441-01352 (Affaires étrangères)

Attendu que :

1. Les citoyens canadiens d’origine iranienne font l’objet d’un profilage injustifié qui est fondé sur leurs antécédents et leur lieu de naissance lorsqu’ils se rendent aux États-Unis avec des passeports canadiens;

2. Des Canadiens respectueux des lois, notamment des médecins, des infirmières, des scientifiques, des ingénieurs, des pilotes et des membres du corps enseignant qui ont contribué à l’économie et à la société canadiennes, se voient refuser l’entrée aux États-Unis sans explication, même s’ils y sont entrés précédemment sans incident;

3. Ces personnes sont soumises à des vérifications biométriques, à des fouilles de leurs appareils, à des interrogatoires sur leurs antécédents et à la conscription obligatoire en Iran, ce qui les plonge dans une détresse personnelle et professionnelle et met leur carrière en péril. Comme l’a confirmé le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, « la principale sanction en ce qui concerne la désignation d’une organisation terroriste est en fait une interdiction de voyager, et les personnes concernées par cette interdiction [sont les conscrits] et ne peuvent pas voyager », ajoutant que « les personnes qui sont les vrais méchants n’ont de toute façon pas l’intention de voyager ici. »;

4. Les partenaires et les enfants, même ceux qui sont nés au Canada, sont aussi injustement considérés comme des voyageurs à risque et se voient refuser l’entrée aux États-Unis sans explication;

5. Les familles canadiennes qui suivent les conseils de l’Agence des douanes et de la protection des frontières, qui est de se rendre dans les consulats américains, sont soumises à de longues procédures administratives sans explication, ce qui entraîne des pressions financières et émotionnelles;

6. Des Canadiens ont suivi les voies légales appropriées et ont demandé un numéro de contrôle de recours au département de la Sécurité intérieure, mais ce numéro fourni n’a pas permis de corriger la situation;

7. L’Administration de la sécurité des transports a ajouté les noms de Canadiens à des listes de risques liés aux voyages partagées avec les alliés des États-Unis, ce qui a conduit à des contrôles secondaires déraisonnables pour les Canadiens voyageant à destination ou en provenance du Canada et même à des expulsions à partir d’autres pays.

Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada :

• de demander aux États-Unis de justifier le profilage injuste des Canadiens d’origine iranienne et le long traitement administratif de ces derniers;
• de communiquer et de négocier avec le département d’État américain pour que les citoyens canadiens d’origine iranienne concernés soient visés par un mandat similaire à l’« Exercise of Authority Under Federal Registration Vol.87 No.120 (37523) » daté du 23 juin 2022;
• d’agir face aux mesures de sécurité injustes auxquelles les Canadiens sont soumis lorsqu’ils quittent le Canada ou y reviennent, en éliminant les signalements de sécurité injustifiés.