441-01236 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition de Kingston et les Îles d’avoir fait part de leurs préoccupations au sujet du droit au logement en tant que droit fondamental de la personne.

Notre gouvernement croit fermement que tout le monde au pays devrait avoir accès à un logement sûr et abordable. C’est pourquoi nous avons présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et adopté une loi pour veiller à ce que les futurs gouvernements fassent de même. La SNL est un plan de 82 milliards de dollars qui établit des objectifs ambitieux pour que les investissements sans précédent et les nouveaux programmes produisent des résultats.

La Loi sur la stratégie nationale sur le logement (la Loi sur la SNL) est entrée en vigueur en juillet 2019. Elle marque un jalon historique pour le logement au Canada. Elle définit une politique sur le logement qui reconnaît le droit à un logement suffisant comme un droit fondamental de la personne établi en droit international.

La Loi sur la SNL exige que le gouvernement fédéral maintienne une SNL pour faire progresser la politique sur le logement. Elle tient compte des principes clés d’une approche du logement axée sur les droits de la personne. Elle crée également le poste de défenseur fédéral du logement et établit le Conseil national du logement (CNL). Ensemble, ils aideront à cerner les obstacles systémiques à l’accès au logement abordable et conseilleront le gouvernement quant à la politique sur le logement au Canada.

Le CNL prodigue des conseils au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, notamment sur l’efficacité de la SNL, en vue d’améliorer les résultats en matière de logement. Les membres du CNL ont été nommés le 22 novembre 2020. Pour en savoir plus sur les membres et le mandat du CNL, consultez le site https://nhc-cnl.ca/.

Le poste de défenseur fédéral du logement vise à surveiller l’application de la politique sur le logement du gouvernement, de même que ses progrès par rapport à l’atteinte des objectifs et au respect des échéances établis dans la SNL. Le 4 février 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion a annoncé que Marie-Josée Houle serait la première défenseure fédérale du logement au Canada. Son mandat est de trois ans.

La Loi sur la SNL offre d’importantes occasions à certaines populations de faire entendre leur voix par l’entremise de la défenseure fédérale du logement et du CNL. Il s’agit des personnes ayant des besoins en matière de logement ou qui se trouvent en situation d’itinérance, mais aussi des collectivités touchées par des problèmes systémiques de logement.

Notre gouvernement est déterminé à collaborer avec le CNL et la défenseure fédérale du logement pour faire en sorte que le droit à un chez-soi sûr et abordable devienne une réalité pour tout le monde au pays.

Nous vous assurons que notre gouvernement veille à ce que chaque personne au Canada ait un chez-soi sûr et abordable en augmentant l’offre de logements et en continuant de faire progresser ses investissements dans le logement abordable.