441-01617 (Transport)

En 2019, au moment de l’entrée en vigueur de la Partie IX — systèmes d’aéronefs télépilotés du Règlement de l’aviation canadien, Transports Canada a émis une exemption aux Modélistes Aéronautiques Associés du Canada permettant à ses membres d’exploiter des modèles réduits d’aéronefs pesant entre 250 grammes et 35 kilogrammes en respectant toutes les conditions et les lignes directrices en matière de sécurité applicables établies dans l’exemption. 

La décision d’émettre  une exemption aux Modélistes Aéronautiques Associés du Canada était fondée sur une évaluation de leurs politiques et de leurs procédures en matière de sécurité grâce à laquelle il a été possible de déterminer qu’elles leur permettaient de veiller à un niveau de sécurité acceptable au titre de la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien, qui établit les exigences en matière d’immatriculation, de licences de pilotes et d’exploitation pour les systèmes d’aéronefs télépilotés au Canada. L’exemption comprenait plusieurs conditions conçues pour atténuer les risques pour la sécurité, prévoyant notamment que l’exemption ne serait plus valide en cas d’infraction à l’une de ses conditions.   

Le 3 février 2023, les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada ont été avisés que l’exemption était devenue invalide en raison d’une infraction à sa condition n^o 3, qui indiquait « qu’avant de procéder à la sanction d’un terrain dans les espaces aériens de classe C, D, E, F, ou dans tout autre espace aérien restreint, les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada doivent obtenir une autorisation, par une entente écrite, de l’organisme de contrôle ou l’organisme utilisateur approprié de cette zone. L’entente doit comprendre les limites opérationnelles, les altitudes maximales et les protocoles de communication pour faciliter l’utilisation sécuritaire des systèmes d’aéronefs télépilotés sur le terrain. » Comme les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada n’ont pas obtenu d’autorisation écrite de la part de l’organisme de contrôle (NAV CANADA) avant de procéder à la sanction de certains terrains dans l’espace aérien contrôlé, l’exemption n’est plus valide. Par conséquent, les membres des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada doivent maintenant respecter les règles établies à la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien.  

Le paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien définit le terme « aéronef télépiloté » comme « aéronef navigable utilisé par un pilote qui n’est pas à son bord, à l’exclusion d’un cerf-volant, d’une fusée ou d’un ballon ». Cette définition vise les drones et les modèles réduits d’aéronefs.   

Tous les pilotes canadiens de systèmes d’aéronefs télépilotés, y compris les exploitants de vols de loisir, doivent comprendre qu’ils partagent l’espace aérien avec d’autres aéronefs et respecter les règles établies à la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien. Ils sont invités à consulter les ressources de Transports Canada en matière de sécurité pour veiller à ce que leurs activités soient sécuritaires et légales, et pour éviter de nuire à autrui.    

Parallèlement, en juin 2023, Transports Canada a procédé à la publication préalable des modifications proposées à la Partie IX du Règlement de l’aviation canadien, qui permettraient d’effectuer des vols routiniers au-delà de la visibilité directe à l’aide de systèmes d’aéronefs télépilotés de jusqu’à 150 kilogrammes loin de régions peuplées en espace aérien non contrôlé à basse altitude et qui comprennent les vols routiniers en visibilité directe à l’aide de systèmes d’aéronefs télépilotés de jusqu’à 150 kilogrammes. Indépendamment de l’annulation de l’exemption, Transports Canada a reçu plusieurs commentaires de la part de la communauté des modèles réduits d’aéronefs dont le Ministère tiendra compte pour établir une marche à suivre.  

Transports Canada continuera à travailler en collaboration avec les Modélistes Aéronautiques Associés du Canadaet, de façon plus globale, avec la communauté des modèles réduits d’aéronefs pour déterminer une marche à suivre convenable et faciliter l’utilisation sécuritaire et légale de l’espace aérien du Canada par ses membres. Jusqu’à présent, aucune demande de remplacement n’a été reçue de la part des Modélistes Aéronautiques Associés du Canada. Toute personne peut présenter une demande d’exemption à tout moment, tant qu’elle peut démontrer que ses activités proposées sont dans l’intérêt public et qu’elles n’auraient pas d’incidence négative sur la sécurité aérienne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse ExemptionsAviation@tc.gc.ca.