441-01596 (Affaires étrangères)

Le Canada a condamné sans équivoque le coup d’État militaire contre le gouvernement démocratiquement élu du Myanmar survenu en février 2021, et soutient la population du Myanmar ainsi que ses aspirations démocratiques tandis qu’elle se heurte à de la brutalité et à des violations flagrantes des droits de la personne et du droit humanitaire. Le Canada continue d’appeler à la cessation de la violence et du conflit armé, à la libération de toutes les personnes injustement détenues, à un accès humanitaire immédiat et sans restriction ainsi qu’à la suspension de la vente et du transfert d’armes et d’équipements militaires et de la fourniture de soutien technique, qui alimentent le conflit et ébranlent la stabilité du pays et de la région. Le Canada est préoccupé par la crise humanitaire qui ne cesse de s’aggraver, les renversements démocratiques et économiques, les rapports faisant état de violations flagrantes des droits de la personne et du droit humanitaire, ainsi que les risques croissants d’instabilité et d’insécurité au Myanmar, qui ont des conséquences sur la région et réduisent la probabilité que les Rohingyas, actuellement réfugiés au Bangladesh, puissent retourner au Myanmar de façon sécuritaire, volontaire et digne. Le Canada condamne l’intensification des attaques contre les civils, notamment les frappes aériennes d’endroits peuplés et de zones civiles avec des armes lourdes, ainsi que la détention arbitraire de civils et le décès de ceux-ci, qui ont aggravé la crise humanitaire.

Le Canada est aussi préoccupé par la politisation du pouvoir judiciaire et par le déclin rapide de la protection des droits de la personne et de la liberté des médias. L’érosion du droit à un procès gratuit, équitable et impartial ainsi que le rétablissement de la peine de mort après un moratoire de fait de 30 ans constituent des sources d’inquiétudes importantes. Le Canada s’oppose à la peine de mort en toute circonstance. Le Canada condamne également, au même titre que ses partenaires internationaux, l’exécution de dirigeants et de partisans de l’opposition prodémocratie survenue en 2022, et souligne que ces actions témoignent d’un désir du régime de faire taire l’opposition politique ainsi que d’un mépris flagrant à l’égard des droits de la personne et de la primauté du droit.

Le Canada soutient l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et ses efforts soutenus pour régler cette crise à l’aide de son consensus en cinq points, mais demeure très préoccupé par l’absence de progrès dans la mise en œuvre de cet accord en raison de l’intransigeance du régime. La mise en œuvre complète et rapide du consensus en cinq points de l’ANASE demeure essentielle, et il est aussi important que l’ANASE continue de réduire la représentation du Myanmar à ses réunions et forums de haut niveau.

Répondre aux crises interreliées du Myanmar et des Rohingyas demeure une priorité pour le Canada. Le 20 juin 2022, le Canada a annoncé la deuxième phase de sa Stratégie pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar, à laquelle il consacre 288,3 millions de dollars sur trois ans (de 2021 à 2024), afin de répondre aux besoins à moyen et à long terme des réfugiés rohingyas et des autres populations touchées par le conflit au Myanmar, et faire valoir leurs droits fondamentaux. De ce montant, 83 millions de dollars appuient les programmes de développement au Myanmar, 145 millions de dollars appuient les programmes de développement pour les Rohingyas et les collectivités qui les accueillent au Bangladesh et 24 millions de dollars appuient le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix. La Stratégie vise à soutenir les populations à risque et touchées au Myanmar et au Bangladesh, en particulier les réfugiés rohingyas, les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les collectivités d’accueil touchées. Elle permet également d’intensifier les efforts pour faire progresser une paix inclusive et durable au Myanmar; de soutenir les efforts pour avancer vers un Myanmar pacifique, démocratique et inclusif, y compris le dialogue avec des intervenants prodémocraties, ainsi que d’accroître la pression sur les acteurs malveillants, notamment en continuant à demander des comptes pour les violations des droits de la personne et en imposant des sanctions ciblées.

Tout en veillant à ce qu’aucun financement ou soutien ne soit apporté au régime, le Canada continue à fournir de l’aide au développement et de l’aide humanitaire aux plus vulnérables, par l’entremise des Nations Unies et d’organisations de la société civile, notamment des réseaux locaux et des partenaires de diverses alliances. Le Canada continue de fournir une aide humanitaire vitale aux populations touchées par la crise en fonction des besoins sur le terrain. Par exemple, en 2022, le Canada a fourni 10,3 millions de dollars en aide humanitaire immédiate pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise au Myanmar, dont les Rohingyas. Le Canada a également versé 15,3 millions de dollars en aide humanitaire au Bangladesh, afin de répondre aux besoins des réfugiés Rohingyas. Plus récemment, le 1er juin 2023, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 4 millions de dollars en aide humanitaire au Myanmar, ainsi qu’un financement de 1 million de dollars pour le Bangladesh en raison du passage du cyclone Mocha. À la frontière du Bangladesh, le Canada continue de jouer un rôle prépondérant dans la réponse à la crise des réfugiés, en tirant parti de sa solide position en matière d’imputabilité ainsi que de sa crédibilité, lui qui est l'un des principaux donateurs à l’échelle internationale.

Le Canada soutient depuis longtemps la démocratie et le fédéralisme à l’échelle mondiale et au Myanmar, et continue de soutenir les aspirations démocratiques de la population du Myanmar et de ceux qui travaillent pacifiquement pour assurer un avenir démocratique inclusif. Le Canada collabore avec un vaste éventail d’intervenants prodémocraties qui façonnent et mettent en œuvre une vision démocratique, pacifique et inclusive pour le Myanmar, notamment grâce à un dialogue de haut niveau, telle que la récente réunion qui s’est tenue entre le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères et une haute représentante du Gouvernement d’Unité Nationale (GUN) du Myanmar. Le Canada croit fermement en la nécessité de s’attaquer aux causes profondes au Myanmar qui ont menés à la violente expulsion des Rohingyas maintenant réfugiés au Bangladesh, au coup d’État, ainsi qu’à des décennies de conflit avec les groupes armés de minorités ethniques. La stratégie et les engagements actuels du gouvernement du Canada sont axés sur la représentation de la diversité et la participation significative de divers groupes, notamment les Rohingyas, les femmes et les jeunes.

Le Canada a comme priorité de mettre fin à l’impunité, de veiller à ce que les auteurs de violations des droits de la personne au Myanmar soient tenus responsables et de veiller à ce que justice soit rendue aux survivants, notamment aux Rohingyas. Pour se faire, il soutient le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar et a annoncé son intention d’intervenir, avec les Pays-Bas, dans la cause de la Gambie contre le Myanmar devant la Cour internationale de justice. Le Canada a fermement soutenu la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), qui exige l’arrêt immédiat de la violence au Myanmar, appelle à la retenue et demande la libération des personnes détenues arbitrairement (décembre 2022), et a coparrainé la résolution A/HRC/52/L.19 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU) intitulée « Situation des droits de l’homme au Myanmar » (avril 2023). L’enquête de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) sur les allégations de déportation forcée à titre de crime contre l’humanité a ouvert la porte à une possible reddition de comptes. Le Canada continue tout de même de demander au CSNU de déférer le dossier à la CPI, afin que tous les crimes internationaux graves commis en vertu du Statut de Rome puissent faire l’objet d’une enquête.

Dans le cadre de l’engagement du Canada à soutenir la démocratie et de mettre fin à l’impunité au Myanmar, le Canada a imposé sept séries de sanctions depuis le coup d’État, dont la plus récente est entrée en vigueur le 31 janvier 2023, en étroite coordination avec ses partenaires internationaux. Les sanctions du Canada sont en réponse directe au mépris persistant du régime à l’égard des droits de la personne de la population du Myanmar et visent les hauts dirigeants du régime qui se servent de leur poste aux fins d’abus de la primauté du droit et de l’élimination de l’opposition politique, contribuant ainsi à la rupture sérieuse de la paix internationale et à la détérioration de la sécurité. Le Canada a également ciblé les fournisseurs d’armes et de carburant d’aviation avec ses sanctions, et a été le premier pays à imposer une interdiction relative au carburant d’aviation, en riposte au régime qui prend constamment les civils pour cibles en violations du droit international. Aux côtés de ses partenaires internationaux, le Canada continuera de répondre aux actions qui menacent la stabilité de la région, constituent une rupture sérieuse de la paix et la sécurité internationales et minent les droits et la dignité de la population du Myanmar. Le Canada continuera également de surveiller la situation, en évaluant l’efficacité de nouvelles politiques stratégiques et en prenant des mesures supplémentaires en coordination avec ses partenaires à mesure que la situation évolue.

Il n’existe pas de solution immédiate à cette crise prolongée. Le Canada est conscient qu’une réponse efficace et soutenue exige des efforts, une attention, un engagement et un leadership continus de sa part; la participation significative de la population du Myanmar, y compris des Rohingyas, ainsi que la coordination et la collaboration soutenues avec des alliés et des partenaires essentiels à l’échelle nationale, régionale et internationale. Pour toutes ces raisons, nous saluons vivement la pétition ainsi que ses revendications pour un engagement continu et renforcé de la part du gouvernement du Canada.