441-01132 (Environnement)

Le gouvernement du Canada soutient fermement le principe du pollueur-payeur afin de s’assurer que les entreprises soient tenues responsables.

Les provinces sont principalement responsables de la réglementation des puits de pétrole et de gaz pendant leur cycle de vie. Plusieurs provinces ont mis en place des régimes de responsabilité pour tenter de résoudre ce problème. Le nettoyage des puits inactifs contribue à la réalisation des objectifs environnementaux du Canada, tels que la lutte contre les fuites de méthane et la protection de l’habitat des espèces en péril.

En réponse à la situation économique difficile provoquée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé en avril 2020 l’octroi de 1,72 milliard de dollars pour aider les gouvernements provinciaux à nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs et orphelins en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.

Dans le cadre des accords de financement, les provinces ont accepté de veiller à la mise en place d’un système de financement durable dans lequel les entreprises pétrolières et gazières assument les coûts de leurs responsabilités environnementales. Les trois provinces se sont engagées à renforcer la réglementation afin de réduire la perspective de nouveaux puits orphelins au Canada, ce qu’elles ont fait depuis.