441-01195 (Fiscalité)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importante contribution des vignobles, brasseries, cidreries et distilleries canadiens à l’économie nationale par la création d’emplois et la vente de produits de grande qualité. C’est pourquoi le gouvernement a mis en œuvre le Programme d’aide au secteur du vin, en octroyant jusqu’à 166,2 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au cours des exercices 2022-2023 et 2023-2024, pour aider les établissements vinicoles à s’adapter aux défis existants et nouveaux.

Le gouvernement reconnaît également le fardeau temporairement accru que l’inflation élevée pourrait représenter pour les producteurs d’alcool. Par conséquent, dans le budget de 2023, il a proposé de plafonner l’ajustement annuel à l’inflation à 2 % pendant un an.

Les ajustements des taux des droits d’accise ne représentent généralement pas une augmentation en dollars réels – ils visent à préserver l’efficacité des droits d’accise au fil du temps, à garantir que ces droits continuent d’atteindre leurs objectifs stratégiques et à éviter des augmentations ponctuelles disproportionnées à l’avenir.

L’indexation à l’inflation est une caractéristique commune des systèmes d’impôts et de prestations, utilisée dans de nombreux autres prélèvements fiscaux, par exemple : les droits d’accise sur le tabac, les seuils du barème de l’impôt sur le revenu et les principaux montants de crédit d’impôt que les Canadiens utilisent pour calculer leurs déclarations de revenus, comme le Montant personnel de base et Crédit pour taxe sur les produits et services. Cette pratique est conforme à celle de nombreux autres pays qui ajustent également chaque année leurs taxes sur l’alcool pour tenir compte de l’inflation.

Les brasseurs canadiens de petite et moyenne taille bénéficient aussi actuellement de taux de droits d’accise réduits sur les 75 000 premiers hectolitres (un hectolitre équivaut à 100 litres) de bière produite par année. Au cours de l’exercice 2023-2024, les taux de droits réduits fourniraient un soutien pouvant atteindre 868 464 $ pour chaque brasseur canadien. Le gouvernement du Canada a inclus dans le projet de loi C-19 (Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022), qui a reçu la sanction royale le 23 juin 2022, l’abrogation du droit d’accise sur la bière non alcoolisée à compter du 1^er juillet 2022, pour encourager la croissance dans ce secteur de l’industrie de la bière.