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441-01628 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

L’incidence de la dysphorie de genre s’accroît rapidement au Canada, en particulier chez les jeunes et les jeunes adultes n’ayant pas d’antécédents de dysphorie de genre dans l’enfance;

Le modèle de traitement axé sur l’affirmation de genre qui est actuellement suivi au Canada ne repose pas sur des données probantes puisqu’il n’a jamais été validé par une revue systématique;

Les autorités sanitaires de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, qui ont toutes effectué une revue systématique, ont conclu que les données à l’appui du modèle axé sur l’affirmation de genre sont de piètre qualité et ont adopté des lignes directrices faisant de la psychothérapie d’exploration le traitement de première intention.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada de charger le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs de réaliser sa propre revue systématique puis d’élaborer des lignes directrices fondées sur des données probantes pour le traitement de la dysphorie de genre chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mark Holland

Le ministre de la Santé a la responsabilité de protéger et de favoriser la santé de tous les canadiens, ce qui inclûtes personnes trans et non-binaires au Canada. Notre gouvernement est engagé à œuvrer pour un pays plus équitable, diversifié et inclusif où chaque personne se sent libre d’être qui elle est et de contribuer pleinement à la société.

Toute personne, quelle que soit son identité de genre, a le droit d’être vraiment elle-même, ce qui passe notamment par l’accès aux soins dont elle a besoin pour vivre une vie heureuse et saine.

La dysphorie de genre désigne la détresse que ressentent les personnes trans et non binaires en raison d’une incongruence entre, d’une part, leur identité de genre et, d’autre part, le sexe qui leur a été attribué à la naissance, le rôle genré qui y est associé et/ou les caractéristiques primaires et secondaires de ce sexe.

Les soins d’affirmation de genre désignent les soins de santé culturellement compétents qui sont offerts à une personne tout au long de sa vie afin de répondre à ses besoins en matière d’identité de genre. Ils peuvent comprendre des services médicaux, chirurgicaux, sociaux ou psychologiques. Ces services n’orientent pas les personnes vers une identité en particulier. Il convient de noter que la prestation de soins liés à la transition, tels que les services médicaux d’affirmation de genre, qu’il s’agisse de l’administration d’hormones ou d’une intervention chirurgicale, ne garantit pas que les soins offerts permettent l’affirmation de genre.

Ce sont les associations professionnelles de chaque discipline qui établissent les normes et les lignes directrices, en fonction des plus fiables données probantes disponibles. Il existe plusieurs documents d’orientation et énoncés de position largement cautionnés sur les soins d’affirmation de genre. Diverses organisations œuvrant en milieu clinique les ont produits afin d’informer et d’aider leurs membres (parmi ces documents, il y a : Une approche d’affirmation pour les soins aux jeunes transgenres et de diverses identités de genre | Société canadienne de pédiatrie [cps.ca]; l’énoncé de position de 2023 de la Société canadienne de psychologie intitulé Promotion de la diversité et de l’expression de genre et prévention de la haine et des préjudices liés au genre).

L’Association mondiale des professionnels pour la santé transgenre (WPATH) propose des lignes directrices intitulées « Standards de soins » (SDS) qui offrent des directives cliniques au personnel professionnel de la santé sur les voies d’accès aux soins sûres et efficaces pour les enfants, les adolescent·e·s et les adultes transgenres et de genre non conforme. La huitième édition des Standards de soins (SDS8) a été publiée en septembre 2022. La WPATH y explique comment les lignes directrices ont été développées et précise avoir suivi les recommandations sur l’élaboration de lignes directrices de pratique clinique de l’Organisation mondiale de la Santé et des académies de médecine des États-Unis. Il est à noter qu’une équipe de recherche indépendante de l’Université Johns Hopkins a effectué des revues systématiques des données probantes qui sous-tendent les lignes directrices de la WPATH.

En raison du manque de données disponibles, il est impossible de confirmer que le nombre de personnes qui vivent une dysphorie de genre au Canada augmente. Cependant les jeunes semblent plus à l’aise de communiquer leur identité de genre à des organisations telles que Statistique Canada. Cela pourrait être dû, en partie, aux améliorations apportées sur le plan des ressources sociales, à une acceptation et une visibilité accrues, à une meilleure protection des droits de la personne et à d’autres formes de mesures législatives favorables aux personnes transgenres, non binaires ou faisant partie d’un autre groupe de la population 2ELGBTQI+ du Canada.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a fondé le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs à titre de groupe indépendant appelé à élaborer des lignes directrices de pratique clinique qui appuient les fournisseurs de soins primaires dans la prestation de soins de santé préventifs. Le Groupe d’étude a pour mandat de concevoir et de diffuser des lignes directrices fondées sur des données probantes qui soient utiles à l’amélioration d’ interventions cliniques préventives, telles que le dépistage de certains cancers, exercées par les fournisseurs de soins primaires au Canada. Étant donné l’indépendance du groupe d’étude, ni l’ASPC ni Santé Canada ne soumet de sujets à considérer au Groupe d’étude. Le Groupe d’étude canadien est un organisme indépendant composé de quinze experts en prévention et en soins de santé primaires qui reconnaissent le besoin d’appuyer les activités de prévention sur des données probantes dans les soins de santé primaires au Canada.

Le gouvernement du Canada maintient fermement sa position contre la mésinformation et la désinformation au sujet des soins offerts aux personnes trans, et réitère l’importance de processus décisionnels qui engagent tant les patientes que leur fournisseur de soins et qui s’appuient sur les données disponibles les plus probantes et les besoins uniques de la personne.

Présentée à la Chambre des Communes
Larry Maguire (Brandon—Souris)
19 septembre 2023 (Pétition n° 441-01628)
Réponse du gouvernement déposée
2 novembre 2023
Photo - Larry Maguire
Brandon—Souris
Caucus Conservateur
Manitoba

103 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.