441-01524 (Citoyenneté et immigration)

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est conscient que certains étrangers se trouvant dans des situations politiques difficiles peuvent avoir de la difficulté à satisfaire aux exigences des programmes et des règlements du Canada. 

Le Canada entretient des liens durables avec la population de Hong Kong et est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de la personne dans la région. En raison de ces préoccupations, le gouvernement du Canada a déjà mis en œuvre un éventail de mesures de facilitation visant à aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada.

Les agents d’immigration examinent toutes les demandes au cas par cas et étudient attentivement les circonstances particulières présentées par chaque demandeur. Les décisions relatives à l’interdiction de territoire sont fondées sur des preuves, qui peuvent être des rapports de police ou de renseignement, des déclarations solennelles ou d’autres documents pertinents, comme des articles de presse ou de l’information accessible au public.

IRCC communiquera avec les résidents de Hong Kong ou les étrangers au moyen d’une lettre pour leur demander un certificat de police si une évaluation approfondie de l’admissibilité au pays est jugée nécessaire. Toutefois, si le demandeur déclare qu’il est incapable d’obtenir un certificat de police parce qu’il craint de compromettre sa propre sécurité, IRCC utilisera les mesures internes déjà en place pour atténuer les risques liés au fait que le demandeur n’a pas soumis les documents sans compromettre l’intégrité du programme. Chaque demandeur a le droit et la possibilité d’aborder sa situation et de fournir des précisions à ce sujet dans le cadre du « processus de déclaration volontaire ». Ce processus sert à atténuer les situations critiques dont le résultat aura des répercussions sur la sécurité du demandeur.

Le gouvernement du Canada est convaincu que la politique établie respecte l'essence de la pétition.

Le gouvernement du Canada accorde une grande priorité au respect des droits de la personne et de la primauté du droit, autant au pays qu’à l’étranger. Le Canada continue de suivre attentivement la situation à Hong Kong et est prêt à prendre des mesures supplémentaires au besoin.