441-01163 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par l’évolution de la situation en Iran et est déterminé à tenir l’Iran responsable de ses actes.

Par conséquent, le Canada a mis en place des mesures rigoureuses à l’endroit de l’Iran et du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI).

Le 14 novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est engagé dans le terrorisme et à des violations systématiques des droits de la personne prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Donc, des dizaines de milliers de représentants importants du gouvernement iranien sont désormais interdits de territoire de manière permanente, y compris de le chef de l'État, des membres importants du CGRI, des agents des services de renseignement, des hauts fonctionnaires, des diplomates et des juges. Cette mesure n’a été utilisée que dans les circonstances les plus graves, notamment contre des régimes qui commettent des crimes de guerre ou des génocides. En plus d’être interdits de territoire au Canada, les hauts responsables actuels et anciens qui se trouvent actuellement au pays pourront faire l’objet d’une enquête et être expulsés.

Avant cela, le Canada a déjà appliqué certaines des sanctions les plus sévères et les plus imposantes au monde contre l’Iran, ces sanctions visent les branches du CGRI et ses dirigeants dans la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). LMES interdit aux Canadiens d'effectuer des transactions sur les biens d'une personne figurant sur la liste et, par conséquent, tous les biens de ces personnes ou entités au Canada sont concrètement gelés.

Le Canada a aussi inscrit l’Iran sur la liste des pays qui soutiennent le terrorisme établi en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Cette désignation, de concert avec la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, permet aux victimes d’intenter des poursuites au civil contre l’Iran pour pertes et dommages liés au terrorisme.

De plus des sanctions, la Force Quds du CGRI est inscrite sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel depuis 2012. Le gouvernement continue également de dresser la liste des entités terroristes qui ont bénéficié du patronage de la Force Quds, notamment le Hezbollah, le Hamas, le Jihad islamique palestinien, les talibans et trois milices régionales soutenues par l’Iran ont été inscrits en 2019.

En ce qui concerne l’ajout du CGRI en tant qu’entité terroriste en vertu du Code criminel, l'inscription est l'un des nombreux outils utilisés par le Canada pour lutter contre le financement du terrorisme, les opérations terroristes et le soutien aux activités terroristes. Pour être inscrit sur la liste, des critères explicites doivent être remplis. Ce processus d'évaluation est rigoureux et continu, et le gouvernement ne fait pas de commentaires sur les entités susceptibles d'être inscrites sur la liste.