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441-01541 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, faisons remarquer à la Chambre ce qui suit :

Attendu que le Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination a produit son rapport final au début de 2022;

Attendu que le rapport demande que le clergé des religions qui ont un point de vue différent de celui du ministère de la Défense nationale sur le genre et la sexualité soit banni en tant qu’aumôniers dans les Forces armées canadiennes;

Attendu que le rapport qualifie même les religions canadiennes dominantes de discriminatoires, misogynes et sexistes;

Attendu que tous les Canadiens, y compris les membres et les aumôniers des Forces armées canadiennes, ont droit à la liberté de religion garantie par la Charte;

Attendu que les aumôniers des Forces armées canadiennes servent tous les membres des Forces sans distinction de religion, de sexe ou d’orientation sexuelle;

Attendu que la discrimination fondée sur la religion est répréhensible et offensante pour les Canadiens.

C’est pourquoi nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes :

1. De rejeter les recommandations sur l’aumônerie dans les Forces armées canadiennes contenues dans le rapport final du Groupe consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme systémique et la discrimination;

2. D’affirmer le droit de tous les Canadiens, y compris les aumôniers des Forces armées canadiennes, à la liberté de religion.

Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Bryan May

En avril 2022, le Groupe consultatif de la ministre sur le racisme systémique et la discrimination a publié un ensemble de recommandations pour veiller à ce que l’armée canadienne soit sûre et accueillante pour tous. Des travaux sont en cours pour évaluer l’incidence des recommandations du Groupe consultatif, y compris celles liées au Service de l’aumônerie royale canadienne, et le vice-chef d’état-major de la défense coordonne l’analyse de chaque recommandation.

Le principal objectif du Service de l’aumônerie royale canadienne est de prendre soin de tous les membres des Forces armées canadiennes et de leur famille, sans exception. On s’attend déjà à ce que les aumôniers des Forces armées canadiennes respectent les valeurs et l’éthos des Forces armées canadiennes, comme tout autre membre de l’armée. Lorsqu’un aumônier présente sa candidature au sein de l’aumônerie, il passe par un processus rigoureux dans le cadre duquel on évalue sa capacité à apporter un soutien spirituel dans le contexte des valeurs des Forces armées canadiennes. Toute personne qui réussit cette évaluation a démontré qu’elle est en mesure de fournir du soutien sur le plan religieux ou spirituel aux militaires de toutes confessions ou qui n’appartiennent à aucun groupe confessionnel, sans jugement ou exception.

À cette fin, le Service de l’aumônerie royale canadienne continue d’adopter les valeurs et l’éthos des Forces armées canadiennes, et a pris d’importantes mesures au cours des dernières années pour renforcer son engagement à l’égard de la diversité et de l’inclusion. Par exemple, à compter de 2019, afin d’améliorer les services fournis aux Forces armées canadiennes et de représenter la diversité religieuse et spirituelle de la société canadienne, le Service de l’aumônerie royale canadienne a cherché à ajouter un plus grand nombre de traditions qui ne faisaient pas partie de l’aumônerie des Forces armées canadiennes auparavant, ce qui a mené à l’enrôlement d’aumôniers de tradition sikhe, bouddhiste et humaniste. Le Service de l’aumônerie royale canadienne a également modifié son exigence historique liée au statut d’« ordination » et est passé à une définition large, c’est-à-dire un statut de « leader accrédité en matière de traditions religieuses ». Ce faisant, le Service de l’aumônerie royale canadienne a veillé à ce que de vastes possibilités soient offertes aux femmes qui ne peuvent être ordonnées au sein de leur groupe confessionnel, mais qui satisfont aux normes relatives à l’aumônerie des Forces armées canadiennes en tant que leader accrédité en matière de traditions religieuses, ce qui est déjà le cas pour les femmes catholiques et musulmanes qui servent actuellement au Service de l’aumônerie royale canadienne. Cette possibilité sera maintenant offerte aux femmes d’autres groupes confessionnels.

Pour favoriser davantage la diversité et l’inclusion, le Service de l’aumônerie royale canadienne a créé plusieurs nouveaux postes de conseiller, y compris un conseiller autochtone, un conseiller de la communauté 2ELGBTQI+, un conseiller en matière de lutte contre le racisme et la discrimination, un conseiller en égalité entre les sexes et un conseiller auprès du commandant du groupe du Chef – Conduite professionnelle et culture dans le but d’accroître la sensibilisation et d’innover. Ces conseillers jouent un rôle essentiel dans la prestation de conseils stratégiques pour faire en sorte que les orientations, les lignes directrices et les programmes intègrent diverses perspectives en vue d’accroître la mobilisation inclusive au nom du Service de l’aumônerie royale canadienne. 

Les Forces armées canadiennes continuent de prendre des mesures positives pour faire en sorte que l’aumônerie représente la société canadienne et réponde aux besoins de l’ensemble des militaires.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
13 juin 2023 (Pétition n° 441-01541)
Réponse du gouvernement déposée
16 août 2023
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

28 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.