441-01185 (Environnement)

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des évaluations fédérales de l'impact des grands projets en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Le processus fédéral d'évaluation comprend l'évaluation des effets positifs et négatifs sur l'environnement, l'économie, la santé et la société.

L'Agence comprend que la centrale hydroélectrique de pompage-turbinage proposée par TC Energy serait soumise à la LEI. L'Agence attend la présentation d'une description initiale acceptable du projet par le promoteur.

Les évaluations de l'Agence impliquent la consultation du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales et de tous les autres participants intéressés, y compris les fonctionnaires provinciaux.

De plus amples informations sur l'Agence sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html.

Les questions sur le processus de l'Agence peuvent être adressées au bureau de la région de l'Ontario de l'Agence par courriel à ontarioregion-regiondontario@iaac-aeic.ca.

La Défense nationale gère plus de 2?000?000 hectares de terre et plus de 20?000 édifices partout au Canada. En tant que responsable des terres publiques, la Défense nationale doit envisager l’accès par des tiers à ses biens immobiliers sur demande. 

Situé sur un terrain de 7685 hectares à côté de la baie Georgienne, le Centre d’instruction de la 4^e Division du Canada (CI 4 Div C) à Meaford est une installation d’instruction pour les membres de la Force régulière et de la Réserve. TC Énergie a proposé la construction d’une centrale hydroélectrique dans la région et a ensuite demandé l’accès à 200 hectares de terre de la Défense nationale à Meaford. L’électricité produite par la centrale hydroélectrique proposée serait vendue au réseau électrique de l’Ontario. 

En juillet 2021, la Défense nationale a signé une entente de principe avec TC Énergie, laquelle a conclu que le projet peut être autorisé sur le plan opérationnel au CI 4 Div C, à condition que sa construction et son exploitation n’auront pas de répercussions négatives sur les opérations des Forces armées canadiennes, et que toutes les évaluations provinciales et fédérales nécessaires soient effectuées. L’entente de principe permet à TC Énergie de procéder à une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale. L’évaluation d’impact examinera un large éventail d’enjeux possible, y compris les répercussions et les avantages environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, ainsi que les répercussions possibles sur les peuples autochtones.

La consultation et la mobilisation se poursuivront au fur et à mesure que le projet passera aux évaluations et aux approbations réglementaires subséquentes. 

La Défense nationale a entrepris les démarches suivantes dans le cadre de son processus décisionnel :

• Essais et études de faisabilité initiale :
  • En août 2020, la Défense nationale a approuvé un accord d’accès temporaire pour permettre à TC Énergie d’effectuer ses essais et études de faisabilité sur le plan de l’environnement et de l’ingénierie au CI 4 Div C à Meaford. Cela fait suite à un accord d’accès temporaire que la Défense nationale a émis à TC Énergie en mai 2019.
  • En juin 2019 et juillet 2021, la Défense nationale a informé les groupes autochtones de la région que l’accord d’accès temporaire pourrait être prolongé en vue d’effectuer une étude plus approfondie, et qu’un examen des résultats des essais de TC Énergie sera effectué dans le cadre du processus décisionnel de la Défense nationale.

• Évaluation interne et consultations publiques :
  • De mai 2019 à septembre 2020, la Défense nationale a consulté des groupes autochtones, des municipalités, le gouvernement provincial et des intervenants externes. Ces consultations ont eu lieu dans le cadre d’un forum en ligne et en participant à trois assemblées générales de TC Énergie. Au cours de ces consultations, la Défense nationale a entendu les préoccupations concernant les répercussions possibles sur l’environnement, l’économie, la sécurité de la communauté et la santé, ainsi que l’importance des terres et ses liens historiques pour les membres de la communauté. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada évaluera et examinera ces préoccupations en vertu du processus d’évaluation d’impact. 
  • De 2019 à 2021, la Défense nationale a mené sa propre évaluation interne exhaustive pour déterminer les répercussions possibles du projet sur l’état de préparation opérationnelle, l’instruction du personnel, l’environnement et les groupes autochtones. L’évaluation a permis de soulever des préoccupations possibles concernant les répercussions du projet sur l’instruction et les opérations menées au CI 4 Div C. La Défense nationale continuera d’évaluer et de mettre à jour ces préoccupations au fur et à mesure que le projet évolue et que les résultats de l’évaluation d’impact sont reçus.
  • En juillet 2021, suite à l’évaluation interne de la Défense nationale, le ministère a signé une entente de principe avec TC Énergie, pour permettre à l’entreprise de procéder à l’évaluation d’impact. 
  • Le ministère de la Défense nationale entreprendra également une détermination des effets environnementaux, comme le stipule la Loi sur l’évaluation d’impact, en ce qui concerne le déplacement proposé de l’infrastructure de la Base. Les études sur les espèces menacées visant à étayer cette détermination ont commencé, et d'autres études de soutien devraient débuter en mai 2023. L’entente de principe engage TC Énergie à payer tous les coûts associés à ce travail. 

La Défense nationale prévoit que TC Énergie poursuivra le processus d’évaluation de l’environnement et des répercussions auprès des gouvernements fédéral et provincial. Si l’évaluation est positive, TC Énergie pourra alors demander un permis afin de mener le projet en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada. Le projet n’ira pas de l’avant tant qu’il n’aura pas été approuvé par les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux et que la Défense Nationale n’aura pas établi que le projet n’aura pas de répercussions négatives sur la conduite des opérations et de l’instruction au CI 4 Div C à Meaford. 

La Défense nationale et TC Énergie poursuivront la consultation et la mobilisation au fur et à mesure que le projet passera aux évaluations et aux approbations réglementaires subséquentes. Le gouvernement du Canada continuera d’évaluer le projet par l’entremise de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et d’intervenants pertinents des gouvernements fédéral et provincial.

La Défense nationale continuera de faire preuve d’ouverture et de transparence pendant que le ministère, le gouvernement du Canada et TC Énergie effectuent ces évaluations, et continuera de fournir des mises à jour, le cas échéant, à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/consultations-4e-division-hydroelectriques-accumulation-pompage-meaford.html