441-01648 (Affaires étrangères)

Le Canada demeure résolu à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le 17 mars 2022, dans le cadre de la réponse fédérale à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU). L’AVUCU était une voie spéciale et accélérée permettant de veiller à ce que les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille immédiate, peu importe leur nationalité, qui fuyaient le conflit puissent venir rapidement au Canada pour y trouver un refuge temporaire. Cette initiative offrait à ces personnes la possibilité de visiter le Canada, d’y travailler ou d’y étudier pendant leur séjour de trois ans. L’AVUCU était le moyen le plus rapide, sûr et efficace de venir au Canada pour les Ukrainiens et les membres de leur famille immédiate, et elle éliminait bon nombre des exigences habituelles en matière de visa. Les documents d’immigration étaient gratuits dans le cadre de cette initiative, et les avantages de celle-ci se sont étendus aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate qui se trouvaient déjà au Canada au moment du lancement de l’initiative, mais qui ne pouvaient pas rentrer chez eux en toute sécurité. Les demandes présentées au titre de l’AVUCU étaient habituellement traitées dans un délai de 14 jours (à partir de la réception d’une demande complète et non complexe), et il n’y avait pas de limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande. Les clients qui présentent une demande au titre de l’AVUCU bénéficiaient également de services de soutien au Canada, notamment d’une aide financière transitoire, d’un hébergement temporaire et de services d’établissement.

IRCC a surveillé la situation en Ukraine au fil de son évolution et a adapté sa réponse en matière d’immigration afin de continuer à répondre le mieux possible aux besoins des Ukrainiens. Le 15 juillet 2023, le gouvernement a clos la réception des demandes d’AVUCU à l’étranger après en avoir reçu plus de 1 191 000. Toutes les demandes reçues seront traitées et réglées. Les Ukrainiens titulaires d’un visa délivré au titre de l’AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour venir au Canada dans le cadre des mesures spéciales. Ils continueront à bénéficier de tous les éléments de l’initiative d’AVUCU (p. ex. aide financière transitoire, hébergement temporaire, options de séjour prolongé et permis de travail ouvert) jusqu’au 31 mars 2024, ainsi que des services d’établissement jusqu’au 31 mars 2025.

Aujourd’hui, les Ukrainiens peuvent encore présenter une demande de visa de résident temporaire pour venir au Canada, mais doivent satisfaire aux exigences habituelles et acquitter les frais applicables. Une fois au Canada, les résidents temporaires ukrainiens peuvent, avant le 31 mars 2024, présenter une demande de séjour prolongé d’une durée maximale de trois ans, de même qu’une demande de permis d’études et de permis de travail ouvert. Les nouveaux arrivants ukrainiens continuent d’avoir accès à des services d’établissement, comme de la formation linguistique et un soutien à l’emploi. Toutefois, les clients qui ne sont pas venus au Canada munis d’un visa délivré au titre de l’AVUCU n’ont pas accès à un hébergement temporaire ni à une aide financière transitoire.

Le 23 octobre 2023, une nouvelle voie de réunification des familles a été mise en place pour les personnes qui souhaitent rester au Canada à titre de résidents permanents. Pour être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent se trouver au Canada, avoir le statut de résident temporaire et avoir, au Canada, un membre de leur famille qui possède la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Les personnes admissibles comprennent les époux, les conjoints de fait, les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, et les enfants ou petits-enfants d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ukrainien.

Le gouvernement du Canada condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression non provoquée et injustifiable menée par la Russie contre l’Ukraine. Cette guerre constitue une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et une menace pour la paix et la sécurité mondiales. La guerre de choix du président Poutine est une guerre contre la liberté, la démocratie et le droit des Ukrainiens, et de tous les peuples, à déterminer leur propre avenir.

Le Canada et ses partenaires aux vues similaires ont travaillé en étroite coordination sur les mesures à prendre pour renforcer le soutien au peuple et au gouvernement ukrainiens et pour imposer des coûts aux dirigeants russes. Le gouvernement du Canada a apporté un soutien global à l’Ukraine. Le Canada, dont les relations avec l’Ukraine remontent à la fin de la guerre froide, s’est appuyé sur une solide base d’aide bilatérale et de liens diplomatiques lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en février 2022.

Depuis 2022, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 9,5 milliards de dollars d’aide multiforme en faveur de l’Ukraine. L’aide est variée et globale, comprenant l’aide militaire, l’aide au développement, l’aide humanitaire, l’aide à la sécurité et à la stabilisation, ainsi que l’aide financière. Un soutien supplémentaire sous forme d’aide financière, d’expertise, de sanctions et de diplomatie permet également de relever des défis d’une importance vitale, comme limiter la capacité de la Russie à financer sa guerre, tenir la Russie responsable des violations massives du droit international, lutter contre la désinformation russe et s’attaquer à l’impact mondial de la guerre sur la sécurité alimentaire et l’énergie.

Sur le plan diplomatique, le Canada a joué un rôle central en appuyant les quatre résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies dénonçant la guerre comme étant illégale et en faisant des déclarations et en prenant d’autres mesures dans de multiples organisations multilatérales pour demander des comptes à la Russie. Le Canada a également joué un rôle de premier plan au sein du G7, du G20, de l’OTAN et d’autres groupements, ce qui a permis d’atteindre un niveau inégalé d’action et de coordination collectives.

Plus précisément, en ce qui concerne l’aide humanitaire, le Canada a engagé plus de 352 millions de dollars depuis janvier 2022 en réponse aux répercussions humanitaires de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Sur cette somme, 330 millions de dollars ont été alloués aux organisations des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et aux organisations non gouvernementales. Ces fonds soutiennent des programmes adaptés au genre qui s’harmonisent avec le plan d’intervention humanitaire des Nations Unies en Ukraine et dans les pays voisins, y compris des interventions sanitaires d’urgence, des services de protection et d’autres formes d’aide d’urgence comme la nourriture, l’eau et le logement. Des allocations ciblées ont également permis au Canada de répondre à des besoins urgents au fur et à mesure qu’ils se présentaient, comme le financement d’initiatives de préparation à l’hiver et la crise du barrage de Kakhovka. Les programmes intègrent également des composantes portant sur la protection de l’enfance, la santé mentale, le soutien psychosocial et les besoins en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG).

Dans le cadre de sa réponse rapide, le Canada a également fourni un soutien supplémentaire pour aider à l’intensification rapide des opérations humanitaires peu après l’escalade du conflit en février 2022. Cela comprend plus de 377 000 articles de secours essentiels provenant de la réserve stratégique nationale d’urgence du Canada et des réserves humanitaires du Canada gérées en partenariat avec la Croix-Rouge canadienne. Ces articles ont été explicitement demandés par des partenaires et ont été envoyés en Ukraine et dans les pays voisins. Le soutien rapide du Canada a également permis le déploiement d’experts en aide humanitaire et en logistique auprès des organismes des Nations Unies afin de renforcer les capacités.

En avril 2022, le premier ministre du Canada a tenu la conférence des donateurs « Agir pour l’Ukraine » avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avec la participation du président de la Pologne, Andrzej Duda, et en partenariat avec l’organisation internationale de défense des citoyens Global Citizen dans le cadre d’un grand mouvement mondial en solidarité avec l’Ukraine. La campagne a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars en promesses de dons de partout dans le monde pour soutenir les réfugiés ukrainiens et faire face à la crise humanitaire.

Les allocations humanitaires sont actuellement déterminées sur la base de divers facteurs. L’aide du Canada continuera d’être alignée sur le plan d’intervention humanitaire des Nations Unies et comprendra un soutien aux domaines mentionnés précédemment. Les programmes continueront également d’intégrer des composantes portant sur la protection de l’enfance, la santé mentale, le soutien psychosocial et les besoins en matière de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre. L’aide se concentrera géographiquement sur la ligne de front, en particulier dans les oblasts de l’est et du sud, dans la mesure du possible.

Lors de la visite du président Zelenskyï au Canada en septembre 2023, le premier ministre Trudeau a annoncé que « le Canada changeait d’approche en vue de fournir une assistance pluriannuelle à l’Ukraine et de lui garantir le soutien prévisible dont elle a besoin pour réussir à long terme. » Dans le cadre de cette nouvelle approche pluriannuelle et afin de poursuivre le soutien militaire du Canada à l’Ukraine, le gouvernement du Canada a récemment annoncé un nouvel investissement de 650 millions de dollars sur trois ans pour fournir à l’Ukraine 50 véhicules blindés. En outre, le Canada a entamé une discussion avec l’Ukraine sur les engagements bilatéraux à long terme entre nos deux pays, conformément à la déclaration commune du G7 sur le soutien à l’Ukraine. Il s’agira de s’appuyer sur les efforts déjà déployés par le Canada et l’Ukraine sur une série de priorités et de renforcer et d’orienter la coopération bilatérale pour les années à venir.

Le Canada est déterminé à continuer de répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine ainsi qu’aux priorités essentielles en matière de rétablissement et de reconstruction définies dans le plan du gouvernement ukrainien. L’importance accrue accordée par le Canada à l’aide pluriannuelle, y compris un soutien militaire et une aide internationale pluriannuels, contribue à assurer à l’Ukraine le soutien prévisible dont elle a besoin à long terme, au-delà de l’aide humanitaire, en vue d’une croissance durable, et il travaille en coordination avec d’autres donateurs.

Le Canada et l’Ukraine sont en contact continu au sujet des besoins et des priorités de l’Ukraine en matière de sécurité, notamment les efforts déployés par l’Ukraine pour rétablir et sécuriser ses frontières internationalement reconnues, y compris ses eaux territoriales, et pour progresser sur la voie de l’intégration euro-atlantique. Le Canada soutient également l’initiative actuelle de l’Ukraine en faveur d’une paix juste et durable fondée sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine et salue les principes clés de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine. Un accord de paix doit défendre la Charte des Nations Unies, se fonder sur le droit international et préserver l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en 2022, le gouvernement du Canada a fourni une aide multiforme pour soutenir la sécurité et la défense de l’Ukraine. Le Canada s’est engagé à verser plus de 2,4 milliards de dollars d’aide militaire à l’Ukraine, y compris un système national avancé de missiles sol-air (NASAMS) et les munitions connexes en provenance des États-Unis, des missiles de défense aérienne, des véhicules blindés d’appui tactique (ACSV), des véhicules blindés de modèle commercial pour permettre le transport en toute sécurité du personnel et de l’équipement, des canons d’artillerie M-777 et des pièces de rechange, des munitions de 155 mm, des armes légères et des munitions, des armes antiblindés et des munitions, des caméras à haute résolution, du matériel de déminage, ainsi que de l’imagerie et des communications par satellite. Le Canada a également fourni à l’Ukraine huit chars de combat principaux Leopard 2 provenant du stock des Forces armées canadiennes (FAC) et a contribué à hauteur de 30 millions de dollars au centre de maintenance et d’entretien des chars Leopard 2 en Pologne. Le centre de maintenance et d’entretien contribuera à réparer et à entretenir la flotte ukrainienne de chars de combat principaux Leopard 2. Le Canada a également fourni des équipements militaires non létaux comme des casques, des gilets pare-balles, des masques à gaz, des équipements de vision nocturne, des vêtements d’hiver, etc. Le Canada contribuera également aux efforts multinationaux visant à former les pilotes, les techniciens et le personnel de soutien pour exploiter et entretenir les F-16 ukrainiens, en tirant parti de l’expertise canadienne dans ces domaines.

L’Ukraine et ses civils ont constamment été victimes d’atrocités effroyables commises par les forces armées russes, que le Canada a condamnées.Les attaques contre les infrastructures civiles et les civils constituent de graves violations du droit international humanitaire. Le Canada ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’enquêtes, que des preuves soient recueillies et que les auteurs soient tenus de rendre des comptes.

Ces attaques brutales, y compris les frappes aériennes russes, ont causé d’immenses souffrances aux civils. L’établissement et l’application d’une zone d’exclusion aérienne en dehors du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui n’est pas une option viable compte tenu du droit de veto de la Russie, risqueraient de déclencher un conflit international plus important avec la Russie. Le Canada et ses alliés de l’OTAN ont la responsabilité d’empêcher que cette guerre ne s’étende au-delà de l’Ukraine, ce qui serait encore plus dangereux et dévastateur pour les populations civiles.

Le gouvernement du Canada s’efforce de fournir à l’Ukraine un soutien militaire efficace qui aura une incidence sur sa défense contre les forces russes. Le Canada maintiendra son soutien politique, financier, humanitaire et militaire à l’Ukraine à long terme – de manière autonome et dans le cadre de la coopération internationale au sein du G7, de l’OTAN, des Nations Unies et de tout autre forum où le Canada peut exercer son influence afin d’établir et de maintenir le soutien et la solidarité à l’égard de l’Ukraine.

Au 18 octobre2023

Le Canada appuie les forces militaires de l’Ukraine avec une contribution essentielle, composée d’une aide militaire létale et non létale, et du transport de l’équipement canadien et allié vers l’Ukraine.

Depuis février 2022, le Canada a engagé plus de 2,4 milliards de dollars en aide militaire pour l’Ukraine. Cette aide comprend la récente annonce par le premier ministre de 650 millions de dollars en financement pour des véhicules blindés de fabrication canadienne destinés à l’Ukraine. À ce jour, nos dons consistent de véhicules blindés de soutien au combat, de chars de combat principaux Leopard 2, d’un véhicule blindé de dépannage, d’obusiers M777 et des munitions associées, de véhicules blindés, de vêtements et de l’équipement d’hiver, d’armes légères et de munitions, de l’équipement de déminage, de caméras à haute résolution pour les drones et des services d’imagerie satellite.

Les Forces armées canadiennes aident aussi dans la livraison de l’aide venant d’Europe. Elles ont transporté plus de 14 millions de livres de dons militaires de la part de nos alliés et de nos partenaires. En septembre 2022, le Canada a augmenté sa contribution dans ce domaine, par le déploiement d’un troisième avion en Europe et l’ajout de personnel supplémentaire au carrefour de transport de Prestwick, en Écosse.

Le Canada va continuer de travailler avec ses alliés et partenaires clés  – y compris l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le G7, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les Nations Unies, l’Union européenne et la communauté internationale – pour soutenir l’Ukraine et s’assurer qu’elle reçoive l’aide militaire létale dont elle a besoin.

Le ministre de la Défense nationale demeure en contact étroit avec le ministre de la Défense ukrainienne pour discuter des besoins de sécurité les plus pressants de l’Ukraine et comment le Canada peut continuer d’aider au mieux ce pays.

Pour plus d’information sur toute l’aide fournie par le Canada à l’Ukraine, veuillez visiter : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/campagnes/soutien-militaire-canadien-envers-lukraine.html.