441-01152 (Affaires étrangères)
- Mots-clés
- Armes nucléaires
- Désarmement
- Traité des Nations Unies sur l'interdiction des armes nucléaires
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
ATTENDU QUE :
- Soixante-dix-sept années se sont écoulées depuis que la première utilisation des armes nucléaires a démontré leur extraordinaire puissance, mais nous vivons toujours sous la menace constante d’un conflit pouvant se solder par une dévastation de laquelle le monde pourrait ne jamais se remettre;
- Le gouvernement du Canada a publié des déclarations selon lesquelles « Nous sommes déterminés à créer un monde exempt d’armes nucléaires »;
- Le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), qui traite de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, n’a pas permis d’atteindre son objectif secondaire, soit la réduction et l’élimination des armes nucléaires;
- Le Canada, en tant que membre de la Conférence des Nations Unies sur le désarmement et de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire, a l’obligation de promouvoir l’élimination des armes nucléaires à l’échelle internationale;
- Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) a été signé par 86 pays et ratifié par 66 pays, mais pas par le Canada;
- En tant qu’État non doté d’armes nucléaires, le Canada est bien placé pour se conformer aux articles du TIAN et pour guider ses alliés et d’autres nations vers un monde exempt d’armes nucléaires.
Nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de signer et de s’engager à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et à exhorter ses alliés et d’autres nations à en faire autant.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le Canada est vivement préoccupé par les conséquences humanitaires catastrophiques découlant de toute utilisation d’armes nucléaires et s’est engagé depuis longtemps à faire advenir un monde sans armes nucléaires.
Le Canada reconnaît que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) tient compte des préoccupations justifiées relatives à la lenteur inacceptable du désarmement nucléaire, des préoccupations que le Canada partage pleinement.
Sans être partie au TIAN, le Canada a des points communs avec les États parties au Traité, et partage le but ultime d’un monde sans armes nucléaires. Pour cette raison, le Canada demeure résolu à promouvoir la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à l’échelle de ses trois composantes qui se renforcent mutuellement (la non-prolifération, le désarmement, les utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques).
Le Canada est profondément déçu que la Russie se soit opposée au consensus qui avait été atteint lors de la Conférence des Parties chargées d’examiner le TNP qui a eu lieu en août 2022, et qu’elle n’ait pas assumé sa responsabilité dans la grave situation liée aux installations nucléaires ukrainiennes. Les États parties au TNP ont toutefois largement réitéré la validité et l’intégrité du Traité, et le document final provisoire de la Conférence jette de bonnes bases pour une coopération accrue et l’accomplissement de progrès dans un environnement mondial complexe.
En outre, le Canada regrette vivement que la Russie ait annoncé en février 2023 qu'elle suspendait sa participation au Traité américano-russe New START de réduction des armes stratégiques. Le Canada exhorte la Russie à se conformer à nouveau au traité et de reprendre le dialogue avec les États-Unis.
Les groupes interrégionaux auxquels le Canada appartient, tels que l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, mettent de l’avant des propositions pragmatiques sur le désarmement, la réduction des risques, la transparence et l’établissement de rapports, ainsi que d’autres mesures qui ont bénéficié d’un grand appui lors de la Conférence d’examen. Le Canada travaillera sans relâche pour faire progresser ces travaux et préserver le TNP en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement nucléaires.
Le Canada concentre son attention sur la mise en œuvre d’initiatives réunissant les États dotés d’armes nucléaires et ceux non dotés d’armes nucléaires. Parmi elles, on retrouve des initiatives visant à entamer des négociations qui auraient dû être entreprises depuis longtemps au sujet d’un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, à prôner l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, à renforcer les capacités mondiales pour la vérification du désarmement nucléaire et à promouvoir une approche plus inclusive en matière de désarmement et de non-prolifération.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford)
15 février 2023 (Pétition n° 441-01152) - Réponse du gouvernement déposée
- 31 mars 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Pétitions papier identiques à 441-01152 (Affaires étrangères)
Pétition identique | Député | Date de présentation | signatures |
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441-01152 | Alistair MacGregor | 15 février 2023 | 45 |
441-02264 | Alistair MacGregor | 22 mars 2024 | 39 |
441-00835 | Alistair MacGregor | 3 novembre 2022 | 67 |
Total des signatures | 151 |