441-01750 (Affaires autochtones)

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’état actuel de la santé des Autochtones est le résultat d’activités et de politiques coloniales honteuses dont les répercussions se font encore sentir aujourd’hui. Le gouvernement fédéral demeure déterminé à faire progresser la réconciliation et les partenariats avec les peuples autochtones, ce qui inclut la mise en œuvre et le respect des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. À titre d'exemple, voici les actions récentes entreprises par Services autochtones Canada (SAC) pour répondre pleinement aux appels à l'action 18 à 21 et les mettre en œuvre.

En ce qui concerne l'appel à l'action n° 18, Services Autochtones Canada s'efforce de remédier à l'héritage néfaste des politiques antérieures en fournissant et/ou en finançant une série de programmes et de services, dont les suivants:

• des programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention des maladies dans les communautés des Premières Nations et des Inuit dans des secteurs comme les enfants et les jeunes, la santé mentale et la toxicomanie, ainsi que la prévention des maladies chroniques et des blessures;

• des services de soins primaires dans les réserves dans les régions éloignées et isolées où les services provinciaux ne sont pas facilement accessibles et les services de soins à domicile et de soins communautaires dans toutes les communautés des Premières Nations et des Inuit;
• des programmes de lutte contre les maladies transmissibles et de lutte contre les problèmes de santé environnementale dans les communautés des Premières Nations et des Inuit à l’extérieur des territoires, ainsi que des initiatives liées à l’évaluation des risques pour la santé environnementale et à la contamination;
• Le Programme des services de santé non assurés, qui fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux Premières Nations inscrites et aux Inuits admissibles, peu importe où ils vivent, qui complètent les prestations offertes par les programmes privés ou provinciaux/territoriaux; et

• Le principe de Jordan et l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, qui veillent à ce que les enfants inuits et des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin, tandis que le gouvernement fédéral travaille avec les partenaires inuits et des Premières Nations, les provinces et les territoires pour élaborer des approches à terme pour mieux répondre aux besoins uniques des enfants des Premières Nations.

Le budget de 2022 prévoyait 4 milliards de dollars sur six ans pour veiller à ce que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin en vertu du principe de Jordan, et le budget de 2023 prévoyait 171 millions de dollars supplémentaires pour s’assurer que cet engagement soit entièrement financé. Le principe de Jordan a permis d’offrir plus de 2,69 millions de produits et services approuvés aux enfants des Premières Nations, et l’Initiative : Les enfants inuits d’abord a fourni 85?280 produits et services aux enfants inuits visés par cette initiative. Le budget de 2023 a également réaffirmé l’engagement du gouvernement fédéral d’investir 2 milliards de dollars sur 10 ans dans un nouveau Fonds d’équité en santé pour les Autochtones, qui s’efforcera de relever les défis associés à des services de santé de qualité et culturellement sécuritaires pour les Autochtones. 

Le plan d’action récemment publié pour la Loi sur la Déclaration des Nations Uniessur les droits des peuples autochtones est un point de départ pour la collaboration continue avec les peuples autochtones sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Toutes les mesures contenues dans le Plan d’action doivent être mises en œuvre en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, et environ 25 % des mesures doivent être expressément mises en œuvre par l’entremise de l’élaboration conjointe avec les peuples autochtones. Afin d’appuyer la participation des peuples autochtones à ces travaux, le budget de 2022 a prévu un financement de 37 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la capacité de base des gouvernements, des organisations et des groupes autochtones à continuer de contribuer de façon significative à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. La mise en œuvre du Plan d’action sera également appuyée par un comité consultatif fondé sur les distinctions auquel participeront des experts des Premières Nations, des Inuit et des Métis et qui sera établi à court terme, comme le prévoit le Plan d’action.

SAC a consulté et reçu 42 rapports de mobilisation de partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis et intersectionnels afin de comprendre le rôle que pourrait jouer la législation fédérale sur la santé des Autochtones dans la lutte contre les inégalités permanentes en santé créées par le colonialisme des colons. Dans le cadre de ce processus de mobilisation, un rapport sommaire national a été publié : Ce que nous avons entendu : Visions pour les dispositions législatives sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions. Résumé, qui, en combinaison avec les rapports de mobilisation individuels reçus par les partenaires, jettera les bases de l’élaboration conjointe d’options législatives ou d’autres nouvelles approches pour améliorer les résultats en matière de santé des Autochtones.

En ce qui concerne l'appel à l'action n° 19, SAC collabore actuellement avec plusieurs autres ministères et partenaires autochtones à l’élaboration d’indicateurs. Une initiative conjointe de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), du Réseau pancanadien de santé publique, de Statistique Canada et de l’Institut canadien d’information sur la santé a permis d’élaborer un outil de données sur les inégalités en santé pour mesurer les inégalités entre les groupes de distinctions. Cet outil comprend 81 indicateurs nouveaux et mis à jour des résultats et des déterminants de la santé. L’ASPC et le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) sont en train d’élaborer un rapport et un outil de données supplémentaires sur les déterminants sociaux des iniquités en santé mentale au Canada. De plus, un rapport et une série d’évaluations complémentaires sur les inégalités en matière de mieux-être mental sont en cours d’élaboration par SAC, l’ASPC et le CGIPN et devraient être terminés d’ici 2025. Pour aider à l’élaboration de ce rapport, l’ASPC a versé 200?000 $ au CGIPN.

Appel à l’action n^o 20 — Au cours des discussions avec les partenaires autochtones au sujet de la législation sur la santé des Autochtones, les partenaires ont souligné les problèmes de compétence liés à la vie dans les réserves et les désavantages associés à l’accès aux programmes et aux services de santé pour les populations vivant dans les réserves, et la nécessité pour le gouvernement de rendre des comptes aux populations vivant dans les réserves et hors réserve. Ces questions soulevées par les partenaires seront explorées plus à fond dans le cadre de l’élaboration continue et future d’options législatives fondées sur les distinctions+ avec les partenaires autochtones. 

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones a fourni environ 2,1 milliards de dollars aux communautés et aux organisations autochtones pour lutter contre la pandémie de COVID-19, 1,2 milliard de dollars en allocations directes aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et 851 millions de dollars en financement fondé sur les besoins. Sur les 851 millions de dollars de financement fondé sur les besoins, 450 millions de dollars ont été fournis aux communautés et aux organisations autochtones urbaines et hors réserve dans le cadre d’un appel de demandes lié à la réponse à la COVID-19. De plus, le gouvernement du Canada a investi 1,67 milliard de dollars dans le financement de la santé publique lié à la COVID-19 pour les communautés et les organisations des Premières Nations qui ont fourni des services de santé publique depuis le début de la pandémie. De plus, le financement du principe de Jordan, de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord et du Fonds d’équité en santé pour les Autochtones a été et continuera d’être fourni pour répondre aux préoccupations et reconnaître les besoins distincts décrits dans l’appel à l’action no 20.

En ce qui concerne l'appel à l'action n^o 21 — SAC continue de participer activement avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated à la construction et à l’exploitation continue du Centre de rétablissement du Nunavut. À ce jour, environ 2 millions de dollars ont été versés au gouvernement du Nunavut pour appuyer la conception et la construction de cette installation. La ministre de SAC a assisté à la cérémonie d’inauguration de la toundra avec des partenaires inuits et territoriaux. La construction du centre devrait être terminée en août 2025.

En partenariat avec la bande indienne de Lac La Ronge, SAC a travaillé à l’élaboration et à l’ouverture du Centre de mieux-être Woodland, qui a ouvert ses portes en juin 2022 et qui continue d’offrir des services de santé et de bien-être dirigés par les Autochtones aux Autochtones de la Saskatchewan. SAC a également investi 6,5 millions de dollars dans la construction du centre régional de rétablissement d’Isuarsivik, qui offrira des services de traitement de la toxicomanie adaptés à la culture une fois ouvert. Ce centre de guérison, situé à Kuujjuaq, au Nunavik, doit ouvrir en 2023, même si sa construction a été retardée en raison de la pandémie.

Après que la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc eut annoncé que le géoradar avait détecté les restes de 215 enfants décédés à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops, le gouvernement du Canada a annoncé que la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc recevrait un financement fédéral de 12,5 millions de dollars pour la construction d’un nouveau centre de guérison pour la communauté. SAC continue de travailler avec la Première Nation Tk’emlúps te Secwépemc et l’autorité sanitaire des Premières Nations pour veiller à ce que les installations et les services reflètent la vision de la communauté.

Dans le même ordre d’idées, afin de soutenir les personnes touchées par l’homicide de masse à l’arme blanche qui a eu lieu en Saskatchewan en septembre 2022, le premier ministre du Canada a annoncé un financement de 42,5 millions de dollars sur six ans et de 4,5 millions de dollars par la suite pour construire un nouveau centre de mieux-être dans la Nation crie de James Smith, rénover le centre de traitement existant, et financer des services complets et des mesures de soutien à la transition. SAC continue de travailler en collaboration avec la Nation crie de James Smith dans le cadre de ce projet afin de s’assurer que les programmes répondent le mieux possible aux besoins de la communauté.

En plus du financement fourni pour les projets de construction et d’infrastructure, le budget de 2021 a fourni 597,6 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les stratégies de santé mentale et de bien-être fondées sur les distinctions (y compris les programmes de soutien culturel et de santé tenant compte des traumatismes), et le budget de 2022 prévoyait 227,6 millions de dollars sur deux ans pour maintenir un accès élargi à des services adaptés aux traumatismes, adaptés à la culture et dirigés par les Autochtones afin d’améliorer et de soutenir le bien-être mental fondé sur les distinctions.