441-01433 (Justice)

Notre gouvernement défendra toujours le droit d’une femme à choisir. Les femmes, et elles seules devraient prendre des décisions concernant leur santé et leur corps. En 1988, la Cour suprême du Canada a invalidé les dispositions du droit pénal canadien contre l'avortement, et le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour achever l'abrogation de ces dispositions en présentant des amendements pour les abroger, qui ont été adoptés en 2019. Notre gouvernement s'est engagé à faire respecter tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, y compris l'article 7, qui prévoit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et ne peut en être privé qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale. Toutes les femmes au Canada ont le droit à un accès sécuritaire et fiable à des services de santé sexuelle, ce que le gouvernement soutiendra toujours. Le débat sur le droit des femmes de choisir est clos.

Notre gouvernement s’opposera vigoureusement à toute tentative d’introduire l’avortement dans le Code criminel.

En 2015, la Cour Suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction de l’aide à mourir prévue par le Code criminel, ce qui a mené à la légalisation de l’aide médicale à mourir (AMM) en 2016. En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à faire en sorte que nos lois reflètent les besoins changeants de la population canadienne, protègent les personnes qui peuvent être vulnérables, et soutiennent l’autonomie et la liberté de choix. L’AMM est une question complexe et profondément personnelle qui touche les personnes et les familles à des moments difficiles et souvent douloureux de leur vie.

Chacun a droit à un accès sûr et cohérent aux services de santé reproductive, y compris à l'avortement. Ce gouvernement a clairement indiqué qu'il soutenait le droit de choisir et qu'il estimait que des services d'avortement sûrs et légaux devaient être accessibles à tous les Canadiens qui le souhaitaient.

L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et profondément personnelle qui touche des personnes et des familles à des moments difficiles et souvent douloureux de leur vie. Le gouvernement du Canada croit que les Canadiens méritent de vivre dans le confort et la dignité, et d’avoir accès à des soins, y compris les soins de fin de vie, qui répondent à leurs besoins et qui respectent leurs souhaits. Il reconnaît également que l’AMM est un choix profondément personnel et le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que nos lois reflètent les besoins changeants des Canadiens, soutiennent leur autonomie et leur liberté de choix, et protègent les personnes vulnérables.