441-01550 (Travail et emploi)

Dix-sept administrations portuaires canadiennes supervisent les ports les plus importants du pays. Bien que les ports agissent à titre d’entités fédérales, ces administrations portuaires fonctionnent indépendamment du gouvernement et adhèrent aux principes d’autonomie commerciale et financière. Les administrations portuaires remplissent des objectifs essentiels de politique publique, comme la facilitation du développement économique national et la supervision des réglementations en matière de sécurité et d’environnement. Ces entités sont également des plaques tournantes des chaînes d’approvisionnement du pays où les modes ferroviaire, routier et maritime se croisent pour soutenir les marchés d’exportation et d’importation, et les ports s’appuient sur les travailleurs dévoués qui sont essentiels à leurs opérations.

Les conseils d’administration des administrations portuaires canadiennes jouent un rôle crucial pour leurs organisations en fixant la voie, en assurant le bon fonctionnement et en s’alignant avec les objectifs de la Loi maritime du Canada. Les conseils d’administration sont composés de sept à onze administrateurs nommés comme suit : un administrateur fédéral nommé par le gouverneur en conseil, sur proposition du ministre des Transports; un administrateur municipal; un administrateur provincial; et de quatre à sept administrateurs utilisateurs nommés par le gouverneur en conseil, sur proposition du ministre, en consultation avec les utilisateurs choisis par le ministre ou les catégories d’utilisateurs mentionnées dans les lettres patentes.

Ces administrateurs doivent avoir une stature reconnue dans le monde des transports ou des affaires. De plus, les administrateurs nommés par le ministre en consultation avec les usagers doivent avoir une grande expérience de la gestion d’entreprise ou des opérations commerciales portuaires et maritimes. Bien que l’expertise dans les domaines liés au port soit attendue, les directeurs ne doivent pas avoir de conflits d’intérêts réels ou perçus et doivent agir dans l’intérêt supérieur de l’administration portuaire. Le cadre offre la possibilité à des personnes qualifiées de divers horizons d’être proposées ou nommées administrateurs ce qui favorise la diversité et la représentation inclusive.

En novembre 2022, le Gouvernement du Canada a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-33, la Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada, afin de promouvoir le rôle des administrations portuaires canadiennes en tant que catalyseurs stratégiques de la résilience et de l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Les réformes proposées à la Loi maritime du Canada visent à améliorer l’efficacité et la gouvernance des administrations portuaires canadiennes en s’adaptant à l’évolution du contexte et en renforçant les bonnes pratiques des conseils d’administration. Le Gouvernement du Canada s’est engagé à prendre en considération toutes les modifications proposées en vue de renforcer le système portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada.

Le gouvernement s'attend à ce que les administrations portuaires canadiennes collaborent avec les utilisateurs des ports, y compris les travailleurs. À cet effet, le projet de loi C-33 exige que les ports établissent des comités consultatifs avec les collectivités locales afin de s'assurer que leurs priorités sont entendues et prises en compte. En outre, le ministre des Transports a engagé et continuera le dialogue avec le porte parole du Nouveau parti démocratique en matière des transports, et les collègues de tous les partis, afin de s'assurer que l'expertise des travailleurs portuaires soit reflétée au sein des conseils d'administration des administrations portuaires.