441-01436 (Transport)

Les systèmes de transport en commun du Canada fournissent des services essentiels à des millions de personnes, génèrent des milliards de dollars d’avantages économiques et aident le pays à atteindre ses objectifs climatiques, car le secteur des transports représente environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Depuis 2015, le gouvernement du Canada réalise les investissements les plus importants de l’histoire du pays dans le domaine du transport en commun, multipliant par plus de dix les investissements fédéraux de la décennie précédente.

Des investissements dans le transport en commun et le transport actif sont essentiels pour bâtir un Canada prospère, inclusif et durable, car ils contribuent à améliorer la qualité de vie des gens en leur permettant de se déplacer plus facilement et en réduisant les embouteillages, la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Ces investissements sont aussi étroitement liés à l’accessibilité du logement, car ils permettent d’augmenter l’offre de logements en donnant aux collectivités la possibilité de construire plus densément.

Pour s’assurer que les grands projets de transport en commun sont réalisés plus tôt, le gouvernement du Canada a accéléré le versement du financement fourni par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, en partenariat avec les provinces pour mettre en place d’importantes infrastructures de transport en commun et de transport actif qui répondent aux besoins de nos collectivités aujourd’hui et à l’avenir.

S’appuyant sur le succès du financement consacré au transport en commun dans le cadre du plan Investir dans le Canada, en 2021, le gouvernement a introduit le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural. Ces programmes consacrés au transport en commun, qui fourniront du financement jusqu’en 2025-2026, visent à accélérer le passage à des modes de transport propres et durables dans tout le pays et ont facilité le financement fédéral de projets de transport en commun clés.

En 2026-2027, le gouvernement du Canada lancera un nouveau financement permanent pour le transport en commun, de 3 milliards de dollars par année en moyenne. Ce financement permanent assurera la stabilité nécessaire à la planification à long terme et à la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, tout en offrant la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins et aux considérations régionales. Un financement fédéral permanent pour le transport en commun et le transport actif offre l’occasion de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de transport en commun, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin d’harmoniser les priorités d’investissement et d’atteindre des objectifs communs. Ces objectifs comprennent l’obtention de résultats économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que l’amélioration de l’offre de logements et de l’accessibilité financière dans les collectivités de toutes tailles au Canada.

L'établissement de rapports à l'intention du public fournira une image claire de l'impact de ces investissements et favorisera la responsabilisation. En octobre 2022, le gouvernement du Canada a achevé un processus de mobilisation sur la vision fédérale du financement permanent du transport en commun. Une version PDF du Document de mobilisation : Le financement permanent du transport en commun au Canada est actuellement en ligne. Un rapport sommaire de ce que nous avons entendu lors des consultations à orienter la conception future du programme seront publiés en ligne au printemps ou à l’été 2023.