441-00913 (Médias et télécommunications)

Le gouvernement et le ministre du Patrimoine canadien, qui est le ministre responsable du projet de loi C-11 (une version révisée du projet de loi précédemment présenté au cours de la 43e législature sous le nom C-10), tiennent à remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations relativement à la liberté d’expression et à la censure sur Internet.

La Loi sur la radiodiffusion vise à promouvoir l'expression culturelle, et non à l'inhiber. Elle veille à ce que l'expression culturelle canadienne soit favorisée et promue.

Les droits et libertés des Canadiens en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés sont d'une importance capitale. Leur liberté d'expression est garantie par l'article 2(3) de la loi sur la radiodiffusion.

La Loi sur la radiodiffusion doit refléter la réalité numérique d’aujourd’hui. Les radiodiffuseurs canadiens et les services de diffusion en continu doivent respecter les mêmes règles. La Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) le fera tout en veillant à ce que les services de diffusion en continu mettent en valeur la musique et les histoires canadiennes, et soutiennent nos créateurs et nos producteurs. Le projet de loi C-11 permettra également au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de disposer des outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion.

Par ailleurs, le projet de loi C-11 empêche clairement les utilisateurs d’être considérés comme des radiodiffuseurs en ce qui concerne les émissions qu’ils affichent sur un service de média social. Ainsi, le CRTC ne pourrait pas imposer d’obligations aux utilisateurs de ces services. La capacité des utilisateurs de créer des communautés en ligne ainsi que de diffuser de l’information, des idées, des messages personnels et des vidéos sur Internet n’est pas remise en question par le projet de loi C-11.

Par conséquent, le projet de loi C-11 ne vise pas à censurer les Canadiens. Cette loi ne contrôlerait pas ce que les Canadiens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne. Les Canadiens pourront toujours choisir ce qu'ils écoutent et regardent.

Dans sa forme actuelle, les parlementaires ont proposé des amendements supplémentaires pour protéger la liberté d'expression des Canadiens. Le gouvernement a appuyé ces amendements.