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441-01132 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Nous, soussignés, citoyens et résidents concernés du Canada, prions le gouvernement du Canada de venir en aide aux familles et aux petites entreprises qui ont été touchées par les actes des compagnies pétrolières qui ont promis d’assainir leurs terres contaminées et ont négligé de donner suite à cette promesse.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le gouvernement du Canada soutient fermement le principe du pollueur-payeur afin de s’assurer que les entreprises soient tenues responsables.

Les provinces sont principalement responsables de la réglementation des puits de pétrole et de gaz pendant leur cycle de vie. Plusieurs provinces ont mis en place des régimes de responsabilité pour tenter de résoudre ce problème. Le nettoyage des puits inactifs contribue à la réalisation des objectifs environnementaux du Canada, tels que la lutte contre les fuites de méthane et la protection de l’habitat des espèces en péril.

En réponse à la situation économique difficile provoquée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé en avril 2020 l’octroi de 1,72 milliard de dollars pour aider les gouvernements provinciaux à nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs et orphelins en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.

Dans le cadre des accords de financement, les provinces ont accepté de veiller à la mise en place d’un système de financement durable dans lequel les entreprises pétrolières et gazières assument les coûts de leurs responsabilités environnementales. Les trois provinces se sont engagées à renforcer la réglementation afin de réduire la perspective de nouveaux puits orphelins au Canada, ce qu’elles ont fait depuis.

Présentée à la Chambre des Communes
Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach)
10 février 2023 (Pétition n° 441-01132)
Réponse du gouvernement déposée
27 mars 2023
Photo - Blake Desjarlais
Edmonton Griesbach
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta

66 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.