441-01585 (Fiscalité)

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) exige que les fournisseurs principaux d’essence et de diesel réduisent l’intensité en carbone (IC) de l’essence et du diesel qu’ils produisent et importent au Canada. Le règlement établit un marché d’unités de conformité dans le cadre duquel l’exigence annuelle de réduction de l’IC serait respectée au moyen de trois catégories principales de mesures créatrices d’unités de conformité :

(1) mesures qui réduisent l’IC du combustible fossile le long de son cycle de vie (par exemple pour le captage et stockage du carbone),

(2) fourniture de combustibles à faible IC (par exemple l’éthanol et le biodiesel),

(3) fourniture de combustibles ou d’énergie pour les véhicules à technologie de pointe (par exemple pour l’électricité fournie aux véhicules électriques).

Des parties autres que les fournisseurs principaux de combustible fossile pourraient participer au marché d’unités de conformité à titre de créateurs volontaires d’unités en réalisant certaines mesures (par exemple les producteurs et importateurs de combustibles à faible IC).

Le RCP créera également des opportunités pour les parties volontaires et les industries de soutien. Le RCP encourage l’innovation et la croissance en augmentant les incitatifs pour le développement et l’adoption de combustibles propres et de technologies et procédés écoénergétiques. Par exemple, les producteurs de biocarburants, qui ne sont pas réglementés par le RCP, verront une demande accrue pour leur produit. À leur tour, les fournisseurs de matières premières pour les biocarburants, comme les agriculteurs et les forestiers, auront également une opportunité économique.

Le gouvernement du Canada s'attend à ce que les répercussions sur les prix du carburant du RCP soient minimes au cours des prochaines années et qu'elles augmentent graduellement avec le temps. D’ici 2030, selon le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (trouvé à gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2022/2022-07-06/html/sor-dors140-fra.html), les Canadiens qui conduisent des véhicules à essence pourraient voir une augmentation du prix du carburant de 0,06 $ à 0,13 $ le litre. Cependant, le prix final du RCP dépendra des raffineries. Le RCP offre de nombreuses voies aux raffineries et aux importateurs pour nettoyer la pollution associée à leur carburant.

Le rapport du Directeur parlementaire du budget « Analyse distributive du Règlement sur les combustibles propres » a assumé le scénario improbable du coût le plus élevé dans lequel les parties réglementées respectent la conformité uniquement par le biais d'achats de crédit. Le rapport n'a pas pris en considération les avantages économiques et environnementaux que le RCP aura en plus de ne pas considérer le coût social actualisé du carbone. Le gouvernement du Canada a publié une estimation actualisée du coût social du carbone qui, si elle est utilisée pour modéliser le RCP, estimerait un avantage économique positif à éviter 26 Mt d'émissions de gaz à effet de serre en 2030.

Le RCP est complémentaire à la tarification de la pollution par le carbone. Alors que la tarification de la pollution par le carbone crée une incitation générale à travers toute l’économie à utiliser moins d’énergie et à améliorer l’efficacité, le RCP vise un changement transformateur dans la façon dont les combustibles sont produits et utilisés au Canada. Les mesures prises pour respecter les obligations établies par le RCP peuvent également réduire les émissions globales d'une raffinerie, réduisant ainsi son exposition aux systèmes de tarification de la pollution par le carbone des gouvernements fédéral et provinciaux pour l'industrie.

ECCC recommande de ne pas simplement ajouter les répercussions sur les coûts projetés de la charge de carburant et du RCP. Les deux mesures fonctionnent très différemment. En outre, les répercussions du RCP sur les prix de l'essence dépendront des décisions prises par les raffineries sur la manière de se conformer.