441-01298 (Santé)

La crise de drogues toxiques et des surdoses est l’une des menaces les plus graves à la santé publique de l’histoire récente du pays. Cette crise sans précédent a des effets dévastateurs sur les gens, les amis et les familles, ainsi que sur les communautés de tout le pays. Le gouvernement reconnait que la consommation de substances est une question de santé, et il est engagé à utiliser une stratégie de santé publique pour lutter contre la crise.

Le gouvernement du Canada reconnaît également que la crise est encore plus complexe en raison de la pandémie actuelle de COVID-19. Celle-ci a contribué à l’incertitude entourant un approvisionnement en drogues illégales encore plus toxiques, ce qui a entraîné une augmentation tragique des décès par surdose dans tout le pays, ainsi qu’une réduction de l’accès aux services de santé et aux services sociaux en raison des mesures sanitaires liées à la COVID (telles que les exigences en matière de distanciation sociale, d'isolement, etc.), comme les services de réduction des risques, les alternatives de qualité pharmaceutique et de traitement qui permettent de sauver des vies. Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada collaborent avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés Autochtones, et d’autres partenaires, notamment des chercheurs, des intervenants et des personnes avec une expérience vécue et vivante (PEVV), afin que les personnes qui consomment des drogues puissent continuer d’accéder aux traitements, aux services de réduction des risques et aux autres services dont elles ont besoin.

Le gouvernement du Canada demeure pleinement engagé à lutter contre la crise des surdoses et à travailler avec des partenaires pour sauver des vies. Les provinces et territoires disposent d’un éventail d’outils et de pouvoirs pour s’attaquer à la crise actuelle des surdoses dans leurs administrations respectives. Par exemple, les provinces et territoires financent et exécutent la majorité des interventions sociales et sanitaires directes, comme la distribution de naloxone et les centres de consommation sécuritaire, dont il est démontré qu’ils réduisent efficacement les décès et les risques liés aux surdoses. Les provinces, les territoires et les municipalités ont également le pouvoir de décréter une urgence de santé publique en réponse à une augmentation importante des décès liés aux surdoses, comme ce fut le cas en Colombie-Britannique en avril 2016 et en Alberta en mai 2017. Plus récemment, le Yukon a déclaré une urgence sanitaire liée à la consommation de substances en janvier 2022. La déclaration d’une urgence de santé publique provinciale et territoriale permet aux gouvernements provinciaux ou territoriaux d’exercer des pouvoirs extraordinaires pour faire face à une crise. Outre les déclarations d'urgence provinciales et territoriales, certaines communautés des Premières nations ont également décrété une urgence de santé publique en réponse à une augmentation importante des décès et des risques liés à la consommation de substances, notamment la Première nation Ehattesaht en Colombie-Britannique, et la Nation crie O-Pipon-Na-Piwin au Manitoba.

La Loi sur les mesures d’urgences n'est pas un mécanisme approprié pour faire face à la crise actuelle des surdoses, qui nécessite un effort à plus long terme, soutenu et multi-juridictionnel pour s'attaquer aux facteurs sanitaires, sociaux et économiques complexes et interdépendants à l'origine des décès et des risques liés aux opioïdes. Au niveau fédéral, la législation n’est pas nécessaire pour accéder à d’importantes mesures de lutte contre la crise des surdoses, qui comprennent : la réduction des obstacles législatifs et réglementaires; l’élaboration de nouvelles directives sur les ordonnances et de restrictions en matière de commercialisation; le lancement d’une campagne de sensibilisation du public; l’amélioration de la base de connaissances; le soutien des initiatives de traitement, l’approvisionnement sécuritaire et de réduction des risques partout au Canada; et l’octroi d’un financement d’urgence aux provinces et territoires.

Le gouvernement reconnaît que la consommation de substances est une question de santé publique et non une question relevant du système de justice criminelle. Nous nous engageons à adopter une approche de santé publique pour faire face à la crise. Notre approche à l'égard de la crise des surdoses est globale, collaborative et humaniste, guidée par notre stratégie fédérale en matière de drogues - la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS). Cette stratégie adopte une approche axée sur la santé publique et établit notre cadre de mesures fondées sur des preuves pour réduire les risques associés à la consommation de substances au Canada. Devant l’aggravation de la crise de surdoses et dans un effort de réduire les risques et les décès liés à la consommation des substances, le gouvernement s’efforce tout particulièrement de :

• s’assurer que des services vitaux de réduction des risques sont offerts aux Canadiens qui en ont besoin;
• travailler de concert avec des intervenants pour réduire la stigmatisation dont les consommateurs de drogues font l’objet, qui entrave l’accès à des services de santé et à des services sociaux essentiels et mène souvent à l’isolement social et à être plus à grand risque;
• poursuivre sa collaboration avec les provinces et les territoires pour faciliter l’accès aux options de traitement fondées sur des preuves;
• continuer de lutter contre la production illégale et le trafic, en ciblant le crime organisé lié à la drogue; et,
• mettre en œuvre des activités supplémentaires de surveillance et de recherche qui renforceront la base de connaissances et nous permettront de chercher des solutions innovantes à cette crise de santé publique.

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes et a engagé plus de 800 millions de dollars pour faire face à la crise de drogues toxiques et des surdoses et aux risques liés à la consommation de substances. Voici quelques exemples récents d’investissements fédéraux clés dans ce domaine :

• près de 350 millions de dollars versés au Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) entre 2017 et 2022 afin de soutenir des organisations communautaires qui interviennent face à des problèmes de consommation de substances, y compris des investissements pour les aider à offrir des services directs dans le contexte de la pandémie de COVID-19, à étendre à grande échelle les principales interventions permettant de sauver des vies et à accroître l’accès à un approvisionnement plus sécuritaire comme solution de rechange aux drogues contaminées;
• 150 millions de dollars sous la forme d’un financement ponctuel aux provinces et aux territoires par l’entremise du Fonds d’urgence pour le traitement, qui grâce à une contribution équivalente des provinces et des territoires, se traduira par un investissement de plus de 300 millions de dollars pour faciliter l’accès aux services de traitement fondés sur des preuves; et,
• 22,8 millions de dollars pour la sensibilisation du public au moyen de publicités nationales et ciblées, de partenariats et de marketing expérientiel sur les risques des opioïdes, la sensibilisation aux surdoses, la réduction des risques ainsi que la sensibilisation à la stigmatisation et sa réduction.

Le budget de 2023 propose de verser un total de 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, ainsi que 5,7 millions de dollars en cours et 1,3 million de dollars en amortissement restant, pour appuyer le renouvellement de la SCDAS, qui guidera les efforts du gouvernement visant à sauver des vies et à favoriser la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. En voici quelques exemples :

• Un financement de 144 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Santé Canada pour le PUDS afin de financer des mesures de soutien communautaires, y compris un approvisionnement plus sûr, des sites de consommation supervisée et d'autres interventions de santé fondées sur des données probantes.
• Un financement de 20,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour un nouveau programme communautaire visant à prévenir l'usage de substances intoxicantes chez les jeunes.
• Un financement de 73,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 4,6 millions de dollars par année par la suite, à Santé Canada afin de simplifier la délivrance des autorisations pour les sites de consommation supervisée et les services de vérification des drogues, d'élargir l'accès à un approvisionnement plus sûr et d'évaluer des approches novatrices.
• Un financement de 50,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 1,1 million de dollars par année par la suite, avec un amortissement restant de 1,3 million de dollars, à Santé Canada, ainsi que de 16 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à l'Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la collecte de données essentielles sur les méfaits causés par la consommation de substances intoxicantes et l'analyse en laboratoire de drogues illicites sur le marché.
• Un financement de 4,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Sécurité publique Canada afin de concevoir une application de surveillance des surdoses à l'intention des ambulanciers paramédicaux et des premiers intervenants.
• Un financement de 42 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada, de 6,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Services publics et Approvisionnement Canada et de 1,6 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, provenant des ressources existantes, à Affaires mondiales Canada afin de prendre d'autres mesures en collaboration avec des partenaires pour lutter contre le trafic de drogues et enrayer la circulation de ces substances dévastatrices à l'échelle mondiale.

Il convient de noter que, dans le cadre du PUDS, plus de 24 millions de dollars ont été attribués en vue de financer la distribution de naloxone ainsi que l’éducation et la formation sur la naloxone. De plus, par l’intermédiaire du PUDS, le gouvernement du Canada soutient des politiques et des approches visant un meilleur accès à des médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à l’approvisionnement en drogues illégales toxiques; une pratique souvent appelée « [l’]approvisionnement plus sécuritaire ». En date d’avril 2023, Santé Canada a soutenu 31 projets pilotes d’approvisionnement plus sécuritaire dans l’ensemble du Canada par l’entremise du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ce qui représente des engagements financiers totaux de plus de 88,3 millions de dollars. Ces sommes ont notamment permis de soutenir un éventail de projets de prestation de services en Colombie-Britannique, en Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, des projets de transfert et d’échange de connaissances/résultats de recherche ainsi qu’une communauté de pratique nationale sur l’approvisionnement plus sécuritaire pour aider à diffuser les connaissances parmi les intervenants.

Santé Canada a soutenu l'expansion rapide des services de consommation supervisée au Canada. Depuis janvier 2016, le nombre de sites de consommation supervisée (SCS) approuvés par le gouvernement fédéral qui offrent des services est passé de 1 à 40. Santé Canada a également émis de façon proactive des exemptions qui permettent aux provinces et aux territoires d'établir de nouveaux sites temporaires de besoins urgents en santé publique - aussi appelés sites de prévention des surdoses - dans des sites de consommation supervisée, des refuges ou d'autres sites temporaires existants, au besoin. Les sites de besoins urgents en santé publique, contrairement aux sites de consommation supervisée, sont des lieux temporaires qui peuvent être mis en place rapidement pour faire face à la crise des surdoses. Tous deux partagent l'objectif de réduire le nombre de décès par surdose.

Nous avons également apporté un certain nombre de changements réglementaires au niveau fédéral pour aider à améliorer l'accès aux médicaments utilisés dans les programmes de traitement des troubles liés à l’utilisation des substances et d'approvisionnement plus sécuritaire, notamment en :

• octroyant une exemption de catégorie qui autorise un groupe de personnes, comme les pharmaciens, de mener des activités spécifiques avec des substances contrôlées, pour faciliter aux patients l'accès aux médicaments dont ils ont besoin ;
• approuvant l'hydromorphone injectable comme option de traitement pour les patients souffrant de troubles graves de l'utilisation des opioïdes ;
• approuvant la diacétylmorphine injectable comme nouvelle option thérapeutique pour les patients souffrant de troubles graves de l'utilisation des opioïdes ; aussi facilitant la prescription et la délivrance de la méthadone et de la diacétylmorphine; et  
• autorisant les infirmières qui fournissent des services de soins de santé dans un établissement de santé communautaire à mener certaines activités avec des substances contrôlées.

Le gouvernement reconnaît que les déterminants sociaux de la santé, tels que la pauvreté, la discrimination, et les traumatismes, peuvent exposer les individus à des risques accru liés à leur consommation de substances et que les approches visant à réduire ces risques exigent des efforts soutenus et le soutien de divers systèmes. Les ministères fédéraux continuent de collaborer étroitement pour faire en sorte que les mesures fédérales en matière de santé mentale et de dépendances, d’itinérance et de logement, de pauvreté et de réconciliation soient coordonnées et en synergie. Nous sommes également déterminés à collaborer avec les provinces et territoires, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et d’autres intervenants pour faire avancer des approches englobant l’ensemble de la société afin de s’attaquer à ces questions.

Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour changer la façon dont notre système de santé offre des services de santé mentale et sur la consommation de substances aux Canadiens. Il est important que les Canadiens aient accès en temps opportun à des services de santé mentale et sur la consommation de substances de qualité tenant compte des traumatismes, culturellement adaptés et qui répondent à leurs besoins, y compris les personnes mal desservies et méritant l'équité. C'est pourquoi, le 7 février 2023, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral investira 198,6 milliards de dollars sur dix ans pour renforcer le système de soins de santé, notamment : des compléments au Transfert canadien en matière de santé pour répondre aux pressions immédiates en matière de soins de santé, et 25 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir les priorités communes en matière de santé par le biais d'accords bilatéraux adaptés.

En réaction aux risques liés à la consommation de substances et à la crise des surdoses d’opioïdes, le gouvernement du Canada consulte régulièrement des intervenants et a formé plusieurs groupes consultatifs d’experts, y compris des personnes touchées directement par la consommation de substances. Le gouvernement collabore régulièrement avec des PEVV et des organisations qui les représentent, notamment au moyen de réunions bilatérales périodiques avec des organisations clés et de la participation à des équipes de projet, en facilitant leur participation aux activités gouvernementales et ministérielles, et en tenant des consultations constructives afin de mieux comprendre leurs points de vue quant à la consommation de substances et leurs réalités sur le terrain (p. ex. tables rondes, série d’échanges de connaissances, etc.).

Pour intégrer cet engagement de manière plus formelle dans ses travaux, Santé Canada a récemment mis sur pied le Conseil PEVV, un mécanisme permanent pour faire participer les PEVV aux politiques et aux règlements de Santé Canada. De plus, Santé Canada à créer le Groupe consultatif d'experts sur l'approvisionnement plus sécuritaire et le Groupe de travail d'experts sur la consommation de substances. Nous avons établi des tables de gouvernance fédérales, provinciales et territoriales, notamment le Comité consultatif spécial sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes, le Comité fédéral-provincial-territorial sur la consommation de substances (anciennement Consommation problématique de substances) et le Comité fédéral-provincial-territorial des sous-ministres adjoints sur la santé mentale et la consommation de substances, afin de faciliter la collaboration et la consultation continues avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Le gouvernement du Canada s’engage à poursuivre la collaboration entre les autorités, les fournisseurs de soins de santé, les personnes avec une expérience vécue ou vivante, les intervenants et les partenaires comme les organismes communautaires, afin de réduire les risques associés à la consommation de substances et de fournir aux personnes le soutien dont ils ont besoin, fondé sur les traumatismes et culturellement adapté.

Certains intervenants ont signalé que la criminalisation de la possession personnelle de drogues peut augmenter les surdoses et autres risques, accroître la difficulté à accéder aux soins, et perpétuer la stigmatisation. Le Canada reconnaît que la stigmatisation de la consommation de substances peut empêcher les personnes d’avoir accès aux services sociaux et aux services de santé dont elles ont besoin et contribue aux effets négatifs sur la santé. Pour veiller à ce que les interactions entre la police et les personnes qui consomment des drogues ne soient pas teintées de stigmatisation et pour limiter les risques, Sécurité publique Canada a lancé en septembre 2020 un module de formation en ligne spécialement conçu pour les membres des forces de l’ordre. La formation sensibilise aux risques associés à la stigmatisation de la consommation des substances et fournit aux membres des forces de l’ordre de première ligne des outils pratiques devant faciliter leurs interactions avec les personnes qui consomment des drogues.

Le gouvernement fédéral s’engage à utiliser tous les outils à sa disposition et à examiner toutes les preuves qui pourraient lui permettre de répondre à l’augmentation tragique des surdoses et de sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés de tout le pays. Le gouvernement s'efforce de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice criminelle et de les orienter vers des relations de soutien et de confiance dans les services sociaux et de santé si nécessaire. Par exemple, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose a été adoptée en mai 2017, offrant une certaine protection juridique contre les accusations de possession simples de drogues pour les personnes qui recherchent une aide d'urgence lors d'une surdose.

En outre, le projet de loi C-5, qui a reçu la sanction royale le 17 novembre 2022, a apporté des modifications législatives au Code criminel et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Parmi d’autres mesures, les modifications encouragent la police et les procureurs à envisager des mesures alternatives - notamment l’orientation des personnes vers des programmes de traitement – au lieu de porter des accusations ou de poursuivre des personnes pour la possession simple d’une drogue illégale. Ces modifications ont également d'abroger les peines minimales obligatoires pour certaines infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de refléter l'approche du gouvernement axée sur la santé publique en matière de consommation de substances. Ces mesures sont consistantes avec les lignes directrices publiées en août 2020 par le Service des poursuites pénales du Canada, selon lesquelles les procureurs doivent envisager des solutions de rechange aux poursuites pour la possession personnelle de drogues, sauf en cas de problèmes de sécurité publique.

En mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a accordé une exemption à durée limitée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), de sorte que les adultes âgés de 18 ans et plus dans la province ne seront pas soumis à des accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. Au lieu de cela, les personnes pourront, le cas échéant, recevoir des renseignements sur les services sociaux et de santé locaux. Sur demande, elles pourront également recevoir de l'aide pour se connecter à ces services. La Colombie-Britannique a demandé cette exemption, et c'est une façon supplémentaire pour le gouvernement fédéral de soutenir l'approche globale de la province face à la crise des surdoses. Cette exemption limitée dans le temps sera soutenue par un suivi rigoureux et une évaluation par un tiers afin de recueillir des preuves et des données sur ses impacts et ses résultats. Les résultats contribueront à éclairer l'approche globale du Canada en matière de lutte contre les risques de la consommation de substances. Nous avons également reçu une demande de la part de la santé publique de Toronto et nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour s’assurer que les considérations de santé et de sécurité publique soient incluses. Nous allons continuer de travailler avec les administrations qui le souhaitent pour utiliser tous les outils à notre disposition pour répondre à cette crise incluant des approches en lien avec la décriminalisation.

Sous le mandat de la nouvelle ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et intervenants afin de mettre de l’avant une stratégie fédérale globale d’action qui répond à la consommation des substances au Canada, ce qui englobe la crise de drogues toxiques et des surdoses. Le Canada continuera d’aider les provinces, les territoires et les communautés Autochtones à faciliter l’accès à une gamme complète de services de traitement et de réduction des risques fondés sur des preuves, en plus de diriger les efforts visant à réduire la stigmatisation et à créer des normes nationales pour les programmes de traitement des troubles liés à la consommation de substances. Le gouvernement du Canada croit que la consommation des substances est un problème de santé et s’engage à examiner toutes les options et les preuves pour répondre à l’augmentation tragique des surdoses et contribuer à sauver des vies, tout en assurant la sécurité des communautés de tout le pays.