441-00902 (Fiscalité)

L’action climatique est essentielle à la santé et à la prospérité économique à long terme du Canada. La tarification de la pollution est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace et rentable de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est assuré qu’il n’est plus gratuit de polluer au Canada.

Le prix fédéral sur la pollution est fiscalement neutre pour le gouvernement fédéral. Les produits directs issus du système fédéral de tarification de la pollution restent dans la province ou le territoire où ils sont perçus. En d’autres termes, chaque dollar perçu au titre de la tarification de la pollution est retourné.

Au Yukon et au Nunavut, les produits directs du système fédéral sont retournés aux gouvernements de ces juridictions. Dans les provinces qui n’ont pas de redevance sur les combustibles conforme au modèle fédéral – l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta –90 % des produits directs sont retournés aux résidents de ces provinces sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat (IAC). La plupart des ménages reçoivent plus en paiements de l’IAC que les coûts liés à la tarification fédérale de la pollution auxquels ils sont confrontés. Les 10 % restants servent à soutenir les petites entreprises, les agriculteurs et les groupes autochtones.

En 2023-2024, la redevance fédérale sur les combustibles continuera de s’appliquer dans ces provinces et entrera en vigueur le 1^er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, où 90 % des produits directs seront retournés aux résidents grâce aux paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. À compter de juillet 2023, une famille de quatre personnes recevra, sur une base trimestrielle, 328 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 240 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 248 $ en Nouvelle-Écosse; à compter d’avril 2023, une telle famille recevra 244 $ en Ontario, 264 $ au Manitoba, 340 $ en Saskatchewan et 386 $ en Alberta. Les familles qui habitent dans de petites communautés ou dans des communautés rurales sont admissibles à recevoir un montant supplémentaire de 10 %. Environ huit familles sur dix recevant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat obtiennent plus d’argent que ce qu’elles paient sous ce système, et, en moyenne, les familles dont les revenus sont moins élevés sont celles qui en profitent le plus.

Quant à la taxe d’accise fédérale de 10 cents le litre sur l’essence, ce taux est demeuré inchangé depuis 1995. Ce taux ne varie pas en fonction du prix au détail de l’essence.

Pour soutenir les personnes les plus touchées par l’inflation, à compter du 4 novembre 2022, environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste ont reçu un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la TPS, ce qui équivaut à doubler le crédit pendant six mois. Les Canadiens célibataires sans enfant ont reçu jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants ont reçu jusqu’à 467 $ de plus. Les personnes âgées ont reçu en moyenne 225 $ de plus.