441-01523 (Affaires étrangères)

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère dans les processus électoraux et s’engage à continuellement renforcer les institutions démocratiques canadiennes et à les prémunir contre l’ingérence étrangère. Voilà pourquoi le premier ministre a demandé au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, de mener des consultations sur ce en quoi devrait consister un éventuel processus visant à faire la lumière sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections canadiennes ainsi que de déterminer qui serait la meilleure personne pour diriger l’effort public que cela représente. La population canadienne peut être assurée qu’il s’agit d’une priorité pour le gouvernement du Canada et que le processus choisi correspondra à leurs besoins et respectera la nature délicate des renseignements.

Le gouvernement du Canada continue par ailleurs d’intensifier ses efforts pour contrer toute forme d’ingérence étrangère dans nos processus électoraux et pour renforcer la confiance envers les institutions démocratiques canadiennes. Le 6 mars 2023, le premier ministre du Canada a annoncé des mesures supplémentaires en ce sens. Parmi ces mesures, on compte la création d’un poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère au sein de Sécurité publique Canada afin d’assurer l’harmonisation des efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère; l’élaboration d’un plan pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et des évaluations indépendantes du Protocole public en cas d’incident électoral majeur réalisées par M. Morris Rosenberg et M. James Judd, et l’investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile pour contrer lutter contre la désinformation.

À la suite des annonces faites par le premier ministre, le gouvernement a publié son rapport intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes, qui présente les recommandations des rapports examinés visant à protéger les institutions et les processus démocratiques du Canada; dresse une liste des mesures qui ont été prises ou qui sont actuellement mises en œuvre pour donner suite aux recommandations; et suggère des mesures supplémentaires à considérer pour bonifier la réponse du Canada aux menaces liées à l’ingérence étrangère.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a par ailleurs annoncé des détails supplémentaires concernant l’investissement de 5,5 millions de dollars pour renforcer nos lignes de défense contre la désinformation en ligne.

Toutes ces mesures illustrent les efforts continus du gouvernement du Canada visant à protéger nos institutions démocratiques, y compris nos processus électoraux, contre toute forme de menace.

De plus, tant le CPSNR que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) ont signalé leur intention d’entreprendre des examens en lien avec l’ingérence étrangère, et ce, conformément à leurs mandats. Le CPSNR a annoncé le lancement d’un examen sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques fédéraux du Canada, conformément à l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur le CPSNR, et l’OSSNR a annoncé qu’il procédera à un examen de la production et de la diffusion de renseignements sur l’ingérence étrangère dans les 43^e et 44^e élections fédérales. Le gouvernement décidera des prochaines mesures à prendre après une analyse minutieuse des constatations et des recommandations de ces deux entités.

Finalement, si elle est bien informée, la population canadienne peut représenter la meilleure ligne de défense dans nos efforts de lutte contre l’ingérence étrangère dans nos processus démocratiques. En ce sens, je souhaite vous remercier pour votre pétition que je vois comme un engagement ferme envers la démocratie. En effet, les pétitions représentent une forme directe de participation démocratique qui contribue au dialogue entre les citoyens et les décideurs élus.