441-01674 (Environnement)

Le gouvernement du Canada investit pour bâtir une économie prospère à faibles émissions de carbone, conformément aux objectifs ambitieux de réduction des émissions du Canada. Cela comprend l’adoption d’une approche pangouvernementale à la saisie des occasions économiques générationnelles que propose un avenir carboneutre, soit en faisant des investissements dans l’énergie renouvelable et la technologie propre ainsi que dans les technologies de décarbonisation dans le secteur de l’énergie conventionnelle.

Le budget 2023 prévoit des investissements transformateurs pour bâtir l’économie propre du Canada, lutter contre les changements climatiques et créer de nouvelles occasions pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Cela comprend des mesures importantes pour une énergie plus propre et plus abordable, le soutien aux investissements dans nos collectivités et la création d’emplois bien rémunérés. Or, cela comprend aussi de veiller à ce que les travailleurs canadiens soient en mesure de produire et de fournir les biens et les ressources dont les Canadiens et nos partenaires mondiaux ont besoin. Ces investissements sont étayés par un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût ainsi que des investissements et programmes ciblés, le cas échéant, pour répondre aux besoins précis de secteurs ou de projets d’importance économique nationale. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a alloué plus de 120 milliards de dollars à des mesures de croissance propre et de réduction des émissions, dont plus de 80 milliards de dollars de crédits d'impôt à l'investissement.

Le Canada s'est également joint à d'autres pays lors de la COP26 en s'engageant à mettre fin, d'ici la fin de 2022, à tout nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions d’ici la fin de 2022. Le 8 décembre 2022, le gouvernement a publié des lignes directrices stratégiques jettent les bases sur lesquelles les ministères et organismes fédéraux peuvent mettre en place les mesures nécessaires pour respecter la déclaration du Canada lors de la COP26. En mettant fin au nouveau soutien public direct au secteur international des carburants fossiles n’ayant pas réduit ses émissions, le Canada veillera à ce que ses investissements à l’étranger s’harmonisent avec ses objectifs climatiques intérieurs et internationaux. Il investira donc dans l’énergie propre et renouvelable.

En outre, le Canada est résolu à éliminer graduellement les subventions peu efficaces aux carburants fossiles. Depuis récemment, il prévoit le faire plus rapidement cette année. Jusqu’à maintenant, le Canada a éliminé ou a rationalisé neuf avantages fiscaux à l’appui du secteur des carburants fossiles. Il est résolu à prendre part à un examen réalisé par les pairs, dans le cadre du processus du G20, qui vise les subventions inefficaces aux carburants fossiles.

Le gouvernement a également annoncé qu’il plafonnera et réduira les émissions du secteur du pétrole et du gaz pour atteindre ses cibles climatiques. Le Canada a réitéré cet engagement dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 et l’a confirmé lors de la COP27. Ainsi, les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies qui réduisent les émissions, comme le Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC), l’hydrogène et l’électrification. Ces efforts aideront à assurer un avenir énergétique plus propre.

Le Canada possède une population active instruite et extrêmement compétente, des ressources naturelles abondantes et des sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre. Il est donc bien placé pour tirer profit d’une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s'est engagé à aller de l'avant avec une action globale nécessaire pour soutenir les travailleurs et les communautés du Canada alors qu'ils relèvent les défis et réalisent les opportunités d'un avenir à émissions nettes nulles.  Le plan provisoire pour des emplois durables, publié en février 2023, définit une approche globale dans le cadre du plan économique plus large du Canada pour une croissance propre.

Ce plan, élaboré en consultation avec les provinces, les territoires, les organisations syndicales, les partenaires autochtones, l'industrie et la société civile, souligne l'action actuelle et prévue du gouvernement pour soutenir la création d'emplois de qualité et bien rémunérés pour les Canadiens. Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone ou de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire un avenir carboneutre qui fonctionne pour tout le monde. Il existe aussi d’importantes possibilités en lien avec les emplois durables des industries de l’énergie conventionnelle qui œuvrent à diminuer leurs émissions, conformément à la politique climatique du Canada. Cela permet aux producteurs d’être des fournisseurs de produits à faibles émissions, dans un monde en transition.

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle nécessaire à un avenir carboneutre, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend de nouveaux investissements de 1,5 milliard de dollars qui fourniront près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens, ce qui aidera les travailleurs à effectuer la transition et à tirer profit des nouvelles possibilités. De plus, l’Énoncé économique de l’automne en 2022 a annoncé un financement consacré à la création d’un secrétariat pour les emplois durables, à un nouveau volet des emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’à un nouveau centre de formation pour les emplois durables, entre autres choses.

Comme il s'y est engagé dans le Plan intérimaire pour les emplois durables, le gouvernement a présenté en juin 2023 le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables. La loi propose d'établir un cadre fédéral de gouvernance, d'engagement et de responsabilité pour faire progresser la prospérité économique et veiller à ce que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le projet de loi exigera du gouvernement qu'il :

• établisse un Conseil des partenariats sur les emplois durables afin de fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives à l'emploi durable;
• crée un secrétariat pour diriger l'approche du gouvernement en matière d'emploi durable; et
• publie un plan d'action pour l'emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025.

Ces mécanismes législatives permettraient d'orienter et d'organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs et les communautés à mesure que le Canada s'oriente vers une économie carboneutre, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l'ensemble du pays.

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) sont une initiative clé sous-jacente à tout ce travail. Ces tables régionales aident à accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux individuels, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail, de l’industrie et d’autres intervenants. Les tables régionales serviront de base à la mise en œuvre des stratégies visant à exploiter les possibilités en matière d'énergie et de ressources afin de concrétiser les avantages comparatifs de chaque région du Canada dans le cadre d'une économie à zéro émission nette.

Jusqu'à ce jour, le gouvernement fédéral a lancé conjointement neuf tables régionales, soit avec la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Tout récemment, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique, en collaboration avec des partenaires des Premières nations, ont publié le document fondamental Table régionale de l'énergie et des ressources de la Colombie-Britannique- Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre, qui ouvre la voie à une vision commune à plus long terme. De l'autre côté du pays, les plans pour un cadre similaire avec Terre-Neuve-et-Labrador et Ontario ne sont pas loin. D'autres provinces et territoires participants collaborent pour finaliser les priorités proposées, tandis que les discussions sur la création d'une table régionale ou d'un autre mécanisme de collaboration se poursuivent dans les autres juridictions.

Le Canada a ce qu’il faut pour être un fournisseur de choix d’énergie et de technologie propres, dans un monde à faible émission de carbone; le gouvernement demeure résolu à réaliser pleinement ce potentiel.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre les changements climatiques, tout en renforçant notre économie en favorisant la création d’emplois durables connexes. Cette évolution vers une économie à faibles émissions de carbone présente des possibilités importantes dans les secteurs existants et émergents et nécessitera la transformation des industries canadiennes et du marché du travail canadien. Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est essentiel que le Canada dispose d’un plan pour faire avancer une économie à faibles émissions de carbone et une main-d’œuvre capable de s’épanouir dans une économie à faibles émissions de carbone.

Le 17 février 2023, le gouvernement a publié son Plan provisoire pour des emplois durables. Ce document est un plan provisoire pour 2023-2025 qui précède et définit un cadre initial pour les plans d’action pour les emplois durables qui seront publiés tous les cinq ans à partir de 2025 pour guider et organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs dans l’économie du futur. Ce plan provisoire pour des emplois durables présente des mesures fédérales dans les dix domaines d’action clés :

1. Créer le Secrétariat des emplois durables
2. Créer un Conseil des partenariats sur les emplois durables
3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources
4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables
6. Promouvoir des solutions menées par les autochtones et un cadre national de partage des avantages
7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail
8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs
9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale
10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues

Dans le cadre de ce Plan, le 15 juin 2023, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C 50, la Loi canadienne sur les emplois durables, qui vise à favoriser et à promouvoir la création d’emplois durables et à soutenir les travailleurs et les communautés du Canada à mesure que le monde avance vers un avenir carboneutre. Le projet de loi place les travailleurs et les communautés au centre de la politique et du processus décisionnel fédéraux en établissant un cadre de responsabilisation, une structure de gouvernance et des mécanismes de mobilisation pour guider une action fédérale efficace.

Cette législation et ce plan provisoire sont le produit d’un processus de consultation approfondi qui s’est déroulé en 2021-2022, impliquant d’autres paliers de gouvernement aux côtés d’organisations autochtones, de partenaires syndicaux et industriels clés, d’intervenants et du public canadien.

Le gouvernement continuera à soutenir la création d’emplois durables en tirant parti des programmes actuels et en travaillant en étroite collaboration avec les intervenants pour aider à déterminer les ensembles de compétences nécessaires à une économie à faibles émissions de carbone et veiller à ce que l’ensemble de la main-d’œuvre du Canada soit outillée pour réussir. Cela reste important dans le contexte actuel, également caractérisé par des pénuries de main-d’œuvre, le vieillissement de la population et des changements technologiques.

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a annoncé le financement de la création d’un Fonds de formation aux emplois durables, qui constitue également un domaine d’action du Plan provisoire pour des emplois durables. Le Fonds rassemblera les travailleurs, les syndicats, les employeurs et les établissements de formation de tout le pays pour examiner les compétences de la main-d’œuvre actuelle, prévoir les besoins futurs en matière de compétences et élaborer des programmes d’études, des micro-certifications de compétence et un apprentissage sur place pour aider 15?000 travailleurs à se perfectionner ou acquérir de nouvelles compétences pour des emplois dans une économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds se concentrerait sur des domaines précis très recherchés, à commencer par l’industrie des batteries durables et la construction et la rénovation à faibles émissions de carbone.

De plus, l’énoncé économique de l’automne 2022 a annoncé un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS), un pilier clé de la Stratégie canadienne pour l’apprentissage, afin d’aider les syndicats à diriger le développement de la formation aux compétences vertes pour les travailleurs des métiers. On s’attend à ce que 20?000 apprentis et compagnons supplémentaires tirent profit de cet investissement.

Enfin, le gouvernement propose également un large éventail de programmes destinés à soutenir les demandeurs d’emploi et les travailleurs de tous âges et de tous milieux socioéconomiques, ainsi que les employeurs, les syndicats et les organismes de formation. Nombre de ces programmes, créés en consultation avec les intervenants, contribuent déjà à la création d’emplois durables. Il s’agit notamment des suivants :

• Le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre, qui aide les secteurs clés de l’économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre, y compris dans des domaines prioritaires tels que la «?création de talents pour l’économie propre?».

• La Stratégie canadienne de formation en apprentissage, qui fournit des fonds pour aider les préapprentis, les apprentis, les employeurs, les syndicats et d’autres organisations et les gens de métier à participer à des apprentissages et à réussir dans des carrières dans les métiers spécialisés. Il s’agit notamment d’investissements récents visant à mettre au point la formation aux compétences écologiques pour les travailleurs des métiers dans le cadre de l’initiative pour des emplois durables.

• Le Fonds pour les compétences et les partenariats, un fonds axé sur les projets qui soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie afin d’offrir une formation professionnelle aux peuples autochtones dans les secteurs prioritaires, qui comprennent les industries qui soutiennent une utilisation plus efficace et des sources d’énergie et ressources de remplacement. Grâce à ce fonds, les peuples autochtones sont formés aux possibilités d’emploi actuelles et émergentes dans l’économie verte.

• La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et mise en œuvre en collaboration avec 11 autres ministères fédéraux, agences et sociétés d’État. La SECJ fournit des fonds à des organisations pour mettre en œuvre une série d’activités qui aident les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à développer un large éventail de compétences et de connaissances pour participer au marché du travail actuel et futur. Certains programmes de la SECJ, comme le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes d’Environnement et Changement climatique Canada, le Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts de Ressources naturelles Canada et le programme Jeunesse Canada au travail de Parcs Canada, visent à mettre les jeunes Canadiens en contact avec des carrières dans le secteur des emplois durables.

• Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, pour soutenir l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés sur le marché du travail en finançant des projets qui rendront les processus de reconnaissance des titres de compétences plus rapides et plus efficaces, et en fournissant des prêts (jusqu’à 30?000 dollars), des services de soutien et des aides à l’emploi pour aider les nouveaux arrivants qualifiés à acquérir une expérience professionnelle au Canada, y compris dans le secteur à faibles émissions de carbone.

Le Canada dispose d’un solide filet de sécurité sociale, dont le régime d’assurance-emploi constitue un élément important. Des millions de Canadiens y ont recours chaque année lorsqu’ils perdent leur emploi ou doivent s’absenter du travail pour cause de maladie, d’accouchement ou pour s’occuper d’un proche. Le gouvernement continue de mettre en place un régime d’assurance-emploi qui répond à toutes les conditions du marché du travail, que le taux de chômage soit élevé ou faible, et qui soit accessible, adéquat et financièrement viable.

Le Canada dispose également d’un régime de retraite complet, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, pour tous les travailleurs canadiens, quel que soit le type d’emploi qu’ils choisissent. Le Programme de sécurité de la vieillesse est quasi universel, les prestations étant versées aux personnes âgées de 65 ans et plus en fonction du nombre d’années de résidence au Canada après l’âge de 18 ans. En outre, de récentes études et modélisations laissent supposer que l’un des défis les plus importants de l’économie à faibles émissions de carbone ne sera pas la pénurie d’emplois, mais plutôt une abondance d’emplois avec une pénurie de travailleurs qualifiés nécessaires pour les occuper. Pour répondre aux besoins futurs, il sera essentiel d’aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences afin qu’ils puissent continuer à travailler dans l’économie à faibles émissions de carbone.

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. C’est clair qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques, et a récemment annoncé 9,1 milliards de dollars en nouveaux investissements, qui s’appuient sur les assises établies par les mesures climatiques actuelles du Canada.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005, et a adopté une loi visant à consacrer son engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter cet engagement. En tant que premier livrable dans le cadre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le 29 mars 2022 le premier Plan de réduction des émissions (PRE) : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte et dévoilé le plan. Le plan établi les prochaines étapes vers l’atteinte de la cible canadienne de réduction des émissions de 2030.

L’atteintes des objectifs climatiques du Canada exige que tous les secteurs de l’économie poursuivent la décarbonation de manière à rendre les initiatives plus propres plus abordables et à créer de nouvelles opportunités d’emploi durables pour les travailleurs. De plus, le PRE 2030 reflète l’input reçu de milliers de Canadiens, d’entreprises et de communautés, ainsi que les soumissions de partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif sur la carboneutralité.

Le PRE 2030 s’appuie sur les progrès importants que le Canada a déjà réalisés pour lutter contre les changements climatiques, notamment les mesures décrites dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le Plan climatique renforcé du Canada « Un environnement sain et une économie saine », publié en 2020. Avec le PRE 2030, le gouvernement du Canada agit en :

• travaillant avec les intervenants clés pour développer un plafond sur les émissions de pétrole et de gaz du Canada à un rythme et à un niveau nécessaires afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et réduire les émissions de méthane d’au moins 75% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2012, à soutenir les technologies propres afin de décarboniser davantage le secteur et à œuvrer à la création d'emplois durables;
• élaborant une stratégie nationale pour des bâtiments carboneutres d’ici 2050, la Stratégie des bâtiments écologiques du Canada;
• Investissant dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le biais du Fonds des solutions climatiques pour fournir des réductions d'émissions supplémentaires grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature;
• collaborant avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants sur l’élaboration de la norme sur l’électricité propre pour atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035;
• aidant l’industrie à décarboner en adoptant des technologies propres dans leur transformation vers la carboneutralité en s’engageant à développer une stratégie sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, et;
• s’assurant que les travailleurs et les communautés puissent bénéficier des opportunités offertes par la transition vers une économie à faible émissions de carbone notamment en réalisant des investissements importants dans la formation professionnelle et en poursuivant les consultations pour l’élaboration de législation sur les emplois et les compétences durables.

Le PRE 2030 est conçu pour être évolutif?: il s’agit d’une feuille de route globale qui représente les niveaux d’ambition qui orienteront les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. À mesure que les gouvernements, les entreprises, les organismes à but non lucratif et les collectivités du pays travaillent de concert à l’atteinte de ces objectifs, le Canada cernera les nouvelles possibilités et les saisira.

Le 24 juillet 2023, le gouvernement du Canada a publié les documents intitulés Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Cadre d’évaluation pour auto-examen par le gouvernement du Canada et Subventions inefficaces aux combustibles fossiles – Lignes directrices du gouvernement du Canada, qui ont été élaborés conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et le ministère des Finances du Canada. Ces lignes directrices s'appliquent à tous les ministères et organismes fédéraux.

Le cadre d’évaluation et les lignes directrices répondent aux engagements pris par le Canada, le G7 et le G20 de supprimer progressivement et de rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici à 2023. Le Canada est le premier pays à publier un guide analytique rigoureux qui respecte l’engagement d'éliminer et de rationaliser les subventions aux combustibles fossiles inefficaces et soutient l'action de manière transparente. Les lignes directrices serviront à empêcher la création de subventions inefficaces pour les combustibles fossiles à l'avenir.