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441-01168 (Affaires autochtones)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au premier ministre du Canada
Attendu que :
- Vos pétitionnaires ont participé à un événement organisé pour les résidants et le personnel du foyer pour personnes âgées Shaftesbury Park, à Winnipeg, afin de souligner la Journée des survivants, le 30 septembre;
- À cette occasion, nous avons pu écouter une présentation d’une heure, y compris l’exposé d’un survivant, découvrir une cinquantaine de livres traitant des cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuits, assister à une séance de questions et réponse de plusieurs heures et prendre connaissance de 10 mesures précises que les aînés peuvent prendre pour appuyer la réconciliation;
- Nous rappelant les mots prononcés par la Commission de vérité et de réconciliation, selon laquelle « la réconciliation est la responsabilité de chacun d’entre nous », nous nous sommes penchés sur les 94 appels à l’action;
- Même si nous nous réjouissons des efforts accélérés de notre gouvernement, nous craignons vivement que, au rythme actuel, il faille attendre 50 ans avant que les 94 appels à l’action soient mis en œuvre dans leur intégralité, ce que nous jugeons inacceptable, car justice différée est justice refusée;
- Bon nombre des appels à l’action consistent en objectifs concrets qui peuvent être réalisés à brève échéance;
- Vos pétitionnaires veulent se concentrer sur l’appel à l’action no 8, qui concerne l’élimination de l’écart dans le financement observé au détriment des écoles des réserves;
- L’économiste de renom Don Drummond estime à 30 % l’écart de financement entre les écoles des réserves et les autres écoles du Canada, et les chefs des Premières Nations attirent sans relâche l’attention sur cet écart;
- Il est difficile d’imaginer pourquoi nous laissons perdurer un tel écart, qui est manifestement de nature raciste;
- Nous nous attendons à ce que tous les partis politiques et tous les parlementaires soient pour le règlement de cette situation.
Par conséquent, nous, résidants et membres du personnel du foyer pour personnes âgées Shaftesbury Park, à Winnipeg, prions le gouvernement :
1. d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action;
2. de mettre en œuvre dans les plus brefs délais l’appel à l’action no 8, qui concerne l’élimination de l’écart dans le financement observé au détriment des écoles des réserves.
Réponse de la ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Vance Badawey
La ministre des Services aux Autochtones souhaite remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leur intérêt et leur préoccupation concernant la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l’Appel à l’action 8 concernant l’élimination de l’écart entre le financement fédéral de l’éducation des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles dans les réserves et celui des enfants des Premières Nations qui fréquentent des écoles à l’extérieur des réserves.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en collaboration avec les communautés autochtones afin de mettre pleinement en œuvre les appels à l’action énoncés dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
En 2019-2020, le Ministère a mis en œuvre une nouvelle approche en matière de politique et de financement, comparable à celle de la province, qui a été élaborée en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. L’approche transformée, qui assure un financement stable et prévisible de l’éducation, vise à aider à répondre aux besoins des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves et prévoit des investissements supplémentaires dans des domaines comme les programmes linguistiques et culturels, l’école maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans et une aide aux programmes de garde avant et après l’école.
En 2021-2022, environ 2,7 milliards de dollars ont été alloués à l’enseignement primaire et à l’éducation des enfants Premières Nations dans les réserves. En 2021, le Canada a investi 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, et 300 millions de dollars par an par la suite, en plus du financement existant, pour améliorer l’éducation dans les réserves. De plus amples informations sur les investissements et les aides à l’enseignement primaire et secondaire sont disponibles à l'adresse suivante https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100033676/1531314895090.
En outre, nous continuerons à travailler avec toutes les Premières Nations qui souhaitent conclure une entente régionale en matière d’éducation afin de favoriser l’autodétermination à l’égard de leurs systèmes d’éducation. En date de juillet 2022, neuf ententes régionales en matière d’éducation avaient été conclues pour soutenir environ 28 441 élèves. Les ententes régionales en matière d’éducation favorisent le transfert de services et l’autodétermination, et répondent aux besoins et priorités uniques des collectivités des Premières Nations. Le budget de 2022 prévoit 310,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les résultats des élèves par le biais d’une entente régionale en matière d’éducation avec le Conseil en éducation des Premières Nations, qui compte 22 communautés membres au Québec.
Une information actualisée sur l’état d’avancement des 76 appels à l’action fédéraux est accessible à : https://rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1524494530110/1557511412801.
- Présentée à la Chambre des Communes
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Terry Duguid
(Winnipeg-Sud)
7 mars 2023 (Pétition n° 441-01168) - Réponse du gouvernement déposée
- 20 avril 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.