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441-01632 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • La pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis) est une espèce figurant sur la liste bleue qui pousse uniquement dans les forêts anciennes de haute altitude et riches en nutriments composées de cyprès jaunes et de thuyas géants;
  • La Loi sur les espèces en péril (LEP) désigne la pseudocyphellie des forêts surannées, que l’on retrouve uniquement en Colombie-Britannique, comme une espèce dont la situation est préoccupante, étant menacée par l’exploitation forestière industrielle;
  • L’objectif de la LEP et de protéger les espèces en péril, mais ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne sont intervenus pour protéger ces écosystèmes anciens fragiles et irremplaçables;
  • Le Conservation Data Centre (CDC) de la Colombie-Britannique ne documente que 52 populations actuelles de pseudocyphellie des forêts surannées présentes en Colombie Britannique, certaines en voie de disparaître, tandis que le plan de gestion de la Colombie-Britannique pour la pseudocyphellie des forêts surannées vise à maintenir toutes les populations actuelles connues;
  • En 2021, la plus grande population de pseudocyphellie des forêts surannées découverte en Colombie Britannique, composée de plus de 600 individus dans le bassin hydrographique de Granite Creek près de Port Renfrew (concession de ferme forestière 46, bloc de coupe 8022), a été rasée, et en août 2022, une population de cinq individus a été découverte dans la concession de ferme forestière 46, bloc de coupe 4733, une partie de forêt ancienne sectionnée par une nouvelle route forestière aménagée dans le bassin hydrographique de Bugaboo Creek près de Port Renfrew et destinée à être coupée.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de protéger immédiatement toutes les populations actuelles de pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis) et d’exiger immédiatement que la Colombie-Britannique respecte et applique les mesures de protection pour cette espèce partout sur les terres de la Couronne.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Le gouvernement du Canada s’est engagé à arrêter et à inverser la perte de la riche biodiversité de notre pays. À l’appui de cet engagement, Environnement et Changement climatique Canada dirige l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030 du Canada.  La Stratégie nationale de la biodiversité 2030 établira une vision commune pour freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada, reflétera les priorités nationales du Canada en matière de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et guidera la manière dont le Canada mettra en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité à l’échelle nationale. 

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’environnement et la conservation de la biodiversité sont une responsabilité partagée au Canada et que de réels progrès ne peuvent être réalisés que si tous les ordres de gouvernement partagent des objectifs et travaillent en collaboration pour les atteindre. 

Les espèces en péril sont en première ligne de la perte de biodiversité, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration pour protéger et rétablir les espèces en péril du Canada depuis près de trois décennies. Le gouvernement du Canada respecte les compétences provinciales et territoriales et, par conséquent, s’attend d’abord à ce qu’elles protègent les espèces terrestres et leur habitat sur les terres non administrées par le gouvernement fédéral.  

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est le principal outil législatif dont dispose le gouvernement du Canada pour protéger et rétablir les espèces en voie de disparition et menacées ainsi que leurs habitats. La LEP fournit un cadre juridique pour l’identification, l’inscription et la gestion des espèces en péril et rend obligatoire l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans d’action dans le but de prévenir l’extinction des espèces et de promouvoir leur rétablissement. La LEP comprend également des dispositions relatives à la protection de l’habitat essentiel. La Loi est fondée sur la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le but de coordonner les efforts visant à protéger la faune et les écosystèmes diversifiés du Canada, et appuie les engagements internationaux du gouvernement du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique. 

La pseudocyphellie des forêts surannées est inscrit à titre d’espèce préoccupante à l’annexe 1 de la LEP et est désigné comme espèce inscrite sur la liste bleue par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. L’aire de répartition de la pseudocyphellie des forêts surannées chevauche celle de plusieurs autres espèces en péril inscrites sur la liste fédérale dans les forêts anciennes de la côte de la Colombie-Britannique y compris l’île de Vancouver et Gwaii Haida.  

Comme l’exige la LEP, un plan de gestion pour la pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis) au Canada https://registre-especes.canada.ca/index-fr.html#/consultations/2869 a été publié en 2017; de plus, des mesures visant à atteindre l’objectif de gestion de l’espèce ont été énoncées dans le Plan d’action visant des espèces multiples pour la réserve de parc national Gwaii Haanas et 2 autres sites https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril/plans-action/gwaii-haanas-reserve-parc-national.html.

En plus de s’acquitter de ses obligations en vertu de la LEP, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut en faire plus pour protéger les forêts anciennes qui abritent la pseudocyphellie des forêts surannées. 

Les forêts du Canada, et en particulier les forêts anciennes de la Colombie-Britannique, sont riches en biodiversité et constituent un habitat important pour toute une gamme d’espèces sauvages. Outre ces fonctions d’habitat, les forêts sont essentielles à la santé de notre climat car elles influencent les précipitations, la température et d’autres paramètres. Les forêts anciennes tempérées, comme celles de la Colombie-Britannique, constituent également d’importants réservoirs de carbone.   

La gestion forestière relève de la compétence des gouvernements provinciaux, et la grande majorité des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales. En Colombie-Britannique, environ 96 % des forêts se trouvent sur des terres de la Couronne provinciale. En même temps, le gouvernement fédéral s’est engagé à appuyer les efforts de la province en matière de gestion et de conservation des forêts anciennes, compte tenu de leur importance pour les oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leur rôle dans l’atténuation des effets des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers et la faune qui leur est associée.  

Pour démontrer l’appui du gouvernement fédéral, le budget fédéral de 2022 a créé un Fonds pour la nature des forêts anciennes de 50 millions de dollars, qui se concentrera sur la protection des forêts anciennes à haute productivité en péril qui sont d’une grande valeur pour la biodiversité et qui sont considérées comme importantes pour les espèces en péril, les oiseaux migrateurs, l’atténuation des changements climatiques et la réconciliation avec les peuples autochtones. Plus précisément, le financement fédéral appuiera la planification et la collaboration avec la Colombie-Britannique et les communautés autochtones, et incitera les bailleurs de fonds tiers à protéger et conserver de manière permanente de vastes zones de forêts anciennes en péril dans la province. Le Fonds pour la nature des forêts anciennes contribuera également directement aux engagements du gouvernement du Canada d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les forêts pluviales tempérées anciennes de la Colombie-Britannique comptent parmi les plus grands puits de carbone naturels au monde (sur une base de données à l’hectare) et comptent parmi les écosystèmes les plus efficaces pour capter le carbone au Canada.  Les forêts anciennes à haute productivité constituent un habitat essentiel pour des espèces inscrites sur la liste de la LEP, telles que la pseudocyphellie des forêts surannées, le Guillemot marbré et la Chouette tachetée du Nord. 

Les fonctionnaires fédéraux travaillent également avec leurs collègues et partenaires provinciaux et autochtones pour finaliser un accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature et explorer d’autres moyens d’encourager et de soutenir la province dans ses efforts de protection et de restauration de l’habitat. 

Le gouvernement fédéral a également contribué à la protection de près de 400 000 ha d’habitat forestier en Colombie-Britannique. Cela comprend des projets de conservation dans le cadre de programmes tels que le Défi Objectif 1, le Programme de conservation du patrimoine naturel et le Programme des dons écologiques. 

Le gouvernement fédéral vielle également à ce que les forêts, y compris les forêts anciennes, soient prises en compte dans le cadre de l'engagement en cours avec les partenaires provinciaux et territoriaux en matière d'espèces en péril et de nature. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes participent à l’élaboration d’un plan d’action pour le secteur forestier qui aidera à orienter les efforts de collaboration visant à rétablir les espèces en péril dans le cadre de l’Approche pancanadienne à l’égard des espèces en péril. 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
20 septembre 2023 (Pétition n° 441-01632)
Réponse du gouvernement déposée
3 novembre 2023
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

107 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.