441-00947 (Affaires étrangères)

Le gouvernement appuie les familles des victimes du vol PS752 et continuera de faire ainsi. Le Canada a mis en place de nouvelles voies menant à la résidence permanente à l’intention des familles des survivants, en plus de leur un soutien en santé mentale. Le Canada est déterminé à tenir le régime iranien responsable de ses actes horribles.

De plus, le gouvernement demeure profondément préoccupé par l’évolution récente de la situation en Iran, particulièrement par les mesures prises par l’État iranien envers les femmes, les filles et les manifestants pacifiques. L’intervention létale du régime iranien face aux manifestations non violentes démontre encore une fois son flagrant mépris envers les droits de la personne.

Par conséquent, le Canada a mis en place des mesures rigoureuses à l’endroit de l’Iran et du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI).

Le 14 novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en raison de la participation du régime au terrorisme et aux violations continues flagrantes des droits de la personne. Il en résulte que des dizaines de milliers de hauts fonctionnaires du gouvernement iranien, y compris les hauts dirigeants du CGRI, sont maintenant interdits de territoire au Canada de façon permanente. En plus de ne pas pouvoir entrer au Canada, les hauts fonctionnaires, anciens comme actuels, se trouvant au Canada peuvent faire l’objet d’une enquête et être expulsés.

S’ajoutant à cela, le Canada a imposé de vigoureuses sanctions à l’endroit du régime iranien et de ses dirigeants en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces sanctions ciblent explicitement le CGRI et plusieurs organisations subalternes, notamment les forces aériennes et le commandement des missiles des forces aériennes du CGRI. Depuis octobre 2022, le Canada a ajouté 84 personnes et 25 entités aux 202 entités et personnes iraniennes déjà inscrites sur la liste établie en vertu de la LMES. La LMES interdit à toute personne se trouvant au Canada ou à tout Canadien se trouvant à l’étranger de négocier tout bien qu’une personne dont le nom figure sur la liste ou une personne qui agit pour le compte d’une telle personne possède, détient ou contrôle ou de fournir tout service financier ou connexe à une personne inscrite sur la liste ou à une personne agissant en son nom. Par conséquent, tous les actifs au Canada d’une personne inscrite sur la liste sont concrètement gelés.

Lorsque le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, deviendra une loi, la LIPR sera harmonisée avec la LMES afin de veiller à ce que tous les ressortissants étrangers faisant l’objet de sanctions en vertu de la LMES soient aussi interdits de territoire au Canada.

Le Canada a aussi inscrit l’Iran sur la liste des pays qui soutiennent le terrorisme établi en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Cette désignation, de concert avec la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, permet aux victimes d’intenter des poursuites au civil contre l’Iran pour pertes et dommages liés au terrorisme.

La liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel est un autre outil pour prévenir l’utilisation du système financier canadien pour le financement d’activités terroristes, pour aider à mener des enquêtes sur les infractions de terrorisme et pour intenter des poursuites. La Force Al-Qods du CGRI est le principal moyen dont dispose l’Iran pour cultiver et soutenir les groupes terroristes à l’étranger en leur fournissant des armes, des fonds et de la formation, et elle est inscrite sur la liste depuis 2012. Le gouvernement a également inscrit sur la liste des entités qui ont bénéficié des faveurs de l’Iran, notamment le Hezbollah, le Hamas, le Jihad islamique palestinien, les talibans et trois milices régionales.

Le gouvernement demeure déterminé à tenir l’Iran responsable de l’écrasement du vol PS752, des violations des droits de la personne que l’État commet et du soutien qu’il accorde au terrorisme.