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441-01588 (Affaires étrangères)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes
ATTENDU QUE :
- Le gouvernement du Bangladesh a aboli son système de gouvernement intérimaire constitutionnel et a organisé deux élections générales (2014 et 2018) dans le cadre desquelles il a falsifié des bulletins de vote;
- Les forces de l’ordre et les hommes du parti au pouvoir ont rempli des urnes dans la nuit précédant les élections générales de 2018 pour rester au pouvoir sans avoir obtenu le mandat du peuple;
- Les quatre élections générales organisées sous le gouvernement intérimaire (1991, 1996, 2001 et 2008) ont été libres, équitables et crédibles;
- En l’absence d’indépendance et de pouvoir administratif de la commission électorale, aucune élection libre et équitable ne pourra jamais être organisée sous le gouvernement en place;
- Des milliers de cas de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture commis en situation de détention provisoire, des mesures de répression contre la société civile et les médias et des attaques perpétrées contre des représentants de l’opposition politique, des communautés minoritaires et des manifestants pacifiques, y compris des étudiants, s’observent toujours, même après les sanctions imposées par les États Unis au Bataillon d’action rapide (RAB);
- La police a arrêté des milliers de militants des partis d’opposition, dont de nombreux dirigeants politiques, alors qu’ils manifestaient pacifiquement pour demander le rétablissement du gouvernement intérimaire;
- Au cours des derniers mois, la police a tué au moins une douzaine de militants politiques, dont un ex membre du Parlement;
- Le gouvernement au pouvoir exerce une mainmise sur toutes les institutions fondamentales, y compris le système judiciaire, de manière à bafouer les droits de la personne, les droits démocratiques et le droit de vote des citoyens.
EN CONSÉQUENCE, nous, soussignés, résidants du Canada, demandons à la Chambre des communes de prendre toutes les mesures possibles pour aider le Bangladesh à rétablir les droits de la personne et la démocratie, et pour garantir que la prochaine élection générale sera libre, équitable et crédible.
Réponse de la ministre des Affaires étrangères
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant
Le Canada attache une grande importance à la protection et à la promotion des droits de la personne et de la démocratie, y compris le respect de la diversité, de la gouvernance inclusive et responsable ainsi que de la primauté du droit. Le Canada reconnaît qu’il est essentiel de continuer à renforcer les droits de la personne et les normes démocratiques dans le monde entier, comme en témoigne son engagement auprès de tous ses partenaires internationaux. Puisque ces valeurs demeurent une priorité pour l’engagement du Canada au pays et à l’étranger, elles continueront également de constituer un élément central de l’engagement du Canada auprès du gouvernement du Bangladesh.
Le Canada a été l’un des premiers pays à reconnaître l’indépendance du Bangladesh, et il a poursuivi son partenariat avec le gouvernement de ce pays depuis lors. Au cours de cette période, le Bangladesh a accompli des progrès remarquables en matière de développement économique et social. En outre, pendant cette période, les Bangladais ont démontré qu’ils avaient en commun un grand nombre de valeurs importantes pour les Canadiens, notamment les droits de la personne, la démocratie et la bonne gouvernance.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2018, le gouvernement du Canada a recommandé au gouvernement du Bangladesh de garantir la liberté de réunion et d’expression pour toutes les personnes, tous les médias, l’ensemble de la société civile et tous les partis politiques. Pour le prochain processus de l’Examen périodique universel du Bangladesh en 2023, le Canada profitera à nouveau de l’occasion pour défendre les droits fondamentaux de la personne.
Comme ce fut le cas pour le développement économique et social de leur pays, les Bangladais devraient être et demeurer les acteurs les plus importants pour ce qui est de déterminer les progrès au chapitre de la démocratie et des droits de la personne au Bangladesh. Comme avec d’autres partenaires bilatéraux, le gouvernement du Canada continuera de dialoguer avec le gouvernement du Bangladesh sur des questions et des intérêts communs, conformément à ces principes démocratiques, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Kevin Waugh
(Saskatoon—Grasswood)
21 juin 2023 (Pétition n° 441-01588) - Réponse du gouvernement déposée
- 16 août 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.