441-01321 (Citoyenneté et immigration)

Le gouvernement du Canada est résolu à aider les personnes qui se trouvent dans une situation précaire à la suite des séismes dévastateurs qui ont eu lieu en Türkiye et en Syrie. En plus des voies d’immigration régulières, nous avons mis en œuvre des mesures spéciales pour faciliter les déplacements des victimes de cette tragédie.

Dans la réponse à des crises internationales, le gouvernement du Canada adapte ses mesures en matière d’immigration aux conditions particulières de chaque événement et aux besoins de la population touchée. Bien que chaque situation soit différente, nous nous appuyons toujours sur les mêmes valeurs et principes. Nous évaluons la meilleure façon dont le Canada peut prêter assistance en examinant les solutions qui conviennent le mieux, notamment la levée des frais ou des exigences, et en déterminant si les programmes d’immigration et de réinstallation de réfugiés suffisent ou s’il faut en créer des nouveaux. Nous cherchons à concilier notre engagement à aider les personnes dans le besoin et le maintien de la sécurité et du mieux-être des Canadiens.

Le 18 mars 2023, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures d’immigration pour appuyer les ressortissants turcs et syriens, ainsi que les citoyens canadiens et les résidents permanents, dont les suivantes :

• Prolongation sans frais du statut de résident temporaire des ressortissants turcs et syriens qui étudient ou travaillent au Canada ou qui visitent des membres de leur famille au pays;
• Octroi de l’accès à un permis de travail ouvert aux ressortissants turcs et syriens qui se trouvent déjà au Canada;
• Traitement prioritaire des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de réinstallation de réfugié présentées par des personnes se trouvant dans les régions touchées, y compris les membres de la famille;
• Levée des exigences relatives aux documents de voyage en ce qui a trait aux visas de résident permanent, étant donné qu’il est possible que certains demandeurs de résidence permanente aient perdu leur passeport en raison des séismes;
• Levée des frais liés aux passeports provisoires, aux passeports à durée de validité limitée, aux titres de voyage d’urgence, aux certificats de citoyenneté canadienne et aux titres de voyage pour résident permanent, pour aider les citoyens canadiens et les résidents permanents à retourner au Canada à partir de la région touchée.

Ces mesures de facilitation visant la Türkiye et la Syrie sont conformes à l’intervention du Canada dans d’autres situations humanitaires urgentes, dont les mesures récemment annoncées pour les ressortissants de l’Iran. 

Le terme "membre de la famille" est défini sous le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés à la disposition 1(3) et comprend l'époux ou le conjoint de fait, l'enfant à charge ou l'enfant à charge d'un enfant à charge. Cette définition est généralement utilisée lorsqu'un demandeur souhaite faire venir des personnes à charge dans le cadre d’un programme de résidence temporaire ou permanente. Également, le gouvernement du Canada dispose d'un généreux programme de regroupement familial, pour lequel la définition des membres de la famille est plus large. Ce programme permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer, en tant que résidents permanents, époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, parents, grands-parents, enfants à charge (y compris les enfants adoptés) et d’autres membres de la parenté dans des circonstances spécifiques (par exemple, des membres de la parenté orphelins âgés de moins de 18 ans ou un membre de n'importe quel lien de parenté, à condition que le répondant n'ait aucun autre membre de la parenté à parrainer). Ainsi, le frère ou la sœur d'un parrain peut venir au Canada en tant qu'enfant à charge qui accompagne un parent qu'il parraine ou dans la catégorie "autre membre de la parenté". Par ailleurs, des demandes de résidence permanente peuvent également être présentées pour des raisons humanitaires, qui sont évaluées au cas par cas.

Le gouvernement du Canada demeure inébranlable dans son soutien au peuple turc et syrien pendant cette période difficile. Bien qu’il n’envisage actuellement pas d’élargir la définition du terme membre de la famille ou de mettre en œuvre d’autres levées exceptionnelles pour l’instant, comme les exemptions additionnelles des exigences relatives à la résidence temporaire (frais et données biométriques) ou à la résidence permanente (parrainage) proposées dans la présente pétition, le gouvernement continue de surveiller la situation et les résultats découlant des mesures spéciales maintenant en place.