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441-01357 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu qu’il y a déjà eu des centaines de milliers d’hindous et de Sikhs en Afghanistan, mais qu’il en reste aujourd’hui moins de 5 000;

Attendu qu’un attentat à la bombe, au début juillet, a tué des dirigeants de ces deux communautés en Afghanistan, ce qui démontre leur vulnérabilité constante, surtout dans la mesure où ces dirigeants se rendaient à une rencontre avec le président;

Attendu que le ministre de l’Immigration est déjà habilité par la loi à permettre aux gens des minorités vulnérables de venir au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé, et ce, directement du pays où ils sont persécutés;

Attendu que les communautés sikhs et hindoues sont disposées à parrainer des réfugiés afghans issus de minorités.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, un programme spécial visant à aider les minorités persécutées de l’Afghanistan.

Nous prions aussi la ministre des Affaires étrangères de soulever la question de la persécution dont fait l’objet cette communauté auprès de son homologue afghan et de demander fermement qu’on s’emploie davantage à la protéger.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Marie-France Lalonde, députée

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la protection et la défense des droits de la personne, et est profondément préoccupé par la discrimination et la violence qui touchent les sikhs, les hindous et d’autres communautés religieuses et ethniques en Afghanistan. Nous condamnons fortement ces attaques contre ces communautés et offrons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici la fin de 2023. Notre engagement à réinstaller au Canada des ressortissants afghans vulnérables est rempli grâce à plusieurs voies, dont un programme humanitaire axé sur la réinstallation des femmes, des personnes LGBTQ2, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des membres de minorités ethniques et religieuses. En date du 5 mai 2023, nous avions accueilli 30 680 Afghans vulnérables au Canada.

La réinstallation de réfugiés s’inscrit fièrement dans la tradition humanitaire du Canada. Elle montre au monde que le Canada a la responsabilité commune d’aider les personnes déplacées et persécutées et qui ont le plus besoin de protection. Comme dans le cas des efforts précédents de réinstallation à grande échelle, nous sommes reconnaissants du soutien des nombreux Canadiens qui veulent aider. Le programme de parrainage privé de réfugié (PPPR) est l’un des programmes de réinstallation les plus anciens et les plus connus dans le monde.

Dans le cadre de ce programme, nous élargissons notre partenariat avec la Manmeet Singh Bhullar Foundation (MSBF), signataire d’une entente de parrainage, afin de réinstaller des centaines de sikhs et d’hindous afghans persécutés. En partenariat avec MSBF, nous avons également élaboré une politique d’intérêt public visant à faciliter la réinstallation des sikhs et des hindous afghans le 6 août 2021.

Dans le cadre d’une autre mesure visant à mobiliser la bonne volonté des Canadiens et à faire venir au Canada des Afghans vulnérables, le 17 octobre 2022, le Canada a mis en place une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter le parrainage d’un maximum de 3 000 réfugiés afghans parrainés privé par le secteur, par des groupes de cinq et des répondants communautaires, qui levait l’obligation de fournir un document de détermination du statut de réfugiés pour les réfugiés afghans à l’extérieur de l’Afghanistan. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu un nombre considérable de demandes, ce qui montre une fois de plus la volonté des Canadiens de contribuer à nos efforts de réinstallation. IRCC a reçu le nombre maximum de demandes pour combler toutes les places dans ce programme, qui est maintenant complet. Toutefois, les groupes de cinq et les répondants communautaires peuvent continuer à soutenir les réfugiés d’autres façons, notamment le cadre de notre PPPR régulier qui continue d’être offert. D’autres renseignements sur la façon de parrainer un réfugié se trouvent sur notre page Parrainer un réfugié - Canada.ca.

Il existe des défis opérationnels causés par l’évolution rapide de la situation en Afghanistan qui compromettent notre capacité à assurer la sécurité de nos clients et de notre personnel. Défendre la liberté de religion, tant au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le gouvernement du Canada, et nous continuerons de faciliter la réinstallation des réfugiés et de respecter nos engagements humanitaires internationaux.

Toutes les statistiques clés, mises à jour régulièrement, se trouvent sur la page #BienvenueAfghans : Statistiques clés - Canada.ca.

Les politiques d’intérêt public d’IRCC peuvent être consultées sur la page Politiques d’intérêt public - Canada.ca du site Web du Ministère.

De plus amples informations sur les autres voies potentielles à explorer pour les ressortissants afghans sont disponibles sur le site web du ministère à l'adresse Immigrer au Canada.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est fondamental pour instaurer des sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères. C’est pourquoi la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et du dialogue bilatéral du Canada.

La liberté de religion ou de conviction, y compris la possibilité de pratiquer le culte de son choix en paix et sans être menacé, est l’un des droits universels de la personne. Toute personne doit être en mesure de pratiquer sa religion sans craindre pour sa vie ou sa sécurité. C’est la raison pour laquelle le Canada défend constamment les droits des minorités ethniques et religieuses partout dans le monde, notamment en Afghanistan, par les voies bilatérales et multilatérales. C’est également la raison pour laquelle le Canada a créé en 2015 le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, afin d’encourager et d’approfondir la coordination entre les pays partageant les mêmes vues pour promouvoir et protéger la liberté de religion ou de conviction.

Au cours des quarante dernières années de conflit et d’instabilité, les sikhs, les hindous et les autres minorités religieuses d’Afghanistan ont été persécutés et victimes de violences ciblées, incluant l'attentat du 19 juin 2022 perpétré par l'État islamique - province de Khorassan contre un temple sikh à Kaboul.

La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de l’engagement du Canada en Afghanistan. Au cours des vingt dernières années, l’aide internationale du Canada en Afghanistan a contribué à promouvoir la diversité et à améliorer la sécurité des groupes ethniques minoritaires. Le Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations sur la situation des minorités ethniques et religieuses et a plaidé pour l’inclusion à part entière de tous les Afghans dans tous les volets de la société, peu importe leur origine ethnique, leur religion ou leur genre.

Aux côtés de ses alliés internationaux, le Canada continue de demander aux autorités de facto talibanes de respecter les obligations internationales de l’Afghanistan, notamment en protégeant les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afghans de confiance et ses partenaires internationaux afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et de plaider en faveur d’une inclusion réelle des groupes marginalisés, notamment les sikhs et les hindous. À cette fin, le Canada se réjouit du mandat solide en matière de droits de la personne pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, ainsi que de la nomination de Richard Bennett à titre de rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et de la publication de ses deux rapports. Le Canada n’a aucune intention de reconnaître le taliban comme le gouvernement de l’Afghanistan.

Le Canada s’est également engagé à répondre aux besoins des Afghans les plus vulnérables. En 2022, le Canada a versé plus de 143 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des populations vulnérables en Afghanistan et des Afghans dans les pays voisins. Le Canada appuie une intervention humanitaire multisectorielle dans l’ensemble du pays en mettant un accent particulier sur l’aide alimentaire et nutritionnelle vitale. Avec le soutien du Canada, des partenaires humanitaires ont fourni une aide alimentaire vitale à 22,3 millions de personnes et une aide nutritionnelle à 6,2 millions d’enfants, de femmes enceintes et de mères allaitantes en Afghanistan en 2022.

Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans, y compris des sikhs et des hindous afghans vulnérables et leurs familles, ce qui demeure l’un des engagements les plus importants au monde. À ce jour, le Canada a déjà accueilli plus de 31 000 Afghans au Canada. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille en étroite collaboration avec la fondation Manmeet Singh Bhullar, signataire d’une entente de parrainage, afin d’identifier et d’accueillir ces sikhs et hindous afghans vulnérables et leurs familles. Le gouvernement du Canada apprécie le travail de la fondation pour réinstaller des sikhs et des hindous afghans et poursuivre sa longue tradition d’aide aux personnes les plus vulnérables. Les sikhs et les hindous afghans peuvent également être parrainés par des particuliers au sein d'autres groupes au Canada, ou faire partie des personnes recommandées pour la réinstallation par l'Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à titre de minorités religieuses ou ethniques persécutées dans le cadre du programme humanitaire pour les Afghans.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
26 avril 2023 (Pétition n° 441-01357)
Réponse du gouvernement déposée
9 juin 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

45 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.