441-01496 (Travail et emploi)

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, conformément aux objectifs ambitieux de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir carboneutre, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation, dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Le budget 2023 prévoit des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Cela comprend des mesures importantes pour une énergie plus propre et plus abordable, le soutien aux investissements dans nos collectivités et la création d’emplois bien rémunérés. Or, cela comprend aussi de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et nos alliés ont besoin. Ces investissements sont étayés par un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût ainsi que des investissements et programmes ciblés, le cas échéant, pour répondre aux besoins précis de secteurs ou de projets d’importance économique nationale. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a alloué plus de 120 milliards de dollars à des mesures de croissance propre et de réduction des émissions, dont plus de 80 milliards de dollars de crédits d'impôt à l'investissement annoncés récemment.

Le Canada s'est également joint à d'autres pays lors de la COP26 en s'engageant à mettre fin, d'ici la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. Le 8 décembre 2022, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de cet engagement lors de la publication de lignes directrices stratégiques. Ces dernières jettent les bases sur lesquelles les ministères et organismes fédéraux peuvent mettre en place les mesures stipulées dans cet engagement. En mettant fin au nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions, le Canada veillera à ce que ses investissements à l’étranger s’harmonisent avec ses objectifs climatiques intérieurs et internationaux. Il investira donc dans l’énergie propre et renouvelable.

En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Depuis récemment, il prévoit le faire plus rapidement cette année. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf avantages fiscaux à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a également annoncé qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur du pétrole et du gaz pour atteindre ses cibles climatiques. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme le Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Le Canada possède une population active instruite et extrêmement compétente, des ressources naturelles abondantes et des sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre. Il est donc bien placé pour tirer profit d’une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s'est engagé à aller de l'avant avec une action globale nécessaire pour soutenir les travailleurs et les communautés du Canada alors qu'ils relèvent les défis et réalisent les opportunités d'un avenir à émissions nettes nulles.  Le plan provisoire pour des emplois durables, publié en février 2023, définit une approche globale dans le cadre du plan économique plus large du Canada pour une croissance propre.

Ce plan, élaboré en consultation avec les provinces, les territoires, les organisations syndicales, les partenaires autochtones, l'industrie et la société civile, décrit l'action actuelle et prévue du gouvernement pour soutenir la création d'emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ou de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire un avenir carboneutre qui fonctionne pour tout le monde. Il existe aussi d’importantes possibilités en lien avec les emplois durables des industries de l’énergie conventionnelle qui œuvrent à diminuer leurs émissions, conformément à la politique climatique du Canada. Cela permet aux producteurs d’être des fournisseurs de produits à faibles émissions, dans un monde en transition.

En outre, comme il s'y est engagé dans le Plan intérimaire pour les emplois durables publié au début de 2023, le gouvernement a présenté en juin 2023 le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à établir un cadre fédéral de gouvernance, d'engagement et de responsabilité pour faire progresser la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi exigera du gouvernement qu'il établisse un Conseil des partenariats sur les emplois durables afin de fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives à l'emploi durable, qu'il crée un secrétariat pour diriger l'approche du gouvernement en matière d'emploi durable et qu'il publie un plan d'action pour l'emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes permettront d'orienter et d'organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs et les communautés à mesure que le Canada s'oriente vers une économie nette zéro, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l'ensemble du pays.

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources sont une initiative clé sous-jacente à tout ce travail. Ces tables régionales ont été créées pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux individuels, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail, de l’industrie et d’autres intervenants. Les tables régionales serviront de base à des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir leurs avantages comparables dans une économie carboneutre. Le gouvernement fédéral a déjà lancé conjointement neuf tables régionales, soit avec la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle nécessaire à un avenir carboneutre, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend de nouveaux investissements de 1,5 milliard de dollars qui fourniront près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à effectuer la transition et à tirer profit des nouvelles possibilités. De plus, l’Énoncé économique de l’automne a annoncé un financement consacré à la création d’un secrétariat pour les emplois durables, à un nouveau volet des emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’à un nouveau centre de formation pour les emplois durables.

Le Canada a ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix d’énergie et de technologie propres, dans un monde à faible émission de carbone; le gouvernement demeure résolu à réaliser pleinement ce potentiel.