441-01553 (Environnement)

Le 8 décembre 2022, le gouvernement du Canada a publié des lignes directrices pour mettre en œuvre son engagement à l'égard de la Déclaration sur le soutien public international à la transition vers des énergies propres, que le Canada a signée lors de la Conférence des parties sur le changement climatique des Nations unies (COP26) (novembre 2021) aux côtés de 38 autres pays et institutions, et a été l'un des deux seuls exportateurs nets d'énergie à signer.

Ces lignes directrices permettront au Canada d’honorer – et dans certains cas de surpasser – le niveau d’ambition annoncé lors de la COP26.  Les lignes directrices :

• Mettent fin à tout nouveau financement public direct pour des investissements et des projets dans le secteur des énergies fossiles sans dispositif de réduction par l'intermédiaire des ministères, organismes, sociétés d’État et programmes de soutien du gouvernement du Canada;
• Guident les votes des représentants du gouvernement du Canada au sein des conseils d’administration des banques de développement multilatérales; et
• Éclairent les positions du gouvernement du Canada au sein d’institutions multilatérales comme le G7, le G20 et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En cessant d’apporter un nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif de réduction, le Canada a respecté ses engagements dans le cadre de la déclaration de Glasgow et veillera à ce que ses investissements à l’étranger soient conforment à ses objectifs nationaux et internationaux en matière de climat, c’est-à-dire qu’il investit dans les énergies propres ou renouvelables.

La décarbonation est une opportunité économique pour le Canada qui offrira également des co-bénéfices tels que l'amélioration des résultats en matière de santé, l'amélioration de la sécurité énergétique et de la stabilité des prix, ainsi que la création d'emplois verts.

Le gouvernement fédéral a investi dans l'énergie propre dans le budget 2023 notamment 16,4 milliards de dollars en crédits d'impôt pour la fabrication de technologies propres, l'électricité propre et l'hydrogène au cours des cinq prochaines années et 500 millions de dollars sur dix ans pour le Fonds stratégique pour l'innovation afin de soutenir le développement et l'application de technologies propres au Canada. Le gouvernement fédéral a également fait des investissements visant à accélérer la transition énergétique (par exemple, l’investissement en 2023 pour Volkswagen pour la construction d'une usine de batteries à St. Thomas, en Ontario, et l'investissement de 2021 pour l'élimination progressive des procédés au charbon d’Algoma Steel à Sault-Sainte-Marie, en Ontario).

Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié les documents intitulés Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada et Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Lignes directrices du gouvernement du Canada, qui ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances Canada. Une des étapes clés pour bâtir une économie canadienne carboneutre d’ici 2050 et assurer des emplois bien rémunérés à la société canadienne de demain consiste à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à miser davantage sur l’énergie propre.

L’engagement du gouvernement du Canada à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles se traduira par un soutien accru aux technologies propres et une réduction des émissions des secteurs traditionnels dans l’ensemble de l’économie. Ces changements aideront à créer et à maintenir des emplois pour la classe moyenne d’un océan à l’autre, tout en protégeant l’environnement.

Le cadre d’évaluation repose sur l’engagement du Canada, pris dans le contexte de la déclaration de Glasgow de 2021, de mettre fin à tout nouveau soutien public direct au secteur énergétique international des combustibles fossiles sans dispositif d’atténuation. La mise en œuvre du cadre et des lignes directrices fera en sorte que tout soutien gouvernemental accordé à ce secteur ne retardera pas la transition vers les énergies renouvelables, qu’il est conforme aux objectifs de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement à 1,5 °C et qu’il tient compte de la disponibilité de sources d’énergie de remplacement crédibles.

Le Canada est également déterminé à éliminer progressivement le financement public dans le secteur des combustibles fossiles. Il est ici question de financement allant au-delà de la portée de l’engagement d’aujourd’hui à l’égard des subventions aux combustibles fossiles. D’ici 2024, le gouvernement va identifier le financement public actuel et il annoncera d’ici l’automne 2024 le plan de mise en œuvre visant à éliminer progressivement le financement public dans le secteur des combustibles fossiles.

Le Canada est le seul pays du G20 à procéder à l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles avant l’échéance de 2025. Il est également le premier pays à publier un guide analytique rigoureux qui donne suite à son engagement et qui appuie en toute transparence la prise de mesures. En éliminant les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, le gouvernement du Canada permet un plus grand soutien aux technologies propres, à la croissance propre et aux efforts accélérés visant à décarboner d’importantes industries canadiennes, y compris le secteur du pétrole et du gaz, qui continue de jouer un rôle important dans l’économie canadienne.