liberté de religion dans le monde entier et réunit des ministres des Affaires étrangères et des représentants de gouvernements et de la société civile, ainsi que des victimes de persécution et de discrimination religieuses. La déclaration commune souligne l’inquiétude suscitée par les restrictions importantes de la liberté de religion en Chine et appelle le gouvernement chinois à respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes. En 2015, le Canada a créé le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, coprésidé par le Canada et les États-Unis. Cette plateforme réunit plus de 30 pays résolus à protéger et à promouvoir la liberté de religion et de conviction, et elle a contribué à faire avancer des initiatives coordonnées portant sur des questions relatives aux minorités religieuses dans le monde.
La Stratégie du gouvernement pour l’Indo-Pacifique, récemment publiée, expose aussi directement l’approche du Canada envers la Chine. L’ascension de la Chine en tant qu’acteur mondial transforme la perspective stratégique de chaque État dans la région, y compris le Canada. Le troisième pilier de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique vise précisément à investir dans les personnes, le développement et la défense des droits de la personne dans la région indo-pacifique. Le Canada ne s’excusera jamais de poursuivre ses intérêts nationaux, ce qui inclut le respect des règles mondiales qui régissent les droits de la personne.
Le gouvernement du Canada continuera de soulever ses préoccupations concernant la situation des droits de la personne en Chine, et de demander à la Chine de respecter ses obligations internationales.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
28 novembre 2022 (Pétition n° 441-00884) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.