441-01680 (Pêches)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Attendu que :
Le projet d’aménagement portuaire de Grand Manan a été suspendu en raison d’un différend relatif au contrat de l’entrepreneur;
Les énormes monticules de matériaux contaminés bloquent entièrement la vue sur l’eau à notre restaurant saisonnier;
Cela cause des répercussions négatives considérables sur notre petite entreprise et sur le moral de la population générale.
Nous, les soussignés, résidents et visiteurs de Grand Manan, au Nouveau-Brunswick, demandons à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de retirer ces déblais de dragage du site, comme l’ont promis les Travaux publics, le MPO et l’entrepreneur, Greenfield Construction.
Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Diane Lebouthillier
Le programme des ports pour petits bateaux (PPB) de pêches et océans canada (MPO) est responsable de l’exploitation et de l’entretien d’un réseau national de ports qui offrent aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs des installations sécuritaires et accessibles. Le réseau PPB comprend 949 ports, dont 691 sont considérés comme des ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale et 258 comme des ports non essentiels, dont l’activité de pêche est faible et sont susceptibles d’être dessaisies.
Dans le cadre de ses efforts visant à assurer la sécurité et l’accessibilité des ports, MPO doit réaliser des projets de construction dans divers ports relevant du programme PPB. L’un de ces projets a été entrepris au port de North Head, situé sur l’île de Grand Manan, au Nouveau-Brunswick, au printemps de 2021.
Le projet à North Head comprend le dragage, la construction d’un nouveau quai longitudinal, l’ajout d’une rampe de mise à l’eau, ainsi que des améliorations au brise-lames situé à l’extrémité du bassin du port. Le projet est important et garantira le fonctionnement continue et sécuritaire du port de North Head et de sa flotte d’environ 80 pêcheurs commerciaux.
Services publics et approvisionnements canada (SPAC) est responsable de l’administration du contrat entre le canada et l’entrepreneur responsable du projet. SPAC assume ce rôle au nom de MPO.
En raison des travaux de dragage effectués dans le cadre du projet, des matériaux de dragage ont été stockés sur le site de construction. L’entrepreneur est responsable de l’élimination de ces matériaux de dragage. Une partie de ces matériaux sera réutilisée sur le site, dans le cadre du projet de construction. Une autre partie sera éliminée sur le site local de construction et de démolition, et une troisième partie sera transportée par camion et traversier vers un site d’élimination approuvé, situé à l’extérieur de l’île de Grand Manan.
Les travaux sur le site de construction ont été interrompus pendant un certain temps, alors que l’entrepreneur attendait les permis environnementaux provenant de le gouvernement du Nouveau Brunswick. Ces permis, qui autorisent l’élimination des matériaux de dragage au site d’élimination autorisé, ont été obtenus et l’enlèvement des matériaux de dragage a débuté.
Selon le plus récent calendrier du projet fourni par l’entrepreneur, le projet de construction de North Head devrait être achevé à la fin du mois de mai, 2024.
Réponse du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Charles Sousa
Le gouvernement du Canada s’engage à renouveler les infrastructures essentielles, comme les ports pour petits bateaux, qui contribuent à la croissance économique et au développement des collectivités du Nouveau-Brunswick et de partout au pays.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de faire progresser les travaux à North Head sur l’île Grand Manan et est au courant des retards dans l’échéancier prévu pour l’achèvement de ces travaux. Le Ministère comprend les préoccupations exprimées par les membres de la collectivité au sujet des retards. SPAC et Pêches et Océans Canada travaillent de concert avec l’entrepreneur pour que les travaux restants soient achevés dès que possible.
À la fin d’août 2023, l’entrepreneur a obtenu les approbations provinciales requises pour déplacer 10 000 mètres cubes de déblais de dragage, ce qui représente environ le tiers des déblais qui se trouvent actuellement sur les lieux. Ils seront éliminés sur le site de Grand Manan Construction and Demolition. Ce travail commencera durant la première semaine d’octobre et devrait prendre environ 20 jours ouvrables.
Une méthode d’élimination des déblais de dragage restants sera établie selon les résultats des essais en cours. On prévoit qu’une partie des matières sera réutilisée sur place et qu’une partie sera transportée en dehors de l’île vers un site d’élimination approuvé.
Environ 70 % des travaux de dragage sont achevés, et l’entrepreneur prévoit les terminer d’ici la fin de novembre 2023.
- Présentée à la Chambre des Communes
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John Williamson
(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
27 septembre 2023 (Pétition n° 441-01680) - Réponse du gouvernement déposée
- 9 novembre 2023
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.