441-01562 (Affaires et commerce)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et sur l’impact que l’incendie de Lytton a eu sur les entreprises de Lytton.

Le gouvernement a lancé le programme de CUEC pour fournir un soutien en temps opportun aux petites entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 et aider à maintenir les emplois que ces entreprises fournissent. Le programme a fourni à près de 900 000 petites entreprises des prêts sans intérêt et partiellement remboursables pouvant atteindre un montant de 60 000 $ pour couvrir les dépenses d’exploitation non reportables. Dès le début de la pandémie de COVID-19, Exportation et développement Canada (EDC), des partenaires du gouvernement fédéral et plus de 230 institutions financières canadiennes ont travaillé ensemble pour fournir un soutien tant aux entreprises exportatrices qu’aux entreprises non exportatrices. Ce soutien essentiel a aidé les petites entreprises à traverser une période sans précédent.

Pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises, le gouvernement a prolongé le délai de remboursement du prêt, sans intérêt, jusqu’au 31 décembre 2023, après quoi il y a une période de remboursement pouvant aller jusqu’à deux ans à un taux d’intérêt de 5 %. Le remboursement des prêts est entièrement exigible au plus tard le 31 décembre 2025.

EDC est l’administrateur du programme de CUEC au nom du gouvernement du Canada et travaille avec l’Agence du revenu du Canada pour mettre en place des systèmes de recouvrement des prêts qui restent impayés après la date de remboursement. Pour ceux qui ne peuvent pas rembourser le prêt avant la date limite, l’Agence travaillera avec chaque entreprise pour déterminer sa capacité de remboursement, en mettant l’accent sur l’équité, l’empathie et en appliquant la philosophie « Les gens d’abord ».

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’aider les gens de Lytton à se reconstruire. Développement économique Canada pour le Pacifique offre deux nouveaux programmes pour appuyer la reconstruction de Lytton :

• Un montant de 6 millions de dollars pour le nouveau programme Lytton Homeowner Resilient Rebuild afin d’aider les propriétaires admissibles de Lytton qui souhaitent bâtir une maison résistante au feu ou résistante au feu et conforme aux normes nettes zéro; et,
• Un montant de 7,2 millions de dollars pour le programme Lytton Business Restart afin d’aider les petites et moyennes entreprises à se réinstaller dans la collectivité. Ce financement comprendra un soutien aux entreprises autochtones et à celles exploitées par des femmes, des jeunes et d’autres groupes sous-représentés. Ce programme sera lancé à l'été 2023.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes et se concentre sur la croissance de notre économie et la création d’un Canada plus fort et plus résilient pour tous.