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441-01124 (Sécurité publique)
- Mots-clés
- Aéronefs téléguidés
- Feux d'artifice
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- Les feux d’artifice sont dommageables pour l’environnement et que les dommages environnementaux touchent à la fois les gens et les animaux;
- Le bien-être des gens et des animaux est menacé par la crise environnementale; le bien-être animal, le bien-être humain et les changements climatiques sont interreliés;
- Les feux d’artifice sont une source de pollution et de débris toxiques qui peuvent avoir un effet délétère sur la santé environnementale et humaine en raison de la contamination de l’eau et du sol et de la baisse de la qualité de l’air;
- Les organisations de défense des animaux dans tout le Canada estiment que les feux d’artifice sont un risque pour la santé et le bien être des animaux de compagnie, des animaux de ferme et de la faune sauvage;
- Les gens qui souffrent de TSPT souhaitent la fin des explosions;
- D’incroyables spectacles de drones sont un régal visuel pour le public et laissent un souvenir mémorable grâce à leurs animations lumineuses créatives et tridimensionnelles faisant appel à de magnifiques couleurs et au mouvement.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’éliminer les spectacles de feux d’artifice et la vente au détail de ceux-ci et de soutenir les spectacles de drones.
Réponse du ministre des Ressources naturelles
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’HONORABLE JONATHAN WILKINSON, C.P., M.P.
La Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs administrés par le gouvernement du Canada fournissent un cadre exhaustif relativement à la sécurité des explosifs. Ce cadre prévoit notamment des contrôles sur la fabrication, la vente, l’entreposage et l’utilisation des pièces pyrotechniques.
Le gouvernement du Canada s’efforce de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens puissent profiter des feux d’artifice en toute sécurité tout en réduisant au minimum leur impact sur l’environnement et la santé humaine, notamment des manières suivantes :
- Toutes les pièces pyrotechniques sont évaluées avant d’être introduites sur le marché canadien en faisant appel aux Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement, qui décrivent en détail les critères rigoureux d’acceptation pour les pièces pyrotechniques.
- Tous les composants chimiques des pièces pyrotechniques sont évalués pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de produits chimiques interdits.
- Les pièces pyrotechniques sont régulièrement soumises à l’essai au Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs pour veiller à ce qu’elles soient conformes à ces critères rigoureux. Au cours de ces essais, les niveaux sonores de ces pièces pyrotechniques sont régulièrement mesurés pour confirmer qu’ils sont inférieurs aux seuils de bruit.
- Tous les feux d’artifice à grand déploiement doivent être réalisés en totale conformité au Règlement de 2013 sur les explosifs pour garantir la sécurité du public et des pyrotechniciens.
Le gouvernement du Canada tient résolument au bien-être de ses collectivités et continuera d’explorer diverses façons de promouvoir l’utilisation responsable et sécuritaire des pièces pyrotechniques, y compris par le biais de révisions des politiques, réglementaires et législatives, et d’autres moyens de célébrer, dont les spectacles de drones.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Laurel Collins
(Victoria)
8 février 2023 (Pétition n° 441-01124) - Réponse du gouvernement déposée
- 23 mars 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.